Si la première conférence de presse du gouvernement est fixée au 20 septembre, actualité économique et financière oblige, la rentrée politique a bel et bien démarré.
Comment éviter la sinistrose ? Depuis quelques mois, sur le plan international et, plus proche de nous, dans l’Hexagone, le moral des ménages est plombé. Les acteurs économiques pessimistes. Logique : dans les pays occidentaux, la croissance économique fait grise mine, la crise de la dette publique balaie tout sur son passage et les bourses dévissent. De leur côté, tour à tour, les gouvernements mettent en branle des plans de rigueur. A l’instar de François Fillon qui, pour éviter que le déficit public sombre et le maintenir — à 5,7 % du produit intérieur brut cette année, 4,6 % l’an prochain et 3 % en 2013 -, a dégainé un panel de mesures. Contribution exceptionnelle sur les très hauts revenus, baisse de l’abattement pour frais professionnels, augmentation des prix du tabac de 6 % en 2011 et en 2012, hausse de la fiscalité et des prélèvements sociaux sur les alcools forts, création d’une taxe sur les boissons sucrées… De quoi jouer (aussi) sur le moral des Monégasques, craignant pour leur pouvoir d’achat. Certaines de ces mesures auront en effet un impact direct sur le pouvoir d’achat des consommateurs de la Principauté – soumis à la TVA – et plus largement des salariés français transfrontaliers.
Virage
Pour autant, face à la morosité ambiante, le gouvernement, par la voix de Michel Roger, souhaite rester optimiste. Parler de discipline budgétaire plutôt que de rigueur et balayer de son champ lexical le terme austérité pour le budget primitif 2012. Un discours rassurant, basé sur des chiffres de l’emploi monégasque à la hausse (+2,79 % par rapport à l’an passé). Un discours sans aucun doute influencé par son conseiller pour les affaires sociales. En cette rentrée politique, il semblerait en effet que Stéphane Valeri voit son baromètre politique remonter légèrement face à son collègue des finances Marco Piccinini, qui, depuis son arrivée aux finances en janvier dernier, prône des coupes budgétaires substantielles. Après avoir surpris les observateurs en juin dernier et parlé à l’envie de mettre l’Etat monégasque au régime, Michel Roger adoucit son propos. L’avenir dira s’il s’agit d’un virage. Ou pas. En attendant, on ne peut pas dire que le gouvernement, qui doit donner l’exemple, ait stoppé ses recrutements. Stéphane Bruno, chargé des affaires économiques au conseil national, passe ainsi au comité pour la modernisation. Tandis qu’on parle même de l’élue UP Brigitte Boccone-Pagès, ex-présidente de la commission jeunesse et éducation de l’assemblée – et professeur de son état –, comme chargée de mission pour la cause des enfants au département des Relations extérieures. Une nomination sur laquelle le gouvernement n’a pas souhaité faire le moindre commentaire. Pour l’instant. Mais qui émeut largement le Landernau politique, notamment au sein du conseil national. Un hémicycle qui, lui aussi, opère sans doute un virage. Les dernières séances publiques du conseil national ont marqué un rapprochement ostensible entre la majorité actuelle (UDM-Union des Monégasques, ex-UPM) et les quatre élus de l’Unam (toujours UPM). Une entente cordiale qui en fait rêver certains à l’UP?: « C’est inévitable qu’on se rapproche aussi bientôt. A part sur certains points, nous sommes sur la même ligne », affirme ainsi un membre du comité directeur. Faire du neuf avec du vieux, c’est bien ce qu’on pourrait retrouver en vue des prochaines élections nationales de 2013. Une stratégie à double tranchant?: un énième épisode du feuilleton politique de la majorité parlementaire pourrait bien lasser les électeurs. Et faire le beurre de l’opposition. A voir.
Volet judiciaire
Côté législatif, c’est sans aucun doute le dépôt du projet de loi sur la nationalité qui devrait voler la vedette en cette rentrée politique. Un texte capital qui met un terme à l’inégalité existant entre les hommes et les femmes à Monaco. Le principe?? L’époux d’un Monégasque pourra désormais, quelque soit son sexe et au bout de 10 ans de vie matrimoniale effective, acquérir la nationalité monégasque par déclaration, sans renoncer à sa nationalité. Rappelons qu’aujourd’hui, les femmes obtiennent leur nationalité au bout de 5 ans de mariage et les hommes de 10. Une injustice enfin réparée mais dont il faudra, à terme, connaître les conséquences sur un plan démographique. Mais aussi sur les finances publiques monégasques, un accroissement la population faisant grimper du même coup le nombre (et le coût) d’aides sociales ou au logement…
En attendant, la rentrée politique pourrait bien avoir un volet judiciaire. Avant de trancher sur la question des minimas sociaux et de déposer son projet de loi sur les salaires, le gouvernement attend la décision de la cour de révision qui doit se prononcer sur la question de la parité (voir p. 31). Autre action judiciaire majeure?: l’association des propriétaires attaque la loi sur le secteur protégé, qui vient d’être votée en mai dernier, et dépose une requête devant le tribunal suprême pour violation du droit de propriété (voir p. 13). Une juridiction qui pourrait bien être saisie d’un autre recours en inconstitutionnalité. La cible cette fois-ci?: la loi sur les droits de mutation, votée en urgence fin juin. Qui a dit qu’il n’y avait pas de rentrée politique??
