Le premier budget rectificatif de printemps 2024 s’est soldé par un rejet. Les élus du Conseil national ont voté contre, comme une sanction infligée au gouvernement de Pierre Dartout, pas assez proactif, selon eux, sur certains sujets sensibles. Tout un symbole pour cette dernière séance budgétaire du ministre d’État, qui laissera son fauteuil à Didier Guillaume le 2 septembre 2024.
Ça n’aura finalement jamais été le grand amour entre les élus du Conseil national et le ministre d’État, Pierre Dartout. En dehors de toute velléités personnelles, qui n’appartiennent pas à la politique et qui resteront dans le secret des dieux, les débats menés entre le chef du gouvernement et les conseillers nationaux ont régulièrement été grippés pendant les quatre ans d’exercice de Pierre Dartout, qui a pris ses fonctions à Monaco le 18 mai 2020 pour succéder à Serge Telle. Logement des Monégasques, centre commercial de Fontvieille, modernisation du droit des sociétés, stratégie budgétaire à long-terme… Tous ces sujets, qui ont posé problème pendant cette mandature, sont revenus sur la table durant les deux séances du premier budget rectificatif de printemps des 20 et 21 juin 2024, à l’image d’une boucle qui désespère de se boucler. Pierre Dartout laissera sa place à Didier Guillaume le 2 septembre 2024.
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Et sa dernière séance budgétaire devant la Haute Assemblée, conclue le 21 juin, aura été à l’image de ces débats, qui ont parfois été houleux pendant sa mandature, en séances publiques comme en commissions plénières, face à des conseillers nationaux qui se sont parfois sentis incompris, pas écoutés, voire mésestimés. Ces élus, présidés par Thomas Brezzo, ont voté contre le tout premier budget de printemps, qui leur a été présenté par le gouvernement (1). Un rejet symbolique, qui ne bloquera pas le pays, mais qui traduit un malaise politique.
Ces élus, présidés par Thomas Brezzo, ont voté contre le tout premier budget rectificatif de printemps, qui leur a été présenté par le gouvernement. Un rejet symbolique, qui ne bloquera pas le pays, mais qui traduit un malaise politique
Un vote sanction, sans conséquences
Il n’y avait encore jamais eu de séance budgétaire de printemps. Ce premier budget rectificatif a été mis en place, d’un commun accord entre les élus et le gouvernement princier, pour mieux anticiper la gestion de gros dossiers, avant leur vote de décembre pour le « vrai » budget rectificatif. Voter contre ce premier budget rectificatif est donc sans conséquences directes sur le fonctionnement du pays, puisqu’il sera à nouveau débattu à l’automne. Les élus se souviennent en effet du rappel à l’ordre envoyé par le prince Albert II lui-même, en octobre 2023, alors que l’Assemblée, présidée par Brigitte Boccone-Pagès, s’écharpait avec le gouvernement au sujet du budget rectificatif 2 023.
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S’il n’enraye pas la machine étatique, ce dernier vote est tout de même un signal envoyé au gouvernement. Tantôt un rejet de la « méthode Dartout », tantôt un avertissement envoyé à Didier Guillaume, quant à la nécessité de régler certains dossier qui peinent à se conclure, selon les élus nationaux. Ils ont mis en avant trois sujets majeurs pendant cette séance budgétaire : le programme triennal d’équipement public, la restructuration du centre commercial de Fontvieille et, peut-être le plus brûlant de tous, la lutte contre la pénurie de logements des Monégasques. Les élus demandent en effet au gouvernement des « propositions concrètes » pour la réalisation d’une opération domaniale intermédiaire de 50 logements minimum, à court-terme, pour compenser d’éventuels retards en construction de logements neufs prévus dans le cadre du plan national pour le logement des Monégasques [à ce sujet, lire notre article Logement des Monégasques, énième chronique d’une crise politique, publié dans ce dossier spécial — NDLR]. Sur ce point, Franck Julien, président de la commission des finances et de l’économie nationale, et rapporteur de ce premier budget rectificatif 2024, n’a pas feint son ras-le-bol : « Malgré les promesses, et contrairement à ce qui était initialement prévu, votre rapporteur déplore qu’aucune réunion d’échanges n’ait pu intervenir, à la date de la finalisation de la rédaction de ce rapport, sur le sujet, ô combien important, du logement. » Ras-le-bol partagé par d’autres élus, en particulier le président du Conseil national, Thomas Brezzo, qui n’a pas mâché ses mots.
Les élus ont mis en avant trois sujets majeurs pendant cette séance budgétaire : le programme triennal d’équipement public, la restructuration du centre commercial de Fontvieille et, peut-être le plus brûlant de tous, la lutte contre la pénurie de logements des Monégasques
« Je ne laisserai pas le gouvernement nous raconter des histoires »
Son style est percutant, c’est le moins qu’on puisse dire. Thomas Brezzo n’a pas fait dans la dentelle, et cela dès la première soirée du 20 juin 2024. Et il n’a pas, non plus, épargné le ministre d’État pour sa dernière séance publique : « Tant que j’occuperai ces fonctions, je ne laisserai pas le gouvernement continuer de nous raconter des histoires, comme c’est le cas notamment sur le logement ou les équipements. » Pas de sous-entendus, ni de messages à décrypter en filigrane.
