Infections transfusionnelles, maladies nosocomiales, erreurs de diagnostic ou mauvais traitements… Malgré leur bonne réputation, les établissements monégasques et les médecins ne sont pas à l’abri de fautes médicales. Comment les professionnels de santé appréhendent ces litiges sanitaires?? Et comment la justice y répond.
Après l’affaire du sang contaminé, puis celle de l’hormone de croissance, c’est un nouveau scandale sanitaire qui a récemment défrayé la chronique?: celui du Mediator. Ce médicament commercialisé en France et à Monaco par les laboratoires Servier de 1976 à novembre 2009 aurait, selon certaines études, causé la mort d’un demi-millier de personnes. Autant d’affaires mettant aux prises à la fois le rôle de l’État, celui des industriels et des professionnels de santé.
Difficile parfois dans ces litiges médicaux d’identifier les coupables. Chacun y va de son diagnostic. Jusqu’à présent épargné par ces affaires retentissantes, Monaco ne demeure pas pour autant à l’abri de fautes médicales. « Au cours des 6 dernières années, 11 procédures contentieuses concernant le CHPG ont été jugées dont deux ont donné lieu à condamnations pour un défaut d’organisation », indique ainsi le département des affaires sociales et sanitaires (DASS). Un bilan loin d’être alarmant selon les autorités, si l’on rapporte ces condamnations au nombre de patients qui y sont traités annuellement. « Ainsi, il y a eu 29?197 admissions en 2010. A ce jour, quatorze procédures contentieuses, dont l’origine s’étale sur de nombreuses années, sont en cours d’instruction ». Médecins, avocats ou autorités sanitaires font d’ailleurs un constat commun?: les contentieux pour fautes médicales sont relativement rares à Monaco. Le système de santé monégasque ne dérogerait donc pas à sa bonne réputation. « On ne vit pas au CHPG avec l’angoisse d’un procès, souligne Jean-Joseph Pastor, président du conseil d’administration. A l’hôpital de Monaco, nous recevons actuellement 30?000 à 35?000 personnes aux urgences dont 17?000 sont hospitalisées en moyenne par an. A leur sortie, les malades reçoivent un bulletin de jugement de leur hospitalisation. 35 % y répondent. 97 % se disent satisfaits de leurs soins. L’hôpital de Monaco est très coté. »
Transmission de l’hépatite C
Mais, comme partout, le risque zéro n’existe pas. Parmi les grosses bavures médicales recensées à Monaco, l’une des plus marquantes remonte à août 1986. Une patiente est hospitalisée au CHPG à la suite d’une blessure accidentelle par arme à feu au niveau de l’épaule droite. Une blessure nécessitant une intervention chirurgicale avec une transfusion sanguine fournie par le centre de transfusion de Monaco. Quelques années plus tard, en novembre 1992, la patiente est atteinte de l’hépatite C. Un virus justement contracté suite à cette transfusion. En 2008, le verdict tombe. Les tribunaux monégasques ont finalement condamné le CHPG à verser la somme dérisoire… de 21?000 euros à titre de dommages et intérêts à la victime. Une condamnation que certains observateurs de l’époque avaient jugée particulièrement scandaleuse. « Le CHPG n’a pas véritablement de responsabilité dans ce type d’affaires. Elle a été victime de l’insuffisance de contrôles qui existait à l’époque en matière de produits sanguins. Comme c’était le cas dans les centres de transfusion sanguine en France. C’est une sorte de responsabilité sans faute. Des précautions ensuite ont été prises », assure Me Michel, avocat du CHPG depuis 10 ans. D’autant que les contentieux transfusionnels sont particulièrement complexes à juger. En raison du temps écoulé entre la transfusion et la déclaration de la maladie de la victime. « L’enjeu de ce procès était aussi que la compagnie d’assurance AXA accepte de prendre en charge l’ensemble du sinistre. Ce qu’elle avait refusé à l’époque. Car dans le contrat d’assurance, il y avait une clause mentionnant que les réclamations n’étaient plus garanties dans un délai de 5 ans à compter du fait générateur du sinistre, c’est-à-dire de la transfusion jusqu’à la déclaration de la maladie. Là, on était au-delà des 5 ans. Il a donc fallu plaider pour que la compagnie prenne en charge le préjudice. In fine, on a obtenu gain de cause », rajoute Me Michel.
