Les violences dans le viseur

Le 28 juin prochain, le conseil national devrait adopter le projet de loi sur les violences particulières. Objectif?: lever un tabou et se doter enfin d’un cadre juridique.

«En France, une femme meurt tous les 3 jours sous les coups de son mari, de son concubin, de son frère ou d’un autre membre de sa famille. Une femme sur 10 déclare avoir été victime de violence domestique. » Ces chiffres effarants, Catherine Fautrier les a rappelés lors du vote par le conseil d’une déclaration solennelle le 11 décembre 2006. Un vote qui levait alors un tabou. Qui enfonçait une porte ouverte longtemps fermée à double tour par l’inconscient collectif?: à Monaco aussi, les couples peuvent basculer dans la violence. Insultes, privations, humiliations, coups et blessures « ont des conséquences terribles car elles finissent par ruiner une personne psychologiquement », avait ajouté à l’époque l’ancienne présidente de la commission des droits des femmes. Avant d’évoquer la galère des enfants, « témoins de ces violences, qui grandissent dans un environnement violent quotidien. Quelles seront sur eux les conséquences, les troubles du comportement et autres traumatismes causés par cette violence à laquelle ils assistent au sein du foyer?? »

Loi du silence

Sur toutes ces questions, durant longtemps, à Monaco comme ailleurs, on a préféré fermer les yeux. D’abord parce qu’il y avait peu de plaintes. Pas facile pour une femme battue de briser le tabou de la sphère familiale et de pousser la porte du commissariat pour raconter son drame. Encore moins facile pour un homme frappé par sa moitié… Et puis il y a toujours l’image d’Epinal d’un Monaco-cocon épargné de ce genre de sévices… « Contrairement à bien des idées reçues ces violences existent dans tous les milieux sociaux. Certains s’imaginent que cela n’existe pas chez nous, ou bien que seuls les gens qui ont un problème d’alcool cognent leur conjoint, et bien c’est faux. C’est comme pour le Sida, il a fallu plusieurs années pour que l’on réalise que cette terrible maladie n’est pas exclusivement réservée aux homosexuels et aux toxicomanes », avait alors martelé Catherine Fautrier.

Une vérité rappelée aujourd’hui par Jean-Charles Gardetto, qui a travaillé sur le projet de loi sur le projet de loi qui devrait être voté le 28 juin prochain?: « Monaco n’est pas épargné par un problème de violences qui touche toutes les sociétés. Qui frappe aussi bien les milieux très aisés que le bas de l’échelle. Aucune couche sociale n’a le monopole de la violence. »

Victimes sous le même toit

Cinq ans après le vote de cette déclaration solennelle, le conseil national s’apprête enfin à voter un projet de loi sanctionnant les violences dites « particulières » (n° 869). Ce texte définira dans le droit monégasque les violences domestiques, comblant ainsi une lacune majeure?: aujourd’hui, de tels actes sont jugés au titre de la dénomination fourre-tout des « voies de fait » car ils ne constituent pas une incrimination spécifique. De la proposition de loi de la majorité parlementaire adoptée à l’unanimité en 2008 (voir p. 27), le texte gouvernemental – fortement amendé – reprend l’idée de protéger les personnes vivant (ou ayant vécu durablement) sous le même toit. Ce qui comprend donc aussi bien les époux que les concubins ou les enfants. Qu’ils soient victimes de viols ou de harcèlement. La notion de vulnérabilité est d’ailleurs prise en considération puisque aux dernières nouvelles, les sanctions seront aggravées lorsque la victime est une femme enceinte, une personne handicapée ou une personne âgée. Mais ce n’est pas tout. « C’est un dispositif complet. Il s’agit à la fois de réprimer plus sévèrement les abus, d’éloigner les fauteurs de troubles et de prévoir des lieux-relais pour abriter les personnes obligées de quitter leur foyer en raison de violences commises. » Y compris dans l’urgence. Le texte prévoirait ainsi une ordonnance de protection?: au nom du principe de précaution, cette forme de « référé-violence » permettrait au président du tribunal de première instance de prendre, avant toute condamnation définitive, les mesures nécessaires à la protection de la victime de violences, de menaces ou encore de viol.

