Parmi les points chauds qui ont mené au blocage du premier budget rectificatif 2024, la situation des logements domaniaux préoccupe les élus, qui voient venir une nouvelle pénurie au-delà de 2026. Avec ce sujet, tout se gagne ou se perd politiquement.
C’est encore la pénurie. Et c’est encore le point de départ d’une crise politique entre les élus du Conseil national et le gouvernement monégasque. Les invectives des conseillers nationaux ont été nombreuses au sujet du logement des Monégasques, lors du premier budget rectificatif de printemps, qui s’est déroulé les 20 et 21 juin 2024. Ce sujet est tellement brûlant qu’il a contribué au rejet de ce budget rectificatif par les élus, qui ont voté contre, à l’issue des débats, pour s’opposer à la politique du gouvernement, sur ce thème notamment [à ce sujet, lire notre article Fausse note pour la dernière de Pierre Partout à l’hémicycle, publié dans ce dossier — NDLR]. Didier Guillaume, qui succèdera à Pierre Dartout le 2 septembre 2024, devra bien en prendre conscience : à Monaco, tout se gagne ou se perd politiquement autour du logement. Pierre Dartout l’aura appris à ses dépens. Faute de présenter des réponses satisfaisantes aux yeux des élus, le ministre d’État a conclu sa mandature sur un rejet de la haute assemblée. Comme l’a souligné Thomas Brezzo, président du Conseil national, lors de ces débats : « Obtenir le vote du budget n’est pas une formalité, et ne le sera jamais. » Tout aurait pu être réglé, selon lui, grâce à un partenariat institutionnel entre le gouvernement et les conseillers nationaux.
Les engagements du gouvernement sur le logement ne sont pas respectés, selon les élus, aussi bien par l’absence « d’annonce concrète et réaliste », au cours du premier trimestre 2024, que sur l’anticipation de livraison de logements à l’horizon 2027-2028 dans le cadre du plan national sur le logement, que sur l’inscription des crédits correspondants sur ce budget rectificatif
Pas une « variable d’ajustement »
Les engagements du gouvernement sur le logement ne sont pas respectés, selon les élus, aussi bien par l’absence « d’annonce concrète et réaliste », au cours du premier trimestre 2024, que sur l’anticipation de livraison de logements à l’horizon 2027-2028 dans le cadre du plan national sur le logement, que sur l’inscription des crédits correspondants sur ce budget rectificatif : « Une politique très claire a été annoncée par le prince souverain en mars 2019, et si le gouvernement n’en respecte pas les objectifs et les moyens, alors le gouvernement ne respecte pas la parole de l’Etat, a déclaré Thomas Brezzo. J’ai pu le constater par moi-même depuis ma prise de fonctions, des solutions réalistes pour le logement des monégasques existent […]. Le gouvernement ne peut pas s’offrir le vote des élus avec des solutions de dernière minute, des mesures de fortune, et des promesses non tenues. » Tout a commencé lors des débats intervenus lors du vote du budget primitif 2024, le 21 décembre 2023.
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Les élus avaient insisté sur l’obligation de prévoir une opération livrée avant 2028, et ils attendaient que le gouvernement leur présente rapidement une solution, avec un calendrier précis. Mais, parmi les solutions de logements existantes, les élus ont appris en début d’année 2024 que l’opération de la surélévation du bloc A et du bloc B du Grand Ida n’allait pas aboutir. Le gouvernement s’était alors engagé, selon eux, à rajouter la différence de ces 10 logements au sein de l’opération promise. Il était donc question de 60 logements et non plus 50. Mais au moment d’aborder ce premier budget rectificatif : plus rien.