Recrudescence de médecins
Au-delà de ces affaires, « il y a eu d’après mon expérience très peu de contentieux en matière de responsabilité médicale. Comme des erreurs de médecin ou des préjudices subis pour une prescription erronée. L’essentiel du contentieux est lié aux infections transfusionnelles », rajoute Me Michel. De son côté, le conseil de l’ordre des médecins affirme qu’aucune radiation depuis 10 ans n’a été prononcée. En revanche, un dossier est en cours d’instruction. Et un médecin pourrait bien être contraint de raccrocher son stéthoscope… Des contentieux rares, alors que le nombre de professionnels de santé à Monaco a explosé ces 30 dernières années. Avec notamment la création de grosse unités hospitalières comme le centre cardiothoracique, ou encore l’IM2S. Pas moins de 240 professionnels de santé sont inscrits au conseil de l’ordre des médecins. Contre seulement une quarantaine, il y a une vingtaine d’année. Statistiquement, les « risques » de commettre des erreurs médicales sont donc décuplés.
« Héros ou assassin »
Erreur dans le diagnostic, mauvais traitement administré ou coordination défaillante entre professionnels… Dans ces dossiers délicats, la plus grande difficulté demeure d’identifier et de prouver qu’une faute a bien été commise. Si certaines sont facilement identifiables, d’autres le sont beaucoup moins. Seule certitude?: le résultat médical étant par nature aléatoire, les médecins sont uniquement tenus à une obligation de moyen et non de résultat. En clair, face à un malade du cancer, une famille ne peut pas faire un procès au médecin parce qu’il ne lui a pas sauvé la vie. En revanche, le médecin doit assurer qu’il a mis tous les moyens en œuvre pour tenter de le guérir ou de soulager sa douleur.
Au quotidien, médecins et chirurgiens se retrouvent d’ailleurs confrontés à des accusations parfois formulées « sous le coup de l’émotion ». Car ces familles plongées dans la détresse après la mort brutale d’un proche, ont ce besoin souvent irrépressible de désigner un coupable. Coupable souvent trouvé en la personne du soigneur. Or les accusations sont souvent de « fausses allégations » proférées dans la douleur, explique Jean-Joseph Pastor. Et dans l’esprit des médecins demeure toujours cette idée?: « Si l’opération tourne bien vous serez un héros, si elle tourne mal vous serez un assassin ». « Aujourd’hui, il y a de plus en plus cette idée qu’il faut trouver un responsable. On ne peut pas accepter les coups du sort », explique encore Me Michel qui constate que « globalement, les familles n’hésitent plus à demander réclamation à la justice. »
D’ailleurs, le corps médical se retrouve parfois face à des situations ubuesques. « Des témoins de Jéhovah au centre cardiothoracique ont demandé à ce qu’un membre de leur famille soit opéré mais sans transfusion sanguine. Car c’est une pratique interdite dans ce mouvement religieux. Dans ces cas-là, évidemment, nous opérons normalement le patient. Sinon, c’est non assistance à personne en danger. Et l’on accepte le risque que la famille nous fasse un procès », se rappelle Jean-Joseph Pastor. Selon certaines expertises, il a été également démontré que les erreurs médicales ne sont généralement pas le fait de médecins incompétents ou novices. Au contraire, en milieu hospitalier notamment, les erreurs sont plus souvent liées à des automatismes. Bref, à des bévues commises par inadvertance face à des patients soignés en série.