Accompagnement des victimes

En plus de l’accompagnement des victimes, le dispositif prévoit, pour le coupable, une injonction de soins encadrée par la justice. « Un coupable qui n’est pas suivi recommencera forcément, analysait Catherine Fautrier, dans une interview à Monaco Hebdo. La simple punition d’une peine de prison ou d’amende ne suffira pas. C’est un mal profond qu’il faut prendre en considération. » « Cette disposition, qui avait mystérieusement disparu lors de la transformation de la proposition de loi, a été réintroduite in extenso, par amendement, confie un parlementaire. Il est indispensable que le délinquant puisse être soigné lorsque cela s’avère possible et nécessaire. » Une mesure qui boucle un dispositif indispensable. Car les statistiques le montrent. Selon un rapport récent du Conseil de l’Europe « la plupart des actes violents perpétrés sur les femmes le sont par des hommes de leur entourage immédiat, le plus souvent des partenaires ou d’anciens partenaires. » Tandis que « 12 % à 15 % des femmes ont connu la violence domestique après l’âge de 16 ans. »

Une cellule spécialisée à la Sûreté depuis 2005

Si le droit monégasque ne définit pas les violences domestiques, en pratique, certaines structures ont été crées pour accompagner les victimes. Notamment une cellule spécialisée, ouverte en 2005 à la Sûreté publique, afin d’améliorer leurs conditions d’écoute et d’accueil. Depuis 2007, la médiation familiale de la DASS s’est dotée d’une cellule d’urgence consacrée aux violences conjugales. Ouverte de 8?h?30 à 16?h?30, et joignable au 98?98?82?55, elle règle les premières nécessités des victimes en détresse. Ce qui implique le logement. Des appartements-relais sont en effet mis à disposition par l’Etat monégasque. Le dernier étage du nouveau Foyer de l’enfance abritera ainsi trois studios « mère/enfant », afin, notamment, de placer en sécurité un parent avec ou sans enfant victime de violences familiales ou conjugales.

Trois ans de négociations

La genèse du projet de loi sur les violences particulières pointe du doigt les lenteurs du processus législatif.

Il aura fallu trois ans. Trois ans et deux mois pour que la proposition du conseil national revienne devant le parlement pour être, sous forme de projet de loi, votée le 28 juin 2011. Au départ, le texte apparaissait pourtant bien consensuel. Sur le principe, qui pourrait bien s’opposer à un texte réprimant plus sévèrement les violences conjugales?? Pourtant, le 28 avril 2008, la proposition de loi initiée par la majorité UPM a pris du plomb dans l’aile. En pleine séance publique, l’ancien premier ministre Jean-Paul Proust a surpris tout le monde en déclarant que le dispositif n’était « pas conforme à l’esprit de notre société » et entraînait des « dérives ». Selon l’ancien ministre d’Etat, le texte, qui s’applique aux couples concubins, induisait « insidieusement » une reconnaissance du concubinage. Voire de l’union libre entre gens du même sexe… Une reconnaissance de l’union homosexuelle balayée d’un revers de la main?: pas question de reconnaître « par la petite porte un Pacs à la monégasque ». Pour les élus, c’en est trop. Les esprits s’échauffent. Le ton monte. Les conseillers nationaux adoptent la proposition de loi. Ignorant à ce moment précis si le texte va être transformé en projet de loi. Ou jeté au fin fond des oubliettes gouvernementales.

« Négocier sur chaque point »

Au final, le texte sera bien transformé en projet de loi. D’autant que comme le rappelle aujourd’hui Jean-François Robillon, « ce n’est pas un moyen de légaliser le concubinage ni le Pacs. » Mais il aura fallu du temps pour entrevoir le bout du tunnel. Comme le montre souvent le processus législatif. « Les lenteurs viennent du fait que le gouvernement, comme toujours, utilise le délai maximum que lui accorde la constitution pour nous répondre », explique Jean-François Robillon. Sans compter qu’entre la proposition et le projet de loi, il y a – c’est un euphémisme – « un gros décalage » : « Ce n’est pas un copier-coller, loin de là ⁽¹⁾. Il a fallu négocier avec le gouvernement sur chaque point pour réintégrer nos propres formulations. Au final, près de deux articles sur trois ont été amendés ». A titre d’exemple, les élus ont dû batailler pour que l’enregistrement des auditions de mineurs soit réalisé par des agents ou officiers de police judiciaire et non par des prestataires de service extérieurs. Une désignation d’agents assermentés qui paraît somme toute logique dans le cadre d’une procédure judiciaire par essence la plus discrète possible. « Les personnes qui filment les auditions ne sont pas là pour faire de l’art, ironise le président du conseil national. Mais au-delà de la plaisanterie, obtenir des réponses pour ce genre de détails peut prendre des semaines voire des mois… » Or le temps, c’est justement ce que les élus commencent à compter. Avant les élections de 2013, pour la majorité parlementaire, l’objectif est bien de cocher un maximum des points du programme UPM pour lesquels ils ont été élus en 2008. « L’ambiance est au travail. Nous sommes au turbin pour faire passer tous les textes inscrits au programme », souffle le président de la commission de législation Jean-Charles Gardetto.