« L’équilibre budgétaire d’ici à 3 ans »
En cette rentrée, marquée par une conjoncture économique morose, le ministre d’Etat appelle à la prudence et à la discipline budgétaire. Règle d’or budgétaie, introduction d’un impôt sur le revenu, chiffres de l’emploi, ASM… Michel Roger balaie les sujets d’actualité. Interview relue.
SITUATION ECONOMIQUE
Monaco Hebdo : Pendant l’été, la situation économique et financière internationale s’est encore aggravée. Comment se porte l’économie monégasque ?
Michel Roger : D’après les derniers chiffres que nous avons, l’économie monégasque est sortie de la crise de 2008. En nombre d’heures travaillées, on constate une progression assez forte, de 2,61 %. Par rapport à l’année précédente, la progression enregistrée par les caisse sociales a plus que doublé puisqu’elle se situait à 1,35 % contre 2,79 % aujourd’hui. Les recettes fiscales confirment, elles aussi, à la fin juillet, une certaine embellie, avec +6 % par rapport à l’an passé. Ce qui nous laisse à penser que l’on peut rester optimiste même si l’optimisme ne nous dispense pas de devoir réduire nos dépenses.
M.H.?: Vous estimez que Monaco ne souffre pas de la conjoncture internationale??
M.R.?: Les inquiétudes de cet été sont principalement liées à la dette des pays. Monaco, qui n’est pas endetté, n’est donc pas directement concerné. Mais la question de la croissance ou de la récession est liée à la dette des pays développés. S’il y avait malheureusement une récession dans ces pays, nous en supporterions les conséquences. Notre économie est impliquée dans celle des pays voisins. Mais pour l’instant il est impossible de tirer des plans sur la comète. Il faut juste être prudent.
M.H.?: Dans les pays voisins les plans d’austérité se multiplient. Allez-vous vous aligner??
M.H.?: Non. Le projet de budget 2012 que nous déposerons fin septembre au conseil national n’est pas un budget de rigueur mais de discipline budgétaire.
M.H.?: Certaines mesures du plan Fillon pour la loi de finance 2012, notamment sur la hausse de la TVA dans certains secteurs ou la baisse de remboursements de médicaments, auront un impact sur Monaco??
M.R.?: Quand la TVA de la restauration est baissée à 5,5 % on le prend en effet en direct… Pour les médicaments, la réduction du taux de prise en charge par le régime d’assurance maladie français n’aura aucune incidence pour les assurés des régimes monégasques?; les remboursements intervenant toujours à Monaco, sur la base de 80 % ou 100 %, selon qu’il y a ou non exonération du ticket modérateur.
Ce sont uniquement les situations de déremboursement de médicaments en France, qui ont un impact à Monaco (lorsque le service médical rendu est apparu insuffisant à la Haute Autorité de Santé française, voire lorsque le bilan avantages thérapeutiques\effets secondaires est considéré comme défavorable) car elles se traduisent par la suppression des vignettes et l’impossibilité de décompter par les régimes monégasques, donc de rembourser.
M.H.?: Envisagez-vous d’introduire, vous aussi, une règle d’or budgétaire??
M.R.?: Non car je n’envisage pas de modifier la constitution. Je ne suis pas partisan de changer la constitution qui est un texte de référence. Si vous changez la constitution tous les ans comme dans certains pays, elle devient une loi ordinaire qui n’est plus intangible et pour laquelle on n’a plus de respect. Mais je tiens à le répéter?: notre objectif est d’arriver à l’équilibre budgétaire d’ici à 3 ans.
BUDGET RECTIFICATIF
M.H.?: Le budget rectificatif est marqué par des recettes fiscales à la traîne. Comment expliquez-vous le manque à gagner de 50 millions d’euros du compte de partage par rapport à ce qui était prévu??
M.R.?: Par les flux de TVA qui ont dépassé les marges prévues dans le compte de partage. La différence était plus forte que ce qui était autorisé par l’accord. Il va falloir réajuster.
M.H.?: C’était justement l’objectif de la réunion de la commission franco-monégasque fiscale du 8 juillet. Comment s’est-elle déroulée?? Une révision du mode de calcul est-elle à l’ordre du jour??
M.R.?: C’est Marco Piccinini qui a effectué la négociation technique. Je peux juste vous assurer que la situation est moins mauvaise qu’elle aurait pu l’être?! Il est évident que pour Monaco, seule la TVA monégasque est pleinement intéressante. Mais on ne peut pas faire autrement que de se baser sur le compte de partage car nous sommes en union douanière avec la France. Un accord doit donc être renégocié avec la France en 2013.
M.H.?: Il semble impossible de construire un budget avec des prévisions aussi erronées??
M.R.?: C’est l’un des objets de la discussion franco-monégasque. J’ai besoin d’avoir une visibilité des recettes pour construire un budget réaliste de l’Etat. Je tiens d’ailleurs à souligner qu’en dehors de la TVA du compte de partage, le budget primitif 2011 avait misé sur des rentrées fiscales réalistes.
M.H.?: Comment voyez-vous 2012??
M.R.?: Je n’ai pas de boule de cristal mais j’espère fortement que la loi sur les droits de mutation va permettre de faire repartir le marché immobilier. Nous connaîtrons les effets de la réforme à partir du 1er juillet 2012. Les structures complexes ont un an pour choisir de sortir de l’opacité. Si la situation économique ne s’aggrave pas, nous devrions avoir une année 2012 marquée par une progression des recettes. Même s’il faudra continuer à lutter contre le déficit budgétaire.