« Je suis au regret de constater qu’une fois de plus, le gouvernement ne tient pas ses propres engagements. Des engagements pris devant notre assemblée, mais surtout devant l’ensemble de nos compatriotes »
Maryse Battaglia. Présidente de la commission du logement au Conseil national
« Doutes »
Pourtant, dans sa réponse au rapport du budget primitif 2024, Pierre Dartout avait évoqué plusieurs pistes à propos de cette opération : « Les élus s’interrogent sur le sérieux de ces propos et ils craignent de faire face à une promesse non tenue », a lancé Franck Julien, rapporteur de ce budget et président de la commission des finances et de l’économie nationale. Pour ne rien arranger à cela, les élus ont appris, dans le cadre de ce premier budget rectificatif, qu’il faudrait prévoir un retard supplémentaire de six mois pour l’opération Le Bel Air, s’ajoutant aux quatre ans de décalage par rapport à l’échéance initialement prévue lors de la présentation du plan national pour le logement, le 11 mars 2019. « Nous avons de sérieux doutes sur le réalisme des échéances annoncées par le gouvernement sur les livraisons domaniales au sein du quartier de l’Annonciade. Par ailleurs, les réponses apportées lors des débats concernant la clôture de l’exercice 2023, ont mis en exergue une exagération de la perte de recettes à venir, ce qui laisse craindre une volonté du gouvernement de désigner le coût excessif du plan national pour le logement comme étant la cause d’un déséquilibre budgétaire, a ajouté Franck Julien. C’est pourquoi, les débats que nous avons eus concernant le programme triennal d’équipement public seront essentiels pour faciliter l’identification de sources d’économies. Nous savons que celles-ci sont nombreuses et le gouvernement doit avoir conscience que tel que précédemment exprimé dans ce rapport, jamais, le logement des Monégasques ne sera pour le Conseil national la variable d’ajustement des budgets. »
Pierre Dartout était fier de rappeler que 608 logements ont été livrés, en moins de six ans, sur un territoire de 2 km2 : « Et ce chiffre sera très prochainement porté à 633, avec la fin de l’opération Carmelha […]. Loin de se reposer sur ses lauriers, le gouvernement se projette inlassablement sur la prochaine livraison, la prochaine opération, le prochain projet, afin d’atteindre les objectifs fixés »
L’heure tourne ?
Maryse Battaglia, présidente de la commission du logement au Conseil national, n’a pas épargné Pierre Dartout : « Je suis au regret de constater qu’une fois de plus, le gouvernement ne tient pas ses propres engagements. Des engagements pris devant notre assemblée, mais surtout devant l’ensemble de nos compatriotes. Votre réponse au rapport de la commission des finances et au nouveau courrier que nous vous avons adressé il y a quelques jours, n’est donc évidemment pas à la hauteur des enjeux, je suis une nouvelle fois au regret de le répéter. Nous sommes, à ce stade, bien loin d’avoir les moyens concrets de vous faire une dernière fois confiance. » Selon cette élue, si aucune décision n’est prise au plus tôt pour ajuster le plan national pour le logement des Monégasques, il ne pourra pas y avoir de compensation des décalages d’opérations après 2026. Ce serait alors le retour à une pénurie de logements domaniaux, confrontant « à nouveau » les Monégasques à des délais d’attente de plusieurs années pour se loger, selon leurs critères. « Je tiens à rappeler que les Monégasques n’ont pas d’autres choix que de vivre dans leur pays. C’est la raison pour laquelle, il est hors de question de tendre vers un renoncement à réaliser de nouvelles constructions. Néanmoins, nous sommes tous d’accord pour dire que la simple construction d’appartements neufs ne suffit plus. Il faut aussi travailler sur l’optimisation du parc domanial, et permettre une plus grande efficacité des différents services. C’est l’autre sujet majeur sur lequel nous travaillons actuellement avec le gouvernement : l’agence domaniale. » Maryse Battaglia s’est également exprimée en faveur des enfants du pays, victimes collatérales du possible manque de logements domaniaux en principauté d’ici 2026 : « Nous n’oublions pas les enfants du pays que cette pénurie vient aussi fortement impacter. Depuis l’annonce du plan national pour le logement en 2019, ils ont pu commencer à espérer qu’une partie du secteur protégé, très souvent saturé par des nationaux, qui, faute de pouvoir obtenir un logement domanial décident de postuler dans ce secteur, leur serait attribué. Ainsi, la livraison des différentes opérations domaniales continuera à libérer des appartements dans le secteur protégé pour répondre aux besoins des enfants du pays. »