(1) Le gouvernement a ainsi profité du texte de loi pour « compléter l’arsenal répressif monégasque », incriminant par la même occasion les crimes d’honneur, les mutilations sexuelles féminines, le viol et le harcèlement.

Feu sur les débats de société

Après avoir délaissé le terrain sociétal, la majorité parlementaire se positionne à nouveau sur les débats de société.

Interruption médicale de grossesse, égalité hommes-femmes dans la transmission de la nationalité, congés de paternité et d’adoption… Depuis 2003, la majorité UPM avait monopolisé le terrain sociétal. Avant de le délaisser durant quelques mois. La faute aux guéguerres intestines à l’UPM?: « Le parti est parti en live, confie un élu. Mais le temps de la guerre des apparatchiks à l’UPM est révolu. »

Le 28 juin, ce sont deux textes liés à des problèmes de société qui devraient relancer la machine. Le premier, sur les violences (entre autres) conjugales, devrait découler ultérieurement sur une proposition de loi – promise dans le programme – légalisant le concubinage?: « Le concubinage est pris en compte pour calculer l’aide au logement mais pas pour générer des droits, dénonce Jean-Charles Gardetto. Il est temps de tirer les conséquences de l’évolution de la société. » Le deuxième n’est autre que la proposition de loi – de Gardetto toujours – sanctionnant les discriminations et le harcèlement. « C’est une proposition qui introduit un dispositif juridique permettant de lutter contre des comportements discriminatoires fondés sur la race, la religion, le sexe, l’orientation sexuelle, la grossesse, le handicap, etc », explique l’avocat.

Si le projet de loi sur les violences ne devrait pas susciter de levée de bouclier de l’opposition, ça ne devrait pas être le cas du texte incriminant les discriminations. « Ces lois qui « luttent contre » décident aujourd’hui du politiquement correct, des comportements sociaux et s’inscrivent dans une logique totalitaire où la liberté est sacrifiée sur l’autel de la dignité (concept aussi galvaudé que subjectif). En revanche ces lois n’empêchent nullement les imbéciles de penser « sale pédé », « sale arabe » etc », avait ainsi lancé l’élu R&E Marc Burini dans une lettre ouverte. Avant d’ajouter?: « Pour changer cela (sans avoir pour ambition d’éradiquer à jamais les imbéciles), nous pensons que l’évolution des sociétés et des mentalités se fait par les individus, l’ouverture sur le Monde, la mixité et l’éducation?; et non pas essentiellement par la judiciarisation des discriminations et la répression, lesquelles ne font qu’exacerber des différences et sont loin de s’inscrire dans l’universalité des Droits de l’Homme ».

Au-delà des divergences sur la méthode, majorité et opposition pourraient lancer un autre débat. « Les propos scandaleux de Jean-Paul Proust en 2008 sur l’union homosexuelle ont été écrits, publiés. Mais la problématique dépasse cette dimension polémique. Comment la loi aborde-t-elle les couples du même sexe?? La question reste posée », interroge ainsi Jean-Charles Gardetto.

13 IMG depuis 2009

C’est en avril 2009 que la loi dépénalisant l’interruption médicale de grossesse a été adoptée. Combien d’IMG ont été pratiquées?? C’est l’assemblée elle-même qui répond à cette question dans son premier Courrier du conseil national. « Ce chiffre démontre que, contrairement aux idées reçues, la loi n’encourage pas l’avortement. Elle est appliquée de manière responsable dans des cas d’extrême détresse », analyse la publication, distribuée depuis le 1er juin, chaque mois, à tous les Monégasques.