Solidarité corporatiste
L’autre difficulté dans ces litiges sanitaires, c’est qu’ils se situent à la frontière entre le juridique et le médical. Et lors des procès, des experts médicaux sont tenus de venir à la barre pour donner aux juges un avis sur la faute, réelle ou supposée, d’un de leur confrère. Et c’est là que le bât blesse. « Dans les années 90, lorsque l’on faisait un contentieux contre des établissements hospitaliers ou des médecins, entre avocats, on se disait que c’était perdu d’avance. Car il fallait passer par une expertise médicale. Et les médecins avaient une solidarité corporatiste très forte entre eux, explique Me Michel. A cette époque les avocats n’arrivaient jamais à faire reconnaitre qu’une faute avait été commise. Les médecins se serraient les coudes. Car un médecin n’accuse pas un autre médecin ». Un constat partagé par Me Giaccardi, avocat de l’IM2S?: « La difficulté lorsqu’on attaque un médecin, c’est que pour pouvoir éclairer les juges qui ne sont pas compétents en matière médicale, ils sont obligés de nommer un expert qui sera lui-même médecin. Il y a donc toujours des reflexes corporatistes pour protéger le confrère ». Une solidarité corporatiste qui semble toutefois aujourd’hui s’être atténuée?: « Les experts sont désormais de plus en plus objectifs sur la réalité ou pas d’une faute médicale. Les avocats ont beaucoup plus confiance dans les conclusions des médecins-experts », rajoute Me Michel. Une inversion qui s’explique par le fait que les procès à l’encontre des professionnels de santé se sont un peu plus banalisés. « Ce reflexe corporatiste était plus fort à l’époque car il y avait très peu de procès en la matière. Aujourd’hui, il y a eu une évolution car les recours contre les hôpitaux et les médecins se sont largement développés », conclut Me Giaccardi.
Clémence des tribunaux??
Il n’en reste pas moins que le procès pénal est logiquement très mal vécu par les professionnels de santé. Extrêmement craint, car souvent étalée sur la place publique, et assez humiliant en terme de réputation. Ce qui est d’autant plus vrai dans le microcosme monégasque. Certains observateurs estiment toutefois que la justice reste clémente à l’égard des professionnels de santé. « Le procès pénal sanctionne rarement?: quatre procès sur cinq finissent par des relaxes, constate d’ailleurs un avocat français. En outre, depuis la loi française du 10 juillet 2000, il faut une faute qualifiée, qui est très rarement retenue en matière pénale. » Une tendance qui s’observerait aussi à Monaco. « Cette tendance se justifie par le fait que les juges se retrouvent parfois confrontés à des médecins qui, en 30 ans de carrière, ont sauvé 10?000 vies humaines. Il est donc délicat de les condamner parce qu’une famille a porté plainte pour une seule faute grave commise. Si un médecin récidive, c’est évidemment différent », conclut Jean-Joseph Pastor.
Maladies nosocomiales?: le CHPG classé A
Pour lutter contre les infections nosocomiales, contractées en milieu hospitalier, le CHPG s’est doté d’un service d’épidémiologie et d’hygiène hospitalière et d’un comité de lutte contre l’infection (CLI). « Le CHPG a été classé « A » dans la lutte contre les infections nosocomiales en 2010 (score ICALIN). Une enquête annuelle de prévalence des infections nosocomiales de tout l’établissement ainsi qu’une surveillance épidémiologique des bactéries multirésistantes sont effectuées », rassure le CHPG.
Transfusion sanguine?: vigilance accrue
Pour faire face aux risques de contaminations transfusionnelles, le CHPG indique que « de la réception des unités de sang à leur délivrance, de nombreuses mesures sont prises pour permettre la prévention des risques viraux, parasitaires, immunologiques, bactériens, et autres. » Pour les risques infectieux, l’hôpital indique notamment que le dépistage de la maladie de Chagas a été mis en place en mai 2007. Le dépistage génomique viral de l’hépatite B a été de son côté instauré en mai 2010. Celui pour l’hépatite C et le VIH en 2001. A noter également qu’un un renforcement de la veille sanitaire pour les risques liés aux épidémies de type dengue, virus du Nil occidental ou encore Chikungunya a aussi été mis en place.