M.H.?: Certains estiment que chaque poste de dépenses doit se voir couper de 10 %. D’autres qu’il ne faut rien toucher. Quelle est votre philosophie??
M.R.?: Ma conception est qu’une prise de conscience est absolument nécessaire?: il ne s’agit pas de mettre en place un plan de rigueur mais simplement d’instaurer une rupture avec les habitudes prises dans le passé selon lesquelles l’année prochaine sera forcément meilleure que la précédente?! Ce n’est plus vrai. Il est dans l’intérêt de Monaco d’avoir des finances publiques tendant à l’équilibre. C’est un atout d’attractivité et un argument pour garder la confiance de riches investisseurs. Il faut éviter qu’un déficit galopant nous oblige demain à mettre en place un impôt pour renflouer une dette. C’est ce que nous enseigne la crise. On le voit au Portugal ou en Italie, l’endettement et le déficit sont des facteurs de méfiance. Or, s’il n’y a plus d’investisseurs, il va y avoir une chute des recettes. L’environnement général et notre problème de TVA nous imposent de la discipline. C’est le moment de faire des réformes. Il faut arrêter d’empiler les dépenses, de dépenser plus que nos recettes.
M.H.?: On vous accuse de laxisme??
M.R.?: Non je ne crois pas. Cela provient d’ailleurs quelques fois de personnes qui demandent de dépenser plus dans certains domaines sans proposer par ailleurs ce sur quoi nous devrions faire des économies. Il y a des secteurs où par le passé, l’on ne comptait pas assez, j’en conviens. Il faut changer cette attitude. Par ailleurs, il faut jouer sur les recettes. C’est ce que le gouvernement essaie de faire avec l’attractivité. Et ça marche. Depuis novembre, sur 49 dossiers de très riches investisseurs souhaitant s’implanter à Monaco, suivis par Henri Fissore, 20 ont franchi le pas. Et ils garderont leur confiance en Monaco si le déficit est maîtrisé.
ARBITRAGES
M.H.?: Dans le projet de loi du budget rectificatif 2011, vous évoquez des mesures structurelles?? Doit-on comprendre qu’il y aura, à terme, certaines réformes engagées concernant, par exemple, le système de retraite des fonctionnaires??
M.R.?: Le gouvernement a sanctuarisé certains secteurs. Ainsi, il n’y aura pas de coupes sur tout ce qui est social, logement, prestations et retraite des fonctionnaires. Dans le cadre du budget rectificatif, le gouvernement a simplement indiqué que si nous continuons dans la facilité du déficit, sans faire attention, des réformes structurelles seraient inévitables. Pour échapper à l’équivalent de la fameuse RGPP française (révision générale des politiques publiques), il faut faire des économies. Nous serrons donc les budgets de fonctionnement quotidiens (à savoir les déplacements, les travaux sur les bâtiments publics, etc). Personne n’échappe à la réduction des frais ordinaires. L’effort devra être général. C’est un choix stratégique que j’ai fait. Pour réduire le déficit bien au-dessous de 100 millions d’euros dès 2012, il y aura des efforts généralisés.
M.H.?: On voit par exemple que les budgets d’investissements souffrent. Cela risque d’être contre-productif??
M.R.?: Le gouvernement essaie de ne pas casser la machine à investir. C’est le plus difficile. C’est pourquoi nous décalons les opérations et nous cherchons actuellement d’autres sources de financement, mais nous voulons maintenir le programme des grands travaux.
M.H.?: A savoir??
M.R.?: Par exemple, aujourd’hui, pour l’aménagement des délaissés SNCF, c’est l’Etat qui construit. On peut imaginer que, pour les derniers terrains à vocation tertiaire, industrielle et commerciale, l’on change de méthode et que l’on donne, sur ces terrains, des droits à bâtir aux constructeurs privés. L’Etat apporte le terrain, le promoteur construit et livre des m2. Ce serait un partenariat public-privé sur la base d’un volume défini et d’un cahier des charges. Tout cela se fera par appel d’offres bien évidemment. Notre objectif doit toujours être d’éviter d’affaiblir le fonds de réserve.
M.H.?: Certaines voix remettent en cause la construction du nouvel hôpital pour des raisons budgétaires. Le nouveau CHPG n’est pas remis en cause??
M.R.?: Ce choix a été arbitré. Il est pleinement justifié pour l’avenir. Mais le nouvel hôpital représente une très lourde charge, à savoir la moitié du budget national annuel. A partir du budget primitif 2012, nous allons provisionner entre 40 et 50 millions d’euros chaque année. C’est en plus la meilleure solution pour que le nouvel hôpital ne soit pas remis en cause dans les prochaines années.
M.H.?: Les acteurs culturels craignent que leur budget soit touché de plein fouet. Vous pouvez les rassurer??
M.R.?: Tout le monde doit trouver des moyens de faire des économies y compris les acteurs de ce secteur. Il n’y a pas d’exception à la responsabilisation de chacun. C’est le moment de le faire afin que nous gardions notre capacité à ne toucher ni au social ni à la santé. Mais il ne faut pas s’y tromper, la culture et l’éducation sont des domaines essentiels pour notre rayonnement. Il faut donc y veiller précieusement ce qui n’exclut pas dans ces domaines aussi d’aboutir à des économies.
METHODE
M.H.?: Y a-t-il un match entre les conseillers de gouvernement Valeri et Piccinini, entre les affaires sociales et les finances, comme le déclare l’élu Rassemblement&Enjeux Laurent Nouvion??
