Le secrétaire d’État à la justice, Robert Gelli, explique à Monaco Hebdo pourquoi les abus de faiblesse sont devenus une priorité pour les services judiciaires monégasques, et comment la lutte s’organise. Interview.
Pourquoi la lutte contre les abus de faiblesse fait-elle partie de vos priorités ?
Le potentiel des abus de faiblesse est réel à Monaco. Parce que nous avons des personnes en situation de vulnérabilité en raison notamment de leur âge. Et elles sont aussi dans une situation financière favorable ou prospère. Inévitablement, ces phénomènes se conjuguent et cela attire des convoitises. Il est donc nécessaire d’avoir une vigilance. Étant précisé que les abus de faiblesse, ou de vulnérabilité d’une manière générale, ne sont pas des faits de voie publique. Ils ne sont pas visibles. L’abus de faiblesse se fait dans la discrétion. Et la victime étant justement en situation de faiblesse ou de vulnérabilité, souvent ce n’est pas elle qui entreprend la démarche.
Avez-vous constaté une recrudescence des abus de faiblesse à Monaco ?
Il est toujours très difficile de répondre à cette question. Est-ce qu’il y a une recrudescence de ces faits ? Ou bien, est-ce parce qu’on s’y intéresse plus qu’on en découvre plus ? C’est comme les violences intrafamiliales ou conjugales. À partir du moment où on en parle beaucoup, il y a évidemment plus de faits qui sont révélés, et donc le nombre de faits augmente en statistiques. Ce qui ne veut pas dire nécessairement qu’il y en a plus qu’auparavant. Mais il y a plus de révélations. Et l’effort de sensibilisation qui peut être fait, l’attention plus importante qui peut être portée à la fois par la police, par le parquet général sur ces questions, la sensibilisation aussi des acteurs comme les banques, les personnels de santé… peuvent amener à davantage de signalements.
« À partir du moment où on en parle beaucoup, il y a évidemment plus de faits qui sont révélés, et donc le nombre de faits augmente en statistiques. Ce qui ne veut pas dire nécessairement qu’il y en a plus qu’auparavant »
Comment sensibilisez-vous ces différents acteurs ?
La sensibilisation se fait d’abord par le fait qu’on en parle. Le procureur général et le directeur de la sûreté publique en parlent, moi aussi. Ce sont des choses qui se diffusent et qui sont relayées par les médias. L’association d’aide aux victimes peut aussi jouer un rôle de sensibilisation. Enfin, nous pouvons également être amenés à évoquer ce sujet dans le cadre de relations interprofessionnelles, dans nos échanges avec les personnels de la santé et de la finance, notamment les banques. Toutes ces rencontres et ces échanges font que les choses se diffusent et se sensibilisent.
Monaco est-il plus concerné que d’autres pays ?
Il faut comparer ce qui est comparable. Nous avons certainement une concentration de situations et de potentialités à Monaco qui est plus importante que dans d’autres pays. Sur deux kilomètres carrés, et compte tenu des surfaces financières que peuvent avoir certaines personnes, c’est sûr que l’on a potentiellement une proportion plus importante par rapport au pays voisin [la France – NDLR].
La population monégasque aurait-elle tendance à baisser la garde, du fait du haut niveau de sécurité dans le pays ?
Je ne sais pas trop. Le fait de vivre dans un pays où la sécurité est incontestablement de bon niveau peut avoir cet effet. Mais je ne suis pas nécessairement convaincu. Je ne sais pas, c’est une analyse que je n’ai pas poussée suffisamment loin pour l’affirmer.
« À Monaco, nous avons des personnes en situation de vulnérabilité, en raison notamment de leur âge. Et elles sont aussi dans une situation financière favorable ou prospère. Inévitablement, ces phénomènes se conjuguent, et cela attire des convoitises »
Qui sont les victimes de ces abus ?
Les victimes sont majoritairement des personnes âgées. Ensuite, il peut y avoir des personnes qui ne sont pas très vigilantes et qui se laissent « embobiner » par des personnes qui arrivent à rentrer dans leur vie personnelle et privée sans qu’elles soient nécessairement âgées. Mais dans la majorité des situations, cela concerne des personnes plutôt âgées, isolées. Souvent, elles ont perdu leur conjoint et se retrouvent en situation de fragilité. Et parce qu’elles ont aussi besoin d’être rassurées, elles peuvent se retrouver sous l’emprise de quelqu’un qui devient de plus en plus présent et qui souvent, d’ailleurs, est bienveillant. Ce qui lui permet de s’introduire dans leur vie.
Quel est le profil des auteurs ?
Nous avons un peu tous les types de profil. C’est d’ailleurs assez intéressant. Nous avons bien évidemment, classiquement, la femme de ménage ou l’assistante de vie. Mais il peut aussi s’agir de proches ou de personnes qui s’introduisent dans la vie intime, avec parfois des différences d’âge importantes. Nous trouvons également des catégories professionnelles supérieures. Par exemple, nous avons déjà vu des personnes qui profitaient de leur travail dans des banques pour détourner (de l’argent) au passage. Les auteurs peuvent aussi être des soignants (médecins, infirmiers…). Le profil de l’auteur n’est donc pas type. Autant nous avons des profils types de victime, autant nous n’avons pas de profil type d’auteur. Nous pouvons retrouver tous les cas de figure et toutes les catégories socio-professionnelles.
Comment caractériser un abus de faiblesse ?