Victime d’un accident médical?: que faire??
Plusieurs recours sont à la disposition d’un patient qui s’estime victime d’un dommage médical. Tout d’abord, tenter d’obtenir réparation, à l’amiable, auprès du médecin ou de l’établissement de santé qu’il estime responsable de son préjudice. Un patient doit également formuler sa plainte par lettre écrite au directeur de l’établissement. « Si les éléments de réponse fournis par le directeur ne donnent pas satisfaction au patient, il peut saisir la commission de médiation et d’amélioration de la prise en charge du patient (CMAPP). Le formulaire de saisine est disponible à la direction sur simple demande », indique la DASS. La victime peut aussi directement saisir le juge afin d’engager la responsabilité du médecin. « Si ce dernier exerce pour le compte d’un établissement de santé, la responsabilité de son employeur pourra également être engagée dans les conditions du droit commun, précise la DASS. Ainsi, s’il s’agit d’un établissement public, la victime peut intenter son action tant contre le médecin que contre l’établissement. » Le responsable pourra par ailleurs voir sa responsabilité pénale engagée si les faits commis constituent une infraction pénale.
Charge de la preuve
Sur le plan jurisprudentiel, les avocats ont constaté, y compris à Monaco, une inversion de la charge de la preuve dans un procès. « Le tribunal demande de plus en plus aux médecins ou aux établissements hospitaliers de rapporter la preuve qu’ils n’ont pas commis de faute. Ce qui est une évolution par rapport à la jurisprudence classique qui considérait que la personne qui se plaignait devait rapporter la preuve de la faute », explique Me Michel. De manière générale, la faute ne peut être imputée qu’à la personne qui l’a commise. A savoir, le médecin ou l’établissement de santé, qu’il soit public ou privé.
La législation ne prévoit que deux exceptions à cette responsabilité pour faute. « La première, sur l’utilisation thérapeutique du sang humain, de ses composants et des produits sanguins labiles, qui instaure une responsabilité sans faute au bénéfice du donneur de sang », indique la DASS. « La deuxième relative à la protection des personnes dans la recherche biomédicale au bénéfice des personnes se prêtant à une certaine catégorie de recherches biomédicales. » En revanche, la responsabilité de l’État, ne peut être engagée puisque les établissements de santé publics sont dotés de la personnalité juridique.
“Le conseil de l’ordre est souvent plus sévère que la justice”
Président du conseil de l’ordre des médecins de Monaco depuis 2009, Jean-Michel Cucchi explique le rôle de cette organisation. De l’examen des plaintes des patients… à la radiation d’un médecin en cas de faute médicale lourde. Interview relue et amendée.
Propos recueillis par Sabrina Bonarrigo.
Monaco hebdo?: Quel est le rôle du conseil de l’ordre des médecins??
Jean-Michel Cucchi?: Le conseil de l’ordre veille à ce que les professionnels de santé à Monaco exercent leur profession selon les règles édictées par le code de déontologie et selon des principes de moralité, de probité et de compétence. En cas de non-respect de ce code ou de ces principes, il peut infliger une sanction pouvant, pour une faute particulièrement grave, aller jusqu’à la radiation définitive d’un médecin qui ne peut alors plus exercer. Ces sanctions ordinales peuvent être prononcées même en l’absence de toute condamnation judiciaire.
M.H.?: Ce qui signifie que le conseil de l’ordre est indépendant de la justice??