M.R.?: C’est du fantasme. Le gouvernement est composé de cinq conseillers qui ont tous ma confiance. Chacun apporte beaucoup. Je manage cette équipe gouvernementale en laissant ouvert le débat. A un moment donné, je clos le débat et la décision se prend à l’unanimité. Au sein du gouvernement, il y a une équipe avec des sensibilités et des expériences différentes, c’est ce que j’avais souhaité et proposé au prince, mais j’arrive presque toujours à dégager un consensus. Depuis que je suis ministre d’Etat, il n’y a pas un exemple de vote à la majorité en conseil de gouvernement.
M.H.?: Peut-être sur la gérance de l’Hôtel Méridien??
M.R.?: Il n’y a pas d’affaire du Méridien. C’est une espèce de roman feuilleton inventé de toute pièce. La location gérance se termine en 2018 et Starman, qui est titulaire de la location-gérance, veut céder son contrat. Depuis un an, Starman propose des repreneurs que le gouvernement retoque. Peut-être qu’un jour il nous présentera un repreneur qui nous conviendra.
M.H.?: On vous reproche de ne pas être assez dirigiste et de ne pas trancher nettement??
M.R.?: C’est amusant parce que d’autres pensent le contraire. Je rappelle que dans ce pays c’est le prince qui fixe la politique du gouvernement et prend les grandes décisions. A mon niveau, je pense que ce n’est pas la peine de décider brutalement si on peut arriver au consensus. Il y a des cas où j’arbitre quand les positions restent éloignées même après la discussion. Les membres du gouvernement acceptent mes arbitrages. Je n’ai pas besoin de faire des effets de muscle sur la place publique pour gouverner. Telle a toujours été ma méthode. L’action gouvernementale se juge sur ses résultats. Ici nous avons un gouvernement qui gouverne, réfléchit à l’avenir et en même temps essaie d’être proche des préoccupations des Monégasques. Ce gouvernement est un espace où le débat est riche et la décision ferme. Il y a d’autres pays où ça ne se passe pas comme cela. Vous pouvez avoir un mode de fonctionnement où le conseil de gouvernement est une chambre d’enregistrement des décisions du chef de l’exécutif. Vous pouvez avoir une méthode type IVème République en France où le débat ne débouche sur aucune décision. Ce n’est pas le cas à Monaco.
M.H.?: Une analyse de la fédération patronale montre que dans 5 ans, c’est l’endettement. C’est vrai??
M.R.?: On peut discuter les bases de cette étude. Il n’y aura certainement pas d’endettement dans 5 ans. En revanche, les tendances à long terme sont justes. Il faut bien sûr contenir les dépenses de fonctionnement afin qu’elles n’augmentent pas plus vite que les recettes.
M.H.?: Un impôt sur le revenu est-il toujours exclu??
M.R.?: L’endettement n’est pas envisagé et l’imposition sur le revenu encore moins. Ce serait la fin de l’attractivité de Monaco. Il faut serrer les dépenses courantes et redistribuer dans l’administration les emplois vacants. C’est déjà le cas… Une administration performante comme la nôtre est un gage pour la qualité de vie des Monégasques et des résidents mais c’est aussi un atout de notre attractivité pour les personnes qui souhaitent venir s’installer à Monaco.
M.H.?: Et la modernisation de l’administration, ça avance?? Concrètement??
M.R.?: De nombreux volets avancent?: l’e-administration verra le jour en fin d’année, l’aménagement d’horaires et de formulaires sont en cours. Les délais, notamment pour la création d’entreprise, sont raccourcis. Quant à la réforme des évolutions de carrières, c’est plus compliqué. La précédente modernisation (lancée par Jean-Paul Proust, N.D.L.R.) n’est pas achevée et je veux d’abord achever ce chantier. Mais nous travaillons activement avec Stéphane Valeri et Paul Masseron à de nouvelles pistes de modernisation.
MAISON DE FRANCE
M.H.?: Le 14 juillet, l’ambassadrice de France a indiqué qu’elle comptait en partie sur le gouvernement monégasque pour sauver la maison de France. Comment??
M.R.?: Un accord a été trouvé entre l’actionnaire majoritaire de la Maison de France et les associations françaises à Monaco, suite à une intervention du gouvernement monégasque. Le conseil d’administration une fois reconstitué garantit que l’immeuble ne sera pas transformé et restera fidèle à sa finalité première?: l’accueil et le rayonnement de la communauté française.
ASM
M.H.?: Sujet crucial pour bon nombre de Monégasques?: l’ASM. Quel sera le rôle financier de l’Etat pour une remontée en Ligue 1?? Où en sont les négociations de M. Piccinini avec les investisseurs russe et anglais??
M.R.?: Malgré la baisse des droits télévisés et les départs de joueurs, le budget de la saison 2011/2012 est assuré, saison au bout de laquelle la SBM arrêtera le financement du club, assuré jusque là via une rétrocession de 3 % de sa redevance.
Quant aux négociations avec d’éventuels partenaires, elles sont interrompues pour cette année. Mais il est évident qu’il faudra trouver de nouveaux financements. Sinon le club risque d’avoir des difficultés pour financer la saison d’après.
FISCALITE
M.H.?: Où en sont les négociations d’un accord fiscal avec l’Italie??
M.R.?: C’est un sujet qui fait peur. Nous discutons pour un accord avec l’Italie. La bonne solution n’est pas de rester dans le statu quo. Nous avons le souci de préserver la communauté italienne de Monaco et nos bonnes relations avec Rome. Nous allons y arriver.
