Travailler à Monaco permet de prétendre aux allocations familiales de la caisse de compensation des services sociaux (CCSS), mais tous les salariés ne peuvent pas y prétendre. Seules certaines nationalités sont concernées. Et à condition de respecter certaines règles.
C’est un argument phare pour promouvoir l’emploi monégasque : travailler à Monaco permet de percevoir des allocations familiales de la part de la caisse de compensation des services sociaux (CCSS). Ces allocations, particulièrement généreuses, sont perçues pour chaque enfant à charge, et sans conditions de revenus. Globalement, leur montant mensuel est fixé à 158,40 euros par enfant âgé de 0 à 3 ans, et jusqu’à 332,70 euros par enfant de plus de 10 ans. À cela s’ajoute une allocation de rentrée, qui va de 145 euros de zéro à 3 ans, à 304 euros, par enfant de plus de 10 ans. Une prime de scolarité est aussi versée pour les enfants de 5 ans ou plus, au 31 décembre. Elle va jusqu’à 359 euros pour un enfant inscris en classe de terminale, y compris hors de Monaco. Mais tous les salariés de la principauté ne peuvent pas profiter de ces avantages pour leurs enfants.
Les mères de famille domiciliées en France et vivant maritalement (pacs, concubinage) peuvent aussi être reconnues chef de foyer de leurs enfants, dans le cas où le compagnon n’est pas le père des enfants
Français et Monégasques uniquement
La CCSS est claire à ce sujet : concernant les allocations familiales, de par les effets de la convention franco-monégasque, seuls les allocataires français et monégasques perçoivent les prestations familiales de la CCSS, s’ils résident en France. Par exemple, si vous n’êtes pas français ou monégasque, que vous résidez en France et travaillez à Monaco, vous ne touchez pas les allocations monégasques, mais celles de France, ou d’Italie si vous résidez en Italie. Si vous bénéficiez de la double nationalité, franco-italienne par exemple, vous devrez choisir l’une de ces deux nationalités auprès de la CCSS. Et seule l’une des deux offre l’attribution de ces allocations. En effet, pour les nationalités autres que française et monégasque, c’est le régime du lieu de résidence qui intervient, en l’occurrence la France si l’on réside en France : « Pour les Monégasques et les Italiens résidants en Italie, une profonde réforme de ces prestations est intervenue, dont les effets sur la convention italo-monégasque ne sont pas encore précisément déterminés. En l’attente de ce nouvel accord, c’est le régime italien qui prend en charge ces allocations selon ses propres règles pour les foyers concernés », précise Bertrand Crovetto, directeur de la CCSS. « Ce droit n’est pas ouvert par la simple naissance de l’enfant. L’esprit est d’aider financièrement les familles pour subvenir au mieux à leurs besoins. Si les allocations sont généreuses, c’est qu’elles sont bien calibrées. C’est l’un des avantages de l’attractivité du modèle social de la principauté. »
Travailler à Monaco permet de percevoir des allocations familiales de la part de la caisse de compensation des services sociaux (CCSS). Ces allocations sont perçues pour chaque enfant à charge, et sans conditions de revenus
Une mère peut aussi être « chef de foyer »
Pour les salariés, lorsque les parents vivent sous le même toit, le père est systématiquement désigné comme allocataire en tant que « chef de foyer », comme l’entend le droit monégasque. Son activité salariée à Monaco lui permet d’ouvrir droit aux prestations familiales, qui lui sont versées directement, sauf si les parents décident de les attribuer à la mère. Lorsque les parents sont séparés ou divorcés, l’allocataire devient celui des parents qui a la garde exclusive de l’enfant. Dans ce cas, les prestations lui sont versées s’il relève de la CCSS. Enfin, lorsqu’une mesure de résidence alternée est mise en œuvre, le père est désigné comme allocataire, mais les prestations sont partagées entre les deux parents, sauf demande de répartition différente des parents. Cependant, la mère peut aussi être reconnue comme chef de foyer : « La qualité de chef de foyer est reconnue à la personne assumant, de façon effective et habituelle, l’éducation et l’entretien de l’enfant. Ce sera le cas d’une famille monoparentale, par exemple », explique Bertrand Crovetto. Les mères de famille domiciliées en France et vivant maritalement (pacs, concubinage) peuvent aussi être reconnues chef de foyer de leurs enfants, dans le cas où le compagnon n’est pas le père des enfants. Lorsque les parents sont séparés ou divorcés, l’allocataire est celui des parents qui a la garde exclusive de l’enfant. Dans ce cas, les prestations lui sont versées, si elle relève elle-même de la CCSS. La qualité d’allocataire est accordée au père, lorsque la résidence des enfants est alternée.
Ne pas cumuler une autre activité en dehors de Monaco
Être de nationalité française n’est pas suffisant. Pour percevoir les allocations familiales auprès de la CCSS, il faut que l’intégralité des revenus du travail soit issue de l’activité salariée à Monaco. Lorsqu’un salarié cumule une activité rémunérée en “freelance” par exemple, par passion, ou pour joindre les deux bouts, en parallèle de son emploi à Monaco, cette activité peut lui faire perdre ses droits, si elle est réalisée en dehors de la principauté. « Lorsqu’un salarié réside à Monaco et qu’il exerce une activité à la fois en France et à Monaco, il continue à percevoir les prestations familiales de Monaco, c’est-à-dire de son pays de résidence », explique Bertrand Crovetto. Mais, lorsqu’il réside en France, comme l’écrasante majorité des salariés français de Monaco, il relèvera alors du régime français. Il ne pourra donc percevoir que les allocations françaises des caisses d’allocations familiales (CAF), beaucoup moins généreuses que celles de la CCSS. Cette règle s’applique quelle que soit la nature de l’activité exercée en France, qu’elle soit salariée ou issue du régime auto-entrepreneur. Et peu importe le montant du revenu qui en a été tiré.
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