J-M.C.?: Totalement indépendant. Un médecin peut parfaitement ne pas être condamné par la justice et être sanctionné par l’ordre. Par exemple, s’il se livre à de la publicité nominative ou pratique des tarifs inadéquats, ce qui n’est pas pénalement condamnable. A l’inverse, le conseil de l’ordre peut considérer que les faits qui ont conduit la justice à condamner un médecin ne constituent pas une faute déontologique passible de sanction disciplinaire. Bien entendu, en cas de condamnation pénale du médecin dans l’exercice de sa profession, l’autorité de la chose jugée s’impose au conseil de l’ordre. Toutefois, même dans ce cas, ce dernier conserve la liberté d’apprécier la gravité de la faute et de prononcer ou pas une sanction disciplinaire.
M.H.?: Si une affaire est portée devant le tribunal, l’avis du conseil est-il simplement consultatif ou obligatoire??
J-M.C.?: Les procédures judiciaire et disciplinaire étant indépendantes, le conseil de l’ordre n’intervient pas en règle générale dans le procès civil ou pénal. Toutefois, il pourrait décider de le faire s’il estimait que les faits reprochés ont porté atteinte à l’honneur ou à l’intérêt collectif de la profession. En outre, l’autorité ordinale a le devoir de dénoncer toute infraction dont elle viendrait à avoir connaissance dans l’exercice de son pouvoir de surveillance. A cet égard, toute personne peut, si elle considère être victime d’une faute médicale ou si elle est témoin de pratiques médicales qu’elle considère incorrectes, saisir le conseil de l’ordre qui instruira le dossier sous l’angle disciplinaire et prendra le cas échéant les sanctions qui s’imposent.
M.H?: Justement des médecins ont-ils été déjà radiés à Monaco??
J-M.C.?: Pas depuis que je suis en fonction, c’est-à-dire en 2009. A ma connaissance, il n’y a jamais eu de médecin radié à Monaco. Mais il faut savoir qu’il y a 30 ans, il y avait seulement une quarantaine de médecins inscrits au conseil de l’ordre. Aujourd’hui, nous sommes prés de 240?: 130 à l’hôpital, environ 80 en ville, et une vingtaine dans l’administration ou à la CCSS. Au-delà des médecins et des chirurgiens, les sages femmes et les kinésithérapeutes dépendent également du conseil de l’ordre des médecins, de même que les chirurgiens dentistes pour quelque temps encore, leur propre ordre étant en cours de création. Il y a donc aujourd’hui statistiquement plus de risques qu’il y ait des condamnations qu’autrefois.
M.H.?: Recevez-vous des plaintes de familles??
J-M C.?: Il nous arrive de recevoir des plaintes de patients ou de leur famille, mais il arrive également que nous soyons saisis par des confrères, par les caisses sociales ou par l’autorité de tutelle. Chaque plainte fait l’objet d’une instruction par le conseil qui, fort heureusement, dans l’immense majorité des cas n’a pas à constater de faute médicale. Ce que nous nous efforçons d’expliquer au plaignant, qui est bien entendu libre s’il n’est pas convaincu de poursuivre l’affaire en justice. Mais il y a globalement très peu d’affaires. Deux ou trois sont actuellement en cours d’instruction. Nous sommes relativement épargnés, sans doute parce qu’à Monaco, l’installation des médecins est plus encadrée et leur pratique plus surveillée que dans les pays voisins. Les risques de dérapages sont donc très faibles.
M.H.?: Lorsque le conseil de l’ordre est amené à juger un autre médecin, n’y a-t-il pas inexorablement une solidarité corporatiste?? Votre jugement est-il objectif??
J-M.C.?: Cette critique est souvent formulée, elle est pourtant totalement infondée. Il n’est en effet pas de l’intérêt de l’ensemble du corps médical de se décrédibiliser pour « couvrir une brebis galeuse », la confiance étant un élément essentiel de la relation entre un patient et son médecin. En réalité le conseil de l’ordre est souvent plus sévère que la justice?!
M.H.?: Certains observateurs estiment que les tribunaux sont généralement cléments à l’égard des professionnels de santé. Qu’en pensez-vous??