POLITIQUE
M.H.?: Quelles sont aujourd’hui vos relations avec le conseil national?? Vous êtes finalement assez épargné, les guéguerres intestines se déroulant plutôt entre élus??
M.R.?: J’y vais avec plaisir. J’ai été élu durant 18 ans, et pendant 20 ans conseiller d’un Président de Conseil général… C’est un univers que je connais. Je respecte les élus et la légitimité qu’ils tirent du suffrage universel. Quant aux vifs débats entre les différents groupes politiques, je n’y participe pas même si je peux toujours être victime d’une balle perdue… Il est certain que ces conflits peuvent donner une mauvaise image de la représentation nationale. Mais je constate en faisant le bilan des textes votés qu’ils ne gênent pas le travail législatif.
M.H.?: Quelles sont les mesures à attendre en cette rentrée??
M.R.?: Le dépôt de texte le plus important concerne le projet de loi sur la nationalité. Il s’agit d’harmoniser la situation des femmes et des hommes en cas d’acquisition volontaire de la nationalité monégasque et de mettre fin à la distorsion existant afin d’éviter, en cas de divorces que des enfants soient sans nationalité. Ce texte consensuel épouse les positions du conseil national. Nous allons déposer aussi dans les prochains jours le projet de loi sur le statut des fonctionnaires. D’ici la fin de l’année j’espère déposer le texte sur la modernisation du droit des affaires. Avec la réforme des sociétés anonymes monégasques, un volet droit international privé et l’intégration de la fiducie et des trusts, adaptées aux pratiques anglo-saxonnes, nous avons l’objectif de faire du droit monégasque un élément d’attractivité. C’est un enjeu très important pour maintenir un flux d’investisseurs à gros potentiel à Monaco.
Rentrée sociale?: les dossiers sensibles
Réforme des retraites, licenciement sans motif ou parité des salaires… Les dossiers sensibles qui divisent les partenaires sociaux et le gouvernement sont plus que jamais à l’ordre du jour. Quelles sont les attentes dans chaque camp et les perspectives du gouvernement pour cette rentrée sociale 2011?? Monaco hebdo fait le point.
Par Sabrina Bonarrigo.
«Le dialogue social n’est pas une affaire d’opportunité?! C’est un état d’esprit permanent. Une manière d’avancer… ». Cette théorie prônée par le conseiller de gouvernement Stéphane Valeri a bien du mal à se concrétiser dans les faits. Après plusieurs années de blocage, les partenaires sociaux et le gouvernement avaient enfin brisé la glace. C’était en octobre 2010. Syndicat, patronat et gouvernement s’étaient réunis à une même table. Sauf que… la réunion tripartite portait sur un sujet de lutte plutôt consensuel?: le travail au noir et le travail dissimulé. Reste à présent à désamorcer tous les autres points d’achoppement. Et ils sont nombreux. Pêle-mêle?: la réforme des retraites, la réglementation de l’intérim, la parité sur les minima sociaux, ou encore le licenciement sans motif… Autant de sujets qui devraient encore diviser les différents camps.
Côté calendrier, aucune date précise n’a encore été dévoilée sur l’organisation de réunions bipartites voir tripartites. Mais des points d’urgence ont d’ores et déjà été définis par le gouvernement?: « Après la lutte contre le travail au noir, nous avons tenu avant les vacances deux réunions sur l’évolution des paramètres concernant l’assurance accidents du travail et maladies professionnelles, annonce le conseiller aux affaires sociales Stéphane Valeri. A ce sujet, le gouvernement, compte tenu des excédents accumulés les années précédentes, a pu à la fois décider d’une augmentation de 10 % des pensions et d’une baisse de moitié des cotisations patronales ». Autres sujets de discussion en ligne de mire pour cette rentrée sociale?: « le dossier ARCCO-AGIRC, concernant les retraites complémentaires, le contrat de travail et la réglementation de l’intérim ». Soit peu ou prou les mêmes préoccupations avancées par la fédération patronale.
De son côté l’union des syndicats de Monaco (USM) continue de déplorer « la lenteur des négociations » qui, selon elle, « retarde l’examen de sujets aussi essentiels que le contrat de travail, la motivation du licenciement, l’intérim, le travail partiel subi ou encore la retraite complémentaire. De toute évidence la volonté de s’orienter vers un autre partage des richesses, davantage en faveur du travail, donc du progrès social, n’est pas au rendez-vous ». L’occasion aussi pour les syndicats d’énumérer un certain nombre de griefs à l’encontre du gouvernement. « Face à cette situation, l’USM a demandé le 18 avril une entrevue au ministre d’Etat. Cette demande est restée sans réponse. Nous n’avons toujours pas eu non plus connaissance des intentions du gouvernement concernant la loi sur le salaire, la loi sur le syndicat pour laquelle un texte devait nous être présenté en 2009 », expliquent encore les syndicats. Avant de fustiger encore, « l’absence de grilles de salaire depuis 13 ans ». Une situation que l’USM juge « inacceptable ».
