OCDE : La principauté “conforme pour l’essentiel”

Les progrès réalisés dans le domaine de la transparence fiscale par Monaco ont été salués les 21 et 22 novembre derniers à Djakarta par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Monaco a été noté « conforme pour l’essentiel » aux standards internationaux en la matière, lors de la 6ème réunion du Forum mondial de l’OCDE. Les notations des rapports des phases 1 (cadre légal et réglementaire) et 2 (suivi) concernant la principauté ont été approuvées. Idem pour 49 autres nations qui ont été examinées par l’institution. Dans un communiqué, le gouvernement monégasque s’est félicité de cette notation. « Cette évaluation constitue une reconnaissance des efforts mis en oeuvre depuis plusieurs années par Monaco », a-t-il indiqué. Le 5 novembre dernier, la principauté avait effectué un pas supplémentaire pour s’ouvrir davantage aux échanges de renseignements fiscaux. Monaco avait signé la lettre d’intention d’adhésion à la convention multilatérale concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale de l’OCDE. Le gouvernement estime que le pays s’inscrit « comme partie prenante du mouvement international actuel ».