J-M.C.?: Vous voulez peut-être parler d’une solidarité intercorporatiste???! Plus sérieusement, je n’ai pas ce sentiment. Je crois plutôt que les juges s’appuient sur les textes et prennent en compte la difficulté de notre métier, c’est pourquoi d’ailleurs, je me permets de vous le rappeler, nous sommes tenus à une obligation de moyens et non de résultat.
M.H.?: Le procès pénal doit être éprouvant à vivre pour les médecins. Notamment en termes de réputation…
J-M.C.?: C’est certainement difficile à vivre. Si le médecin est reconnu coupable il risque d’être interdit d’exercice à titre provisoire ou définitif. Même s’il est blanchi de toute faute, il risque de voir sa réputation ternie, ce risque étant d’autant plus grand dans un petit pays comme le nôtre.
Mediator?: les médecins coupables??
A Monaco comme en France, les médecins étaient les principaux prescripteurs de Mediator. Un médicament initialement destiné aux diabétiques mais largement administré comme simple coupe-faim. Dans ce scandale sanitaire, ont-ils une part de responsabilité??
C’est le dernier scandale de santé publique en date. L’affaire du Mediator secoue depuis quelques mois la classe politique française, les professionnels de santé et un laboratoire. Celui de Jacques Servier (1), âgé de 88 ans, qui a commercialisé ce médicament, y compris à Monaco, de 1976 à 2009, date de son retrait du marché. Bien longtemps après son retrait dans d’autres pays occidentaux d’ailleurs… Pas moins de 2,9 millions d’utilisateurs auraient été traités pendant trois mois et plus par ce médicament. Une durée à partir de laquelle le risque de développer une valvulopathie du cœur augmente. Alors que le laboratoire Servier reste le coupable n° 1 devant les tribunaux, reste également à déterminer dans ce scandale sanitaire si les médecins qui ont prescrit à tour de bras ce coupe-faim, d’abord destiné aux diabétiques, ont eux aussi une part de responsabilité.
« Les médecins font confiance aux laboratoires »
« Légalement la responsabilité pour faute ne s’applique pas dans l’hypothèse d’un défaut d’un produit de santé imputable aux laboratoires pharmaceutiques. C’est-à-dire que si le médecin est bien évidement responsable de ses prescriptions, il ne peut être considéré fautif à raison des conséquences de celles-ci, si elles sont dues à une faute du laboratoire pharmaceutique ou si les effets secondaires de ce médicament n’étaient pas connus au moment de la prescription », explique le président du conseil de l’ordre des médecins, Jean-Michel Cucchi. Avant d’ajouter?: « Ce n’est pas rare que des produits soient détournés de leur usage initial. Par exemple, la célèbre petite pillule bleue (le Viagra) a été développée à l’origine pour lutter contre l’angine de poitrine (une maladie des vaisseaux du cœur), mais son effet sur cette pathologie n’a pas été celui escompté. En revanche, il fut remarqué lors des études cliniques qu’un des effets secondaires de ce médicament était qu’il provoquait une érection. Aujourd’hui, le Viagra est quasi-exclusivement prescrit pour traiter les troubles de l’érection. » On peut toutefois imaginer que le Mediator n’aurait pas provoqué un tel désastre sanitaire s’il avait été prescrit selon les indications officielles initiales. Mais à entendre les professionnels de santé, il n’y aurait pas eu de prescriptions abusives. « Le médecin n’est pas en faute. Ce sont les laboratoires pharmaceutiques qui ont mis ce produit sur le marché avec une autorisation gouvernementale. Les médecins font confiance aux laboratoires sinon on ne pourrait plus prescrire de médicaments », rajoute Jean-Joseph Pastor, président du conseil d’administration du CHPG. Certaines personnes ont pourtant décidé de s’attaquer directement à leurs médecins. C’est le cas de patients situés dans le Var. La raison?? Leur médecin a refusé de leur communiquer leurs dossiers médicaux. Or, pour obtenir une indemnisation, il faut prouver, ordonnances à l’appui, que le Mediator leur a bien été prescrit. Et que le lien de cause à effet entre la prise du médicament et leurs problèmes de valvulopathie est établi.
