mercredi 22 avril 2026
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Monaco partage désormais ses données fiscales avec l’Ukraine, la Moldavie et l’Arménie

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Selon le site Internet Legimonaco, organe de recueil d’actes juridiques de la principauté, Monaco a ajouté en fin d’année 2024 trois nouveaux pays à sa liste de partenaires fiscaux. Il s’agit de l’Ukraine, de la Moldavie et de l’Arménie, qui ont demandé à « être considérées comme des juridictions soumises à déclaration et partenaire ». Cette liste compte désormais 98 Etats avec qui Monaco met en place des échanges sur les données fiscales des ressortissants. Parmi les juridictions partenaires s’étant engagées à communiquer des informations à Monaco, on trouve notamment les Bahamas, les Îles Caïmans, la France ou l’Italie.

Ce système a été instauré en 1988 par la publication d’une convention de l’organisation de coopération et de développement économique (OCDE). Depuis, la liste des partenaires s’allonge pour Monaco. « Le développement des mouvements internationaux de personnes, de capitaux, de biens et de services, par ailleurs largement bénéfique, a accru les possibilités d’évasion et de fraudes fiscales, ce qui nécessite une coopération croissante entre les autorités fiscales », peut-on lire dans la convention concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale. Monaco est signataire de cette convention depuis le 13 octobre 2014.

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