On le prouve déjà par des faits purement matériels, c’est-à-dire le fait que de l’argent disparaisse d’un compte pour se retrouver sur le compte d’une autre personne. Ensuite, il faut établir l’état de faiblesse de la personne. Cela se fait souvent par des examens médicaux, psychiatriques, qui permettent de constater que la personne n’a pas sa pleine capacité de conscience des choses. Enfin, une enquête va permettre de déterminer à quoi va servir l’argent, pourquoi a eu lieu le transfert d’argent… Elle permet d’établir s’il y a vraiment eu un détournement et que ce n’est pas simplement le fait d’une générosité qu’aurait pu avoir la personne. Car cela peut aussi arriver.
C’est toute la difficulté des enquêtes ?
Ces enquêtes ne sont pas simples, elles sont subtiles. Évidemment, cela va dépendre aussi des sommes. Nous pouvons avoir dans certains dossiers des centaines de milliers d’euros en jeu, voire des millions. Ce n’est pas la même chose qu’un billet de 500 euros. L’enquête est faite pour ça aussi.
« [À propos du profil des auteurs] Classiquement, nous avons la femme de ménage ou l’assistante de vie. Mais il peut aussi s’agir de proches ou de personnes qui s’introduisent dans la vie intime, avec parfois des différences d’âge importantes. Nous trouvons également des catégories professionnelles supérieures. Les auteurs peuvent aussi être des soignants. Le profil de l’auteur n’est donc pas type »
Beaucoup d’enquêtes sont classées sans suite en raison de cette difficulté à prouver la vulnérabilité de la victime : comment l’éviter ?
Il peut y avoir une expertise pour établir précisément l’état de la victime. Il y a aussi des investigations financières. Enfin, il y a le travail d’enquête classique, de recueil de témoignages, de recueil d’éléments qui permettent d’établir le type de relation qu’il pouvait y avoir… Ce sont des enquêtes financières. Nous ne sommes pas sur du flagrant délit de vol commis sur la voie publique, avec les caméras qui filment l’auteur.
Les établissements financiers de la principauté jouent-ils le jeu ?
Il arrive effectivement que des établissements financiers, des banques alertent aussi sur des mouvements financiers étranges comme des retraits multiples soudains.
Ne sont-ils pas soumis au secret professionnel ?
Oui, bien sûr. Mais il existe aussi la dénonciation de faits délictueux. La relation entre le client et son banquier est aussi une relation de confiance, surtout quand le client a des fonds qui ne sont pas négligeables. Cela peut également conduire le banquier à faire part de certains faits, soit à la famille, soit à la police.
Travaillez-vous avec le service d’information et de contrôle sur les circuits financiers (Siccfin) ?
Oui, car il peut être une source de signalements. Le secret bancaire est une chose mais il y a aussi une obligation de dénonciation de certains faits. Il existe également la déclaration de soupçon à laquelle les banques sont soumises en cas de mouvements suspects. Les banques sont amenées à faire des déclarations de soupçon au Siccfin, qui va alors faire un certain nombre de premières vérifications. Et il va ensuite signaler au parquet les anomalies constatées. Nous avons effectivement des dossiers de mouvements suspects qui relèvent de l’abus de faiblesse. Des retraits en espèces importants et multiples peuvent attirer l’attention et donner lieu à des déclarations de soupçons qui enclenchent un processus.
Comment opérez-vous quand un proche est l’auteur des faits ?
Il peut y avoir des querelles au sein des familles. Dans certaines situations, une partie de la famille va dire que l’autre partie est en train de piller la personne âgée dans un établissement… Tout cela est un peu compliqué. Il arrive également que des enfants un peu éloignés déposent plainte contre la nouvelle compagne ou le nouveau compagnon plus jeune, qui est rentré dans l’intimité. Il faut essayer de tout décrypter, cela fait partie du travail d’enquête et d’investigation.
Les cas familiaux sont-ils nombreux à Monaco ?
Nous en avons bien sûr quelques-uns, mais ce n’est pas la majorité des cas.
« La relation entre le client et son banquier est aussi une relation de confiance, surtout quand le client a des fonds qui ne sont pas négligeables. Cela peut également conduire le banquier à faire part de certains faits, soit à la famille, soit à la police »
Comment sensibilisez-vous les avocats à l’accueil et la prise en charge des victimes ?
D’abord, l’association d’aide aux victimes peut avoir ce rôle et l’avocat, évidemment, est un interlocuteur important. Il est là pour conseiller et accompagner la victime. Nous avons des échanges avec les avocats sur ces questions. D’ailleurs, les avocats sont souvent constitués partie civile dans ce genre de dossiers et ils sont actifs dans la défense de leur client.
Quelle est votre stratégie pour lutter contre ces abus de faiblesse ?
En amont, c’est la prévention, la sensibilisation. C’est le travail de communication et d’échange aussi avec les acteurs professionnels, soit dans le cadre de relations directes, soit par le biais des associations d’aide aux victimes qui ont aussi ce travail de sensibilisation et de relais. Ensuite, il y a tout le travail de prise en compte. Dès lors qu’il y a des signalements, que des plaintes sont déposées, il faut tout de suite être réactif en termes d’enquête, d’investigation et actuellement, je peux dire que la priorité est donnée par le parquet général avec la police pour traiter ces signalements ou ces plaintes de la façon la plus complète possible.
Comment renforcer davantage la lutte contre les abus de faiblesse ?
Ce sujet est mis sur la table à chaque fois que l’occasion s’en présente. Et il y a aussi un renforcement des effectifs d’enquête de police. Les effectifs de la brigade financière ont été renforcés, car cette priorité a été définie. À un moment ou un autre, il faut aussi des moyens pour que les enquêtes prospèrent et qu’il puisse y avoir des condamnations.