Monaco épargné
Alors que ce scandale sanitaire aurait provoqué la mort de 500 à 2000 personnes en France selon les différentes études, Monaco semble pour l’heure avoir été épargné. « A ce jour, aucun patient n’a signalé – ni auprès des caisses sociales, ni auprès des établissements de santé et des médecins libéraux – de complications faisant suite à la prise de Mediator. Et aucune plainte n’a été déposée », indique la DASS. Les autorités sanitaires monégasques ont d’ailleurs adressé à tous les médecins généralistes et cardiologues un courrier leur demandant de rechercher d’éventuelles complications chez les patients ayant pris ce médicament pendant une période d’au moins trois mois. « Bien évidemment, si l’existence de complications devait être constatée par nos médecins, le gouvernement prendrait toutes les mesures utiles et nécessaires pour que ces patients fassent l’objet d’une indemnisation », rajoutent les autorités. En région Paca en revanche, les victimes n’hésitent pas à s’organiser et à réclamer réparation à la justice. En février, 300 personnes se sont réunies à Nice à l’appel de l’association Avi Mediator. Certaines pour prendre des informations. D’autres pour amorcer une offensive juridique.
Offensive juridique
« La plupart des victimes viennent de Nice, Antibes, Cannes, Beausoleil Roquebrune-Cap-Martin, Beaulieu, ou Menton. Trois personnes m’ont également contacté de Monaco. Aujourd’hui, nous avons plus de 500 adhérents, explique José Ré, le président de l’association. Une soixantaine de victimes ont fait une plainte commune. On compte bien aller jusqu’au bout. » Une plainte qui visera en substance les faits suivant?: « Mise en danger de la vie d’autrui, homicide et blessures involontaires, tromperie sur la marchandise et sur les risques inhérents du produit », expliquent les avocats de l’affaire. Triste nouvelle en revanche pour les victimes du Mediator en France, qui espéraient une première audience à Nanterre en septembre prochain. « A la suite des instructions de la chancellerie, donc du ministre de la Justice, le parquet de Versailles a demandé à la Cour de cassation que l’affaire soit regroupée à Paris. Ce qui revient à tuer la procédure en citation directe pour « tromperie aggravée » en cours à Nanterre. Du coup, les victimes, qui espéraient une condamnation dès cet automne, en seront privées », indique en effet l’AFP.
Servier?: 2 milliards d’euros de trésorerie
Servier est le deuxième laboratoire pharmaceutique français en termes de ventes, derrière Sanofi-Aventis. Un laboratoire dont les comptes sont particulièrement au beau fixe. Récemment, dans le journal Les Echos on apprenait en effet que la trésorerie du labo contiendrait une somme de 2 milliards d’euros. Un montant faramineux cumulé depuis 1954 date de la création du laboratoire. Selon Les Echos, l’importance de cette somme s’expliquerait par le fait que le laboratoire, n’étant pas coté en bourse, n’ait jamais eu à verser de dividendes. A noter également que le ministre de la santé Xavier Bertrand a récemment annoncé que l’Etat allait créer un fonds public qui indemnisera les victimes du Mediator avec une loi qui sera adoptée avant l’été.
“Des coupables, il y en a”
Le docteur Jacques Parienti, médecin expert à la cour d’appel du tribunal administratif de Marseille, défend les victimes du Mediator en région Paca. Et part en guerre contre le laboratoire Servier.
Propos recueillis par Sabrina Bonarrigo.
Monaco Hebdo?: Peut-on chiffrer aujourd’hui le nombre de victimes du Mediator en France??