En ce qui concerne les enfants du pays, à destination desquels cette opération avait un temps été envisagée, le ministre d’État est resté assez évasif, déclarant que le gouvernement restait « très attentif aux opportunités qui se présenteront », sans en dire plus
Une piste dans le quartier du Jardin Exotique
Pierre Dartout n’a pas été si alarmiste. Le ministre d’État estime même que le sujet du logement des Monégasques est « trop souvent évoqué dans ces murs en des termes négatifs lorsqu’il s’agit de qualifier l’action gouvernementale », allant jusqu’à entamer son intervention par des remerciements adressés aux services compétents du gouvernement, qui recherchent « infatigablement des solutions » pour lever les nombreuses difficultés qui se présentent dans la livraison des appartements attendus par les nationaux. « Ils recherchent des solutions et ils les trouvent, même si cela peut prendre du temps, plus de temps que ce que nous souhaiterions tous. » Pierre Dartout était donc fier de rappeler que 608 logements ont été livrés, en moins de six ans, sur un territoire de 2 km2 : « Et ce chiffre sera très prochainement porté à 633, avec la fin de l’opération Carmelha […]. Loin de se reposer sur ses lauriers, le gouvernement se projette inlassablement sur la prochaine livraison, la prochaine opération, le prochain projet, afin d’atteindre les objectifs fixés. » Concernant la livraison anticipée de 60 logements à l’horizon 2027-2028, les services de l’État se sont attachés à identifier, selon lui, des fonciers susceptibles d’accueillir une opération de construction correspondant à cet engagement pris lors du budget primitif 2024. Parmi ces pistes possibles, l’une, située dans le quartier du Jardin Exotique, serait « particulièrement intéressante » en termes de potentiel constructif et de situation. « Elle suppose toutefois un remembrement, afin de disposer de la maîtrise foncière. Nous nous employons donc à réaliser cette acquisition dans les meilleurs délais. Et nous le faisons avec tout le sérieux et la diligence exigés, au vu de l’enjeu prioritaire que constitue le logement des nationaux. » Le succès de ces négociations requiert cependant, dans le meilleur des cas, plusieurs semaines selon Pierre Dartout.
Une autre piste avec « La Luciole »
Le ministre d’État a évoqué une autre piste, compte tenu des contraintes évoquées. Le gouvernement se serait en effet tourné vers l’un des rares fonciers dont il a la pleine propriété : celui de la villa La Luciole. La livraison de cette nouvelle opération domaniale permettrait de construire « au moins 25 appartements », dans un court délai. Ce projet serait lancé en parallèle du développement d’une autre opération de plus grande envergure, toujours selon Pierre Dartout. Une opération qui serait présentée aux élus « dès que possible ». En ce qui concerne les enfants du pays, à destination desquels cette opération avait un temps été envisagée, le ministre d’État est resté assez évasif, déclarant que le gouvernement restait « très attentif aux opportunités qui se présenteront », sans en dire plus. Car, selon Pierre Dartout, Monaco ne disposerait pas d’une « réserve d’appartements conséquente », contrairement à ce qu’affirmait Franck Julien, étude de l’Institut monégasque de la statistique et des études économiques (Imsee) à l’appui : « Cette étude avait été produite quelques mois avant la commission d’attribution des logements domaniaux du 25 janvier 2023, le nombre total d’appartements vacants en attente d’attribution était alors élevé. Et il faut aussi noter que la réserve d’appartements mentionnée par cette étude incluait ceux relevant du secteur ancien, qui ne sont pas présentés en commission d’attribution. » Toujours selon Pierre Dartout, l’ensemble des appartements disponibles, y compris ceux faisant partie de cette réserve, ont bien été proposés à l’attribution, à l’occasion de la commission de janvier 2023. À chaque commission, tous les logements considérés comme disponibles, y compris ceux qui seraient encore en travaux, mais dont l’achèvement est prévu à brève échéance, seraient donc proposés à l’attribution. « Ceci permet de réduire le nombre de logements vacants. S’agissant spécifiquement des logements domaniaux, il me paraît donc plus juste de parler de « logements vacants en attente d’attribution », plutôt que de « réserve d’appartements » ». Pas de quoi rassurer les élus, cependant.