Retraite?: concertation à l’automne
Le chantier des retraites devrait de son côté connaître un nouvel épisode dans les tous prochains mois. Le conseiller Stéphane Valeri annonce en effet « qu’une vaste concertation avec les partenaires sociaux, la direction des caisses sociales et le comité de contrôle de la CAR sera engagée dès l’automne ». Objectif?: « définir les mesures de protection du régime devenues nécessaires. Nous aurons alors en notre possession tous les éléments pour que le gouvernement puisse proposer des mesures concrètes au prince souverain, qui devront conduire au dépôt d’un projet de loi ». Pas véritablement une surprise. En octobre 2010, le conseiller de gouvernement avait déjà ouvert une brèche dans nos colonnes en avançant l’argument « des clignotants d’alerte » qui devaient pousser à adopter des mesures de protection du régime. Des clignotants qui semblent s’être activés… « Lors de la réunion du comité de contrôle de mars 2011, il a été acté qu’un premier seuil d’alerte avait été dépassé, le bilan de l’exercice 2009-2010 faisant apparaître que 55 % des produits du fonds de réserve étaient affectés à la couverture du déficit du régime général pour un seuil défini à 40 %. En outre, le deuxième seuil de trois exercices consécutifs en déficit, sera dépassé dès l’exercice 2010-2011 », explique le conseiller. Une concertation que la fédération patronale devrait trouver salutaire. Car pour son président, l’urgence d’une réforme est bien réelle. « Les études actuarielles montrent que si rien n’est fait, en 2029, nous ne pourrons plus payer les pensions de nos enfants?! Pour pérenniser le système généreux qui est le nôtre, une réforme équilibrée, basée sur un effort partagé entre les entreprises, les salariés et les retraités, est nécessaire, martèle Philippe Ortelli. En vertu d’un accord moral entre les générations, notre système par répartition suppose que les pensions versées soient payées par les cotisations des actifs. Or depuis quelques années, le ratio actifs-retraités baisse?: 1,4 actif pour 1 retraité aujourd’hui contre plus de 4 il y a 20 ans?! Chacun doit prendre conscience de cette réalité et accepter de faire un geste juste et mesuré?! ». Une position que refuse l’USM, considérant que les caisses de retraite ne sont absolument pas en danger.
Parité des salaires?: l’attente judiciaire
Une mesure sociale reste en revanche dans l’expectative d’un arbitrage judiciaire.
Il s’agit du dossier dit de la « parité des salaires », qui sera bientôt jugé au fond par la cour de révision. « En la matière, nous sommes dans l’attente prochaine de la décision de la cour de révision, rappelle Stéphane Valeri. Nous attendons patiemment cette décision ultime de l’institution judiciaire, car, quelle qu’en soit l’issue, elle aura le mérite d’éclaircir définitivement un texte qui, de l’avis de tous, était trop sujet à interprétations. Comme le souhaitent l’ensemble des partenaires sociaux, le gouvernement prendra ensuite toutes ses responsabilités, en déposant un projet de loi qui aura le mérite de la clarté ».
Licenciement sans motif?: Le statu quo
C’est un point de crispation majeur entre les partenaires sociaux. Le licenciement sans motif (article 6) devrait encore alimenter les débats dans les mois à venir. Les points de vue sur ce sujet restant radicalement opposés. « C’est indigne d’un pays comme Monaco de laisser les employeurs se débarrasser des salariés de façon méprisante, sans donner aucun motif », martèlent les syndicats, tout en déplorant « la recrudescence des sanctions graves comme des mises à pied de 15 jours qui pleuvent pour des raisons injustes et injustifiées ». Sur ce point, la fédération patronale n’a pas bougé d’un iota sa position. « Nous plaidons pour le maintien de l’article 6 car il permet à l’employeur de gérer ses ressources humaines avec souplesse et pragmatisme, tout en respectant la dignité humaine. Toutefois, s’il l’autorise à mettre fin à un contrat de travail sans motif, il ne lui permet pas d’abuser de son droit de licencier un salarié en le congédiant du jour au lendemain, et sans indemnité?! estime Philippe Ortelli, qui affiche l’argument de la justice comme garde-fou. Aujourd’hui, l’article 6 est strictement encadré par les tribunaux qui exigent un entretien préalable avec le salarié et condamnent sévèrement tout licenciement hâtif ou brutal. Enfin, l’employeur qui y aurait recours doit verser une indemnité de licenciement supérieure à l’indemnité standard ». La position du gouvernement est elle plus ambigüe. Tiraillée entre morale et réalité sur le terrain. « Je ne pense pas qu’on puisse conserver le principe du licenciement sans motif dans un pays moderne, car il n’est pas respectueux du droit des salariés et de la dignité humaine. De plus, il est utilisé par certains pour ternir l’image de la principauté. Mais à côté de cela, l’employeur doit évidemment pouvoir gérer ses ressources humaines de manière souple et pragmatique, en conservant les particularismes monégasques, qui font notre réussite », explique Stéphane Valeri.