Jacques Parienti?: Selon différentes études, le Mediator serait responsable du décès de 500 à 2000 personnes. Il faut aussi comptabiliser les personnes qui vont développer une valvulopathie bien longtemps après l’arrêt du traitement. Car il a été reconnu que le médicament a un effet rémanent. C’est-à-dire que le fait de stopper le traitement, n’arrête pas l’effet nocif. Un patient peut passer une échographie du cœur, et ne rien trouver d’alarmant. Mais les symptômes peuvent se développer ultérieurement. J’irai donc même plus loin. Une personne qui n’est pas encore touchée devrait être indemnisée sur le préjudice d’anxiété. Comme cela a été reconnu pour le procès sur l’amiante.
M.H.?: C’est-à-dire??
J.P.?: Ces personnes qui ne sont pas encore malades sont plongées dans une situation d’angoisse permanente liée aux contrôles et aux examens réguliers qu’elles doivent passer. D’ailleurs, ces salariés qui ont été exposés à l’amiante, sans avoir pour autant développé de pathologie, ont été reconnus victimes et avaient, à ce titre, touché une compensation financière. C’est ce que l’on appelle le préjudice d’anxiété. (1)
M.H.?: Combien de personnes avez-vous à défendre??
J.P.?: Je défends le dossier d’une soixantaine de victimes en région Paca. Il y a aussi d’autres victimes qui toutefois n’ont pas donné de suite pour des raisons financières. Nous allons vivre une bataille judiciaire à l’image de celle de David et Goliath. Et Goliath c’est le laboratoire Servier.
M.H.?: Mais comment prouver que les personnes que vous allez défendre sont effectivement des victimes directes du Mediator??
J.P.?: Les expertises médicales le prouvent. A partir du moment où la personne était en bonne santé, qu’elle a pris du Mediator et qu’après la prise de ce médicament, on découvre que son cœur a eu une malformation au niveau des valvules, le lien de cause à effet est établi. Cela a été prouvé par les meilleurs experts mondiaux et par la Caisse nationale de l’assurance maladie (CNAM) de façon claire, nette et précise.
Ce médicament pris après plusieurs mois peut atteindre le cœur et entraîner des valvulopathies.
M.H.?: Comment expliquer que ces effets néfastes n’aient pas été anticipés??
J.P.?: C’est bien là tout le problème. Il faut savoir que le Benfluorex est la molécule du Mediator. Toutes les molécules qui se terminent en « orex » sont des anorexigènes, c’est-à-dire qu’elles servent à couper l’appétit. Or, depuis les années 90, les anorexigènes sont interdits sur le marché. Notamment l’Isoméride (2), qui est le frère jumeau du Mediator. Pourquoi le Mediator était-il alors encore en vente jusqu’en 2009?? Il n’y a pas 36 solutions. Les personnes qui étaient à la commission de l’agence du médicament étaient, selon moi, soit des professionnels corrompus, soit des incompétents. Mais des coupables il y en a. C’est certain.
MH.?: Mais ce médicament a été détourné de son usage initial par les médecins eux-mêmes…
J.P.?: Malheureusement, lorsque ce médicament est sorti, il était en effet destiné aux diabétiques et aux personnes qui avaient de la triglycéride c’est-à-dire une graisse présente dans le sang. Mais de nombreux médecins, souvent sous la pression de leurs patients d’ailleurs, l’administraient aussi comme coupe-faim.
M.H.?: Les médecins ont donc aussi leur part de responsabilité dans cette affaire??
J.P.?: Je ne crois pas. Car aucun médecin qui a prescrit le Mediator ne pouvait soupçonner que c’était un poison. Ce ne sont pas des pharmacologues. Je suis donc contre l’idée que les victimes se retournent contre les médecins.
MH?: Que conseillez-vous aux personnes qui ont pris du Mediator??
J.P.?: Si elles ressentent un état de fatigue et d’essoufflement, elles doivent faire la démarche d’aller voir un médecin. Puis faire une échographie du cœur pour savoir si elles souffrent de valvulopathie. Si le médecin rédige un rapport qui prouve que son patient a des problèmes au cœur liés à la prise du médicament, il sera pris en considération par un juge pour qu’il nomme une expertise judiciaire. Cette expertise est la pierre angulaire de toute indemnisation.