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« Pas le temps de niaiser », comme disent les Québécois, le président du Conseil national a profité de cette séance publique pour se faire le porte-voix de l’exaspération qui traîne depuis un bon bout de temps chez certains élus : « Vous vous étiez engagé, monsieur le ministre, à revenir vers les élus avec des avancées concrètes portant sur trois points essentiels, avant que nous puissions nous tourner à la rentrée vers l’examen du budget rectificatif d’automne qui sera, lui, plus classique et plus général, a-t-il déclaré lors de la première séance du 20 juin. Notre assemblée a été élue en février 2018 pour la plupart d’entre nous, puis en 2023, afin de représenter les attentes et les besoins légitimes de nos compatriotes, et de contribuer par nos débats, parfois tendus, à trouver les meilleures solutions pour les politiques publiques de notre pays. » Le président du Conseil national, comme ses prédécesseurs, a une fois encore rappelé cette formule bien connue de l’hémicycle : « Le Conseil national n’est pas là pour être une chambre d’enregistrement. » Elle n’est pas, non plus, « une chambre d’opposition au gouvernement », a-t-il rappelé. « Et il faut que ce dernier l’entende, l’admette et mise plutôt sur une relation constructive avec les élus des Monégasques, plutôt que de craindre leurs positions ou de mépriser ses remarques. » Pour demeurer constructifs, Thomas Brezzo a enfin invité le gouvernement à « assumer son rôle, sans avoir besoin de faire constamment référence à notre prince souverain pour se dédouaner de ses propres lacunes, comme c’est le cas ce soir ». Pas très chaleureux, ces adieux. Le message est d’ailleurs envoyé au successeur de Pierre Dartout : « Il n’y a pas de totem d’immunité politique ici. Nous attendons du gouvernement qu’il soit à nouveau un gouvernement des solutions, et non plus celui des complications. »
Les élus demandent au gouvernement des « propositions concrètes » pour la réalisation d’une opération domaniale intermédiaire de 50 logements minimum, à court-terme, pour compenser d’éventuels retards en construction de logements neufs prévus dans le cadre du plan national pour le logement des Monégasques
« Je trouve cette tendance à généraliser regrettable »
Malgré cette série d’invectives, Pierre Dartout a gardé son calme, comme à son habitude. Pas au point d’entonner le célèbre « ça m’en touche une sans faire bouger l’autre » de Jacques Chirac (1932-2019), car le ministre d’État a répondu à quelques unes des remarques qui lui ont été adressées, sans trop s’y attarder non plus. Notamment celles du rapporteur Franck Julien : « Je ne peux m’empêcher de relever une phrase dans votre rapport que je trouve particulièrement injuste. Vous déclarez en effet que « l’incapacité du gouvernement à prendre des décisions sur le dossier du centre commercial de Fontvieille, comme sur d’autres, a nécessairement des impacts budgétaires ». Je trouve cette tendance à généraliser regrettable. » Pierre Dartout y a vu en effet un « procès d’intention pour ce gouvernement, qui met en œuvre la vision du prince souverain, afin de garantir le meilleur futur possible à la principauté. Ce gouvernement qui ne ménage pas ses efforts pour le bien-être de la population dans son ensemble, et qui s’appuie, pour se faire, sur l’immense qualité des services de l’administration et du personnel qui les compose. » Plutôt que de répondre aux offensives, le ministre d’État a plutôt conclu son intervention avec solennité : « Je voudrais, ce soir, à titre personnel, alors que j’aborde ma dernière session budgétaire, dire l’honneur que j’ai eu à diriger les femmes et les hommes de cette belle administration monégasque. Ma longue carrière et les nombreuses responsabilités qu’il m’a été donné d’exercer me permettent de souligner toute l’attention qui est portée par les pouvoirs publics aux personnes qui résident, travaillent et investissent à Monaco, comme à celles qui visitent le pays. C’est une grande chance que de vivre ici, croyez-moi, et je pense que tous ceux qui ont préalablement vécu ailleurs peuvent en témoigner. » Pas d’amertume, non plus, de la part de Pierre Dartout : « Si j’ai relevé cette phrase, monsieur le rapporteur, n’y voyez aucunement une marque de rancœur à votre encontre car, et je le dis avec une grande sincérité, j’ai beaucoup apprécié votre travail, que ce soit à la présidence de la commission pour le développement du numérique ou à celle de la commission des finances et de l’économie nationale. Je vous sais particulièrement soucieux du bon développement de la principauté. »
« Le gouvernement va continuer à avancer »
La recherche du consensus, selon Pierre Dartout, a toujours été l’objectif : « Nous avons certes eu des désaccords, mais j’ai la conviction que nous avons toujours su les dépasser, en respectant l’esprit de consensus de la Constitution monégasque, pour nous rejoindre sur l’essentiel et avancer ensemble, dans l’intérêt supérieur du pays. » Pour cette dernière séance législative, concluant son détachement à Monaco, le ministre d’État a tenté de rassurer : « C’est la démocratie, cela va de soi. Nous prenons acte de votre rejet. Au-delà des phrases très critiques que j’ai entendues, le gouvernement va continuer à avancer dans son travail, avec détermination, a-t-il déclaré. Je retiens simplement le fait que la vie publique est un long chemin qui peut parfois être semé d’embuches, semé de difficultés. Mais il est nécessaire de continuer à marcher dans la bonne direction pour répondre à tous, c’est à dire à l’intérêt général. Je vous confirme la parfaite détermination du gouvernement et des ses services, sous l’autorité du prince souverain, à avancer dans cette direction. » Suite à ce rejet, les élus devront donc voter un nouveau budget rectificatif à l’automne 2024, comme le veut la règle. Le gouvernement, qui sera cette fois mené par Didier Guillaume, devra rassurer, si l’on en croit Thomas Brezzo, à la fois par ses propos et par ses engagements, sur les deux sujets principaux que sont les logements domaniaux et le centre commercial de Fontvieille. Il faudra au moins cela pour sortir de l’impasse.
1) Le projet de loi sur le premier budget rectificatif pour 2024 a été rejeté par 22 voix contre et une abstention (Brigitte Boccone-Pagès). Fabrice Notari était absent.