Déficit public?: L’inquiétude de la FPM
Le gouvernement l’a annoncé avant l’été. L’Etat devra réduire son train de vie et opérer quelques restrictions budgétaires pour faire face à un déficit avoisinant les 96 millions d’euros. Une situation budgétaire étudiée de près par la fédération patronale qui a décidé de tirer la sonnette d’alarme sur un secteur en particulier. « Nous sommes soucieux de la hausse des dépenses de fonctionnement de l’Etat monégasque qui, partant de 400 millions d’euros, ont crû de 100 millions d’euros entre 2000 et 2005, puis de 200 millions d’euros entre 2005 et 2010. Ces charges récurrentes qui pèsent sur l’Etat monégasque nous amènent à être inquiets quant aux marges disponibles pour faire perdurer le rapport annuel de 1/3 de dépenses d’investissement dans le budget de l’Etat. Or, ce sont ces dépenses d’investissement qui préparent l’avenir, en soutenant le développement de l’économie et des emplois, estime Philippe Ortelli, qui rappelle également le contexte international. Par ailleurs, l’Europe rentre dans une période de croissance molle, qui ne devrait pas permettre d’avoir d’importantes recettes budgétaires supplémentaires, d’autant que la dernière négociation du compte de partage de TVA, il y a 2 ans, s’est faite au détriment de l’Etat monégasque. » Et le président de la fédération patronale de rappeler?: « L’expérience des 25 dernières années démontre que tous les Etats qui ont réussi leurs réformes budgétaires, comme la Suède, le Canada et la Finlande, y sont parvenus en baissant leurs dépenses de fonctionnement, et non pas en augmentant leurs recettes. La baisse des dépenses de fonctionnement impose une remise en cause générale des charges de l’Etat pour n’en garder que les plus efficaces. C’est souvent salutaire… »
Opération com’de la FPM?: les syndicats contestent
En octobre 2010, la fédération patronale avait surpris tout le monde en distribuant dans les rues monégasques 15?000 exemplaires de son journal d’information Monaco business news. Objectif de la publication, baptisée Salariés, entreprises, voyons plus loin ensemble?: dresser tous les avantages dont bénéficieraient les salariés monégasques par rapport aux salariés français. Une opération de com’inédite à Monaco que l’USM avait qualifié à l’époque dans nos colonnes de « campagne d’intox ». Fin juillet, le syndicat des cadres et employés du Sun casino décide à son tour de répliquer. Et ce, de manière exhaustive et argumentée, en adressant au président de la FPM, au gouvernement ainsi qu’à divers acteurs économiques et sociaux du pays, un rapport détaillé de 50 pages tirant à boulets rouges sur le contenu de la publication. Avec en toile de fond, l’éternelle bataille de chiffres. Les syndicats dénoncent pêle-mêle « une présentation partisane de l’information », ainsi que des « erreurs matérielles » sur les réalités économiques du pays. Autre point très critiqué?: le sondage joint dans la publication dans lequel les salariés étaient invités à donner leur avis sur leurs conditions de transport, de retraite ou encore de logement. Selon le syndicat, les critères choisis dans ce sondage (âge, secteur d’activité, catégories socioprofessionnelles etc.) ne répondent pas à la « méthodologie et à la rigueur » d’un sondage classique. Par conséquent, « l’échantillon n’est aucun cas représentatif de la population salariée du secteur privé à Monaco ». Les résultats de ce dernier ne sont donc, à leurs yeux, pas fiables.
Prise en charge de la dépendance?: des études en cours
Sous l’effet du vieillissement de la population, les dépenses de prise en charge de la dépendance devraient dans les années à venir connaître un bond considérable. Une problématique qui n’échappe évidemment pas à Monaco. Le sujet avait d’ailleurs été abordé en décembre 2010 au parlement monégasque. Gouvernement et élus du conseil national étaient alors d’accord sur la nécessité d’ouvrir une réflexion dans ce domaine. Après avoir été titillé par la majorité UDM, le conseiller aux affaires sociales a donc décidé de se pencher sur le dossier. « J’ai consulté des actuaires et l’étude a été lancée. Je peux vous annoncer que nous disposerons des résultats de celle-ci avant la fin de l’année, pour alimenter les débats du budget primitif 2012. Nous pourrons ainsi tout d’abord établir des projections démographiques sur l’évolution de la population de plus de 60 ans?: à 10 ans, 20 ans, 30 ans, explique Stéphane Valeri. Ensuite, nous aurons connaissance des tendances en terme d’autonomie de la population âgée de Monaco, ce qui permettra d’évaluer les infrastructures hospitalières à développer et les autres modes de prise en charge de la dépendance. » Le but de l’opération étant au final « d’estimer financièrement le coût de la prise en charge de la dépendance et notamment l’impact financier de la prestation d’autonomie ». A suivre.
Emploi?: Monaco s’en sort
Malgré un contexte économique mondial morose, les emplois à Monaco semblent avoir été globalement préservés. Avec seulement quelques licenciements à déplorer en 2011 selon le gouvernement.
Par Sabrina Bonarrigo.
