Aucun critère de nationalité n’est appliqué en principauté en ce qui concerne le remboursement de frais médicaux. Mais, pour les Italiens, c’est un peu différent.
Tous les salariés de Monaco, peu importe leur nationalité, peuvent profiter des remboursements accordés par la caisse de compensation des services sociaux (CCSS). Mais il existe des particularités tout de même : les salariés italiens ou monégasques exerçant à Monaco et résidant en Italie, sont pris en charge, ainsi que leurs ayants droit, par le régime italien, par les effets d’une convention italo-monégasque qui lie les deux pays, à l’instar de la convention entre Monaco et la France. Aucune différence de traitement n’intervient toutefois en matière d’indemnités journalières, en cas d’arrêt de travail. Dans cette situation, le montant de l’indemnité journalière correspondra à 50 % du salaire brut moyen perçu par le travailleur, au cours des 12 mois précédant. Mais il ne peut pas dépasser la moitié du plafond de cotisation à la CCSS, dont la base journalière est fixée à 151,67 euros depuis le 1er octobre 2022.
« Les salariés italiens sont pris en charge et remboursés selon les règles de régime italien. Sauf quelques exceptions d’urgence, ils doivent se faire soigner en Italie, donc pas à Monaco, et pas en France »
Bertrand Crovetto. Directeur de la caisse de compensation des services sociaux (CCSS)
La facture revient à Monaco
« Les salariés italiens sont pris en charge et remboursés selon les règles de régime italien. Sauf quelques exceptions d’urgence, ils doivent se faire soigner en Italie, donc pas à Monaco, et pas en France, explique Bertrand Crovetto, directeur de la CCSS. En ce qui concerne les soins qui relèvent du centre hospitalier princesse Grace (CHPG), un caractère d’urgence est pris en compte. Mais la règle veut que l’Italie prenne en charge, et rembourse, selon les règles du régime italien. » Au final, la facture revient tout de même à Monaco : « Ces soins sont ensuite remboursés par la CCSS à l’Italie. Le régime de rattachement est bien la CCSS, mais elle le prend en charge de manière indirecte, car les Italiens qui résident en Italie se font soigner en Italie, ajoute le directeur de la CCSS. L’Italie prend en charge le côté opérationnel, les médecins soignants. Mais, in fine, c’est bien Monaco qui paie pour les soins. Les modalités sont différentes d’avec la convention franco-monégasque. Mais la globalité du forfait est pris en charge par la CCSS. »
Outre cet exemple italien, pour bénéficier de la couverture de la CCSS, c’est le critère de résidence qui entre en jeu. Ainsi, que l’on soit Monégasque habitant à Monaco, Italien, vivant en France, Tchèque vivant à Monaco ou en France, cela ne fera aucune différence, tant que l’on est affilié à la CCSS
La résidence, plutôt que la nationalité
Outre cet exemple italien, pour bénéficier de la couverture de la CCSS, c’est le critère de résidence qui entre en jeu. Ainsi, que l’on soit Monégasque habitant à Monaco, Italien, vivant en France, Tchèque vivant à Monaco ou en France, cela ne fera aucune différence, tant que l’on est affilié à la CCSS. Selon cette règle, tous les salariés de la principauté affiliés aux caisses sociales de Monaco bénéficient d’une couverture sociale calculée en fonction de leurs revenus, selon trois niveaux de remboursement : la carte verte, qui oblige les médecins conventionnés à respecter les tarifs conventionnels, la carte rose, qui permet aux médecins conventionnés d’appliquer des tarifs légèrement supérieurs (20 % de plus que les tarifs conventionnels), et la carte bulle, qui permet aux médecins d’appliquer des honoraires libres, fixés par entente préalable avec le patient. Depuis le 1er avril 2023, 50 % des salariés bénéficient de la carte verte, 25 % de la carte rose, et 25 % de la carte bulle. Mais, avant cette date, 65 % des salariés bénéficiaient de la carte verte [à ce sujet, lire notre article Salariés de Monaco : quels sont vos droits ?, publié dans ce dossier spécial — NDLR]. Grâce à cette couverture, les médicaments sont également remboursés à 80 %, voire à 100 % dans certaines situations, lorsqu’il existe une exonération du ticket modérateur. Les soins dentaires et ophtalmologiques sont également mieux remboursés qu’en France généralement, ce qui permet aux salariés concernés de diminuer le coût de leurs mutuelles, puisqu’elle implique moins de remboursements. En revanche, le tiers payant n’est pas systématiquement appliqué à Monaco, ce qui signifie que les patients doivent souvent faire l’avance des frais médicaux. En cas d’arrêt de travail, le montant de l’indemnité journalière correspond à la moitié du salaire brut moyen perçu par le travailleur au cours des 12 mois précédant, dans la limite du salaire sur lequel les cotisations ont été versées. Attention toutefois : ce montant ne pourra pas être supérieur à la moitié du plafond de cotisation à la CCSS, qui a été ramené sur une base journalière à 151,67 euros, depuis le 1er octobre 2022. À noter que cette prise en charge n’est effective que pendant la période d’activité à Monaco. Une fois à la retraite, cette couverture monégasque s’éteint et le salarié se verra rattaché aux caisses sociales de son pays de résidence, s’il n’habite pas en principauté.
