L’attractivité monégasque passe par son régime fiscal, sans impôt local sur le revenu, ni impôt sur la fortune, ni taxe foncière ou d’habitation. Tout est parti du règne de Charles III, au XIXème siècle, alors qu’il fallait réinventer le modèle économique de la principauté, affaiblie par une sécession.
Monaco tire une grande partie de son attractivité de son régime fiscal unique en Europe. Contrairement à de nombreux États européens, la principauté n’impose en effet ni impôt local sur le revenu, ni impôt sur la fortune, ni taxe foncière ou d’habitation, offrant ainsi un cadre fiscal particulièrement avantageux pour les résidents et les entreprises qui y sont établis [à ce sujet, lire notre article Fiscalité monégasque : qui paie quoi ?, publié dans ce dossier spécial — NDLR]. Tout a commencé sous le règne de Charles III (1818-1889), au XIXème siècle, au lendemain d’une révolte.
Pas d’impôt sur le revenu : le fruit d’une crise politique
À l’origine, l’absence d’impôt sur le revenu des Monégasques et des résident est le fruit d’une ordonnance prise en 1869 par le prince Charles III. Mais il faut remonter le temps, au mouvement révolutionnaire de 1848, pour comprendre l’origine de cette décision politique. À cette date, les communes de Menton et de Roquebrune-Cap-Martin, qui faisaient partie intégrante de la principauté de Monaco, ont fait sécession : ces deux territoires, devenus communes, ont voulu s’affranchir de la pression fiscale exercée par Monaco – impensable aujourd’hui – pour s’incorporer à la France. Monaco a alors perdu ses terres agricoles et, par la même, sa principale manne financière, en perdant l’équivalent de 80 % de son territoire. Indépendant, mais en quête d’un nouveau modèle économique, le prince Charles III imagine alors un nouveau modèle, construit à partir du tourisme, haut de gamme principalement. Il fait construire le célèbre casino de Monte-Carlo, l’opéra et plusieurs établissements hôteliers de luxe. Mais au-delà de ce renouveau esthétique, le souverain transforme également sa politique fiscale, pour éviter une nouvelle révolte similaire à celle de 1848. Il supprime alors l’impôt sur le revenu. Une décision rendue possible par l’importante manne financière générée par les revenus du nouveau tourisme. Jusqu’en 1963, et l’entrée en vigueur de la convention fiscale franco-monégasque, même les Français installés en principauté pouvaient être exemptés d’impôts sur le revenu.
« D’autres petits États comme le Luxembourg ou le Liechtenstein offrent aussi une fiscalité séduisante, notamment sur les dividendes, mais ce rapport de proximité, tout comme l’absence d’impôt sur les bénéfices si l’activité est principalement réalisée à Monaco, peuvent changer la donne »
Pierre Silhol. Directeur des services fiscaux
Des sources diversifiées
Depuis le XIXème siècle, Monaco a su développer un modèle de financement public qui repose principalement sur des sources de revenus diversifiées. Parmi celles-ci, la TVA à 20 % sur la consommation joue un rôle central, s’alignant sur le régime français, tout en garantissant des recettes substantielles pour l’État monégasque. À cela s’ajoutent les revenus générés par les monopoles d’État, les droits de mutation et de succession, qui contribuent à assurer l’équilibre budgétaire de la principauté. En ce qui concerne l’impôt sur les bénéfices, dit “ISB”, son cadre d’application est précis et ciblé. Si Monaco se distingue par l’absence d’imposition sur les revenus des personnes physiques, un impôt direct subsiste pour certaines entreprises. L’impôt sur les bénéfices des activités industrielles et commerciales s’applique aux entreprises qui réalisent plus de 25 % de leur chiffre d’affaires en dehors du territoire monégasque. Ce dispositif vise à préserver le dynamisme économique local, tout en maintenant des recettes fiscales stables.
Indépendant, mais en quête d’un nouveau modèle économique, le prince Charles III imagine alors un nouveau modèle, construit à partir du tourisme, haut de gamme principalement
« Lutte contre le blanchiment »
L’absence de charges fiscales sur le patrimoine personnel et les revenus constitue également un argument de poids pour les entrepreneurs, les investisseurs et les particuliers fortunés en quête d’un cadre de vie et d’un environnement économique favorables. En parallèle, la stabilité institutionnelle de Monaco, couplée à un accès facilité aux marchés européens, peut en faire une destination de choix pour les entreprises internationales : « Au-delà de cette fiscalité, Monaco étant un petit État, il existe une véritable proximité de par sa taille entre les résidents et les institutions. Il est fréquent que les entreprises ou les porteurs de projet soient reçus par la direction des services fiscaux pour être conseillés avant de faire un choix fiscal, ou mesurer leur impact en termes de fiscalité avant de s’installer, précise Pierre Silhol, directeur des services fiscaux. Cela participe à l’attractivité et à la sécurité juridique. D’autres petits États comme le Luxembourg ou le Liechtenstein offrent une fiscalité séduisante aussi, notamment sur les dividendes, mais ce rapport de proximité, tout comme l’absence d’ISB si l’activité est principalement réalisée à Monaco, peuvent changer la donne. » Tout cela, en application des outils juridiques adaptés aux standards internationaux : « Il convient également de rappeler que la direction des services fiscaux est un acteur engagé dans la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. À ce titre elle exerce naturellement dans le cadre des préconisations du groupe d’action financière (Gafi), tous les contrôles lui permettant de s’assurer que les transactions sont réalisées de manière régulière », conclue Pierre Silhol.