L’emploi a-t-il pâti de la mauvaise situation économique internationale?? A en croire le conseiller aux affaires sociales, Monaco semble tirer son épingle du jeu. « Mauvaise nouvelle pour les Cassandre, mais excellente pour le pays, les chiffres sont bons », se targue Stéphane Valeri, qui tient à le prouver, en livrant les dernières statistiques. Selon le gouvernement, les heures de travail déclarées aux caisses sociales de Monaco pour les périodes d’octobre 2010 à juin 2011, confirmeraient une tendance à la reprise économique. « L’évolution constatée est de plus de 1,5 million d’heures et se renforce avec une augmentation de 2,61 %. Sur douze mois, en année mobile, de juin 2010 à juin 2011, la progression du nombre d’heures travaillées taxées par la caisse de compensation, a plus que doublé, passant de 1,35 % à 2,79 %, rappelle encore le conseiller. De juin 2010 à juin 2011 en année mobile, le volume des salaires taxés par la CCSS, a progressé de 4, 54 % ». Pour Stéphane Valeri, pas de doute donc?: « La progression constante des heures travaillées depuis juin 2009 est une des données traduisant incontestablement le redressement de l’économie monégasque ». Une tendance que ne semble pas contester les syndicats, pour qui la crise économique ne doit pas servir d’alibi au licenciement. « Les chiffres des caisses sociales montrent qu’économiquement, le pays ne va pas si mal. Le nombre d’heures déclarées aux caisses est en hausse. Certains secteurs d’activité sont en pleine expansion. Des suppressions d’emplois ne se justifieraient pas », estime l’USM. Avant d’ajouter?: « Le gouvernement monégasque annonce un budget en déséquilibre. De toute évidence, ce ne sont pas les dépenses de retraite, ni le nombre de fonctionnaires, ni globalement les revenus des salariés, ni les dépenses publiques de l’Etat destinées à la collectivité qui déséquilibrent les finances du pays. Faire le choix de supprimer des emplois dans le secteur public ou privé, ou faire des coupes sombres dans certains domaines qui permettraient de relancer la consommation, serait à notre sens, une mauvaise option pour le pays. »
9 emplois supprimés en 2011
Alors qu’en 2009, en pleine crise économique, les salariés étaient massivement descendus dans la rue pour protester contre des vagues de licenciement, notamment dans l’industrie, selon le gouvernement, la tendance dans ce domaine semble à nouveau favorable. En ce qui concerne les licenciements collectifs, on serait passé, selon les chiffres officiels, de 331 emplois supprimés en 2009 et 375 en 2010, à seulement 9 emplois supprimés à ce jour en 2011. « Pour autant, je ne vais pas vous dire que tout va bien. Le ralentissement au niveau mondial est réel, cela doit nous conduire à la prudence. Mais la force de notre modèle, y compris social, nous donne plus de moyens que d’autres pour traverser les difficultés. L’idée de la « dette souveraine » est devenue l’épouvantail absolu. Mais qu’on se le répète bien, Monaco est un Etat souverain… qui n’a pas de dettes?! Et cela change beaucoup de choses », conclut Stéphane Valeri.
Reprise des cours le 12 septembre
Plus de 6?000 scolaires vont faire leur rentrée en principauté.
Par Adrien Paredes.
Année scolaire 2011/2012. La mention va noircir le bas des premières pages des cahiers. En même temps que les 6?000 élèves de Monaco, Isabelle Bonnal fera elle aussi sa rentrée le 12 septembre. Elle la fera même un peu avant. La nouvelle directrice de l’Education nationale en principauté, qui a pris la succession de Claude Péri, doit s’exprimer ce jeudi en conférence de presse sur ses nouvelles fonctions. En cette période de coupes budgétaires, l’Education nationale figure dans le viseur du gouvernement au même titre que d’autres secteurs. Le conseiller pour l’Intérieur, Paul Masseron, avait déclaré, lors d’un Press Club en juin, que « l’Education nationale n’était pas à l’écart de la réflexion sur le fait de dépenser moins mais mieux » tout en assurant qu’il n’y aurait « pas de suppression de classes ». Le président de l’association du personnel monégasque des établissements scolaires (APMES), Joël Tchobanian, n’a « rien remarqué de notable » sur ce point. « Tout continue de fonctionner assez normalement. La suppression de classes est impossible car les inscriptions sont stables. Avec 25 élèves par classe, les enseignants peuvent travailler dans de bonnes conditions. Il y a moyen de faire des économies dans d’autres secteurs. L’éducation est une priorité pour tous les Etats et Monaco veille à l’excellence de son enseignement », ajoute-t-il. Du côté des parents d’élèves, on surveille surtout le coût de cette rentrée. « En théorie, elle coûte plus cher que les années précédentes. Il y a énormément de livres neufs à acheter car les programmes ont changé notamment au lycée et puis il y a une augmentation globale du coût de la vie », observe Alain Dorato, président de l’association des parents d’élèves de Monaco.
La morale déjà enseignée à Monaco
Autre sujet inscrit au tableau noir de la rentrée?: la morale. La polémique chez le voisin français n’aura échappé à personne. Le ministre de l’Education nationale, Luc Chatel, souhaite réintroduire les cours de morale en classe. Une annonce qui fait plutôt sourire Joël Tchobanian. « On a l’impression que le gouvernement français a découvert l’eau chaude. A Monaco, ces pratiques pédagogiques sont mises en place depuis longtemps. Les élèves suivent une instruction civique religieuse. Beaucoup de choses se recoupent dans la religion et dans la morale. Il y a, lors de ces cours, des discussions sur le vivre ensemble », analyse le président de l’APMES. Alain Dorato souhaiterait, lui, que « la prévention sur les thèmes comme l’alcoolisme ou le tabac soit renforcée ».
L’année scolaire 2011/2012 sera aussi l’occasion de faire un point sur l’utilisation des nouvelles technologies dans les établissements monégasques. Elle est croissante mais Joël Tchobanian craint que les budgets alloués par l’Etat ne suivent pas. « Cela fait quelques années que nous insistons sur les nouvelles technologies. Ça se met en place progressivement. Mais nous risquons probablement d’avoir un peu plus de retard sur le plan budgétaire », explique-t-il. « A Saint-Charles, par exemple, nous avons une tablette tactile par classe. Les salles sont équipées de vidéo-projecteurs et nous avons acheté des manuels numériques. Au lieu d’acheter 500 euros de livres, on n’en achète qu’un à 35 euros. Il y a un bon retour au niveau des élèves. Nous allons poursuivre cette année un travail de fond avec des commissions d’étude sur le sujet », précise le président de l’APMES. Pourrait-on alors voir chaque élève muni d’une tablette tactile dans les rentrées à venir?? « Pas dans l’immédiat », estime Joël Tchobanian.
