jeudi 2 février 2023
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Témoins de Jéhovah à Monaco : après le combat judiciaire, la reconnaissance discrète

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Le 19 novembre 2022, les Témoins de Jéhovah ont été enregistrés officiellement à Monaco. Ils peuvent désormais organiser librement leur culte, dans le respect du droit monégasque. Ils peuvent aussi intervenir au domicile des résidents qui auraient pris rendez-vous depuis un formulaire de contact sur leur site Internet.

Discrets, mais tenaces, les Témoins de Jéhovah se sont fait leur place en principauté. Selon leur président à Monaco, Cédric Galès [lire son interview dans ce dossier spécial — NDLR] la présence de cette communauté religieuse, qui se revendique chrétienne, remonte à un peu plus de cinquante ans en principauté. Pour exister pleinement à Monaco, en plus de leurs lieux de culte déjà installés à Nice et à Menton, il ne manquait plus qu’une reconnaissance officielle de l’État monégasque. C’est chose faite depuis le 19 novembre 2022, date de l’enregistrement de l’association monégasque pour le culte des Témoins de Jéhovah, l’officine administrative autour de laquelle s’organisera cette communauté en principauté, dont le nombre n’est pas connu.

Méfiance politique

Ce n’était pourtant pas gagné. Sur le plan technique, rien n’empêchait réellement les Témoins de Jéhovah d’être reconnus à Monaco pour exercer leur culte librement. Cela pour deux raisons : la Constitution monégasque défend la liberté de culte dans son article 23, et la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) considère le culte des Témoins de Jéhovah comme une religion à part entière depuis 2011. La méfiance était davantage politique, influencée par les signaux d’alerte français de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) dont les récents rapports appelaient à la vigilance, en raison de signalements de « dérives sectaires » qu’elle recevait « régulièrement », selon elle, « de la part d’anciens membres ou de proches des membres » de cette communauté. En 2017, le ministre d’État, Serge Telle, avait donc décidé de suivre les mises en garde de la Miviludes. Sollicité par l’association monégasque pour le culte des Témoins de Jéhovah pour une reconnaissance officielle en principauté, le chef du gouvernement avait refusé de leur donner un récépissé de déclaration, ce sésame qui permet à une association d’embaucher des salariés, et de posséder des biens en principauté.

Le diocèse de Monaco « prend acte de cette décision, et fait toute confiance au gouvernement princier pour le suivi des activités en principauté de cette nouvelle association à caractère religieux »

Serge Telle exprimait alors « un doute sérieux et légitime quant au caractère sectaire du culte des Témoins de Jéhovah que ladite association aurait vocation à représenter à Monaco, ainsi qu’aux atteintes à l’ordre public que l’activité déployée par ses membres pourrait générer en principauté ». Mais, sans surprise, ni fondée juridiquement, ni suffisamment solide pour être retenue par le tribunal suprême, cette décision administrative a été annulée par le tribunal suprême de Monaco, le 30 juin 2017. Cette décision souligne qu’un « refus de délivrance du récépissé doit mentionner des faits précis et circonstanciés permettant d’étayer l’affirmation, par le ministre d’État, du caractère illicite des activités de l’association, ou des risques d’atteintes à l’ordre public que ces activités pourraient générer. » Pour justifier sa décision, le tribunal suprême a également souligné que « la liberté d’association bénéficie à Monaco d’une garantie juridique particulièrement forte », et qu’un « refus de délivrance du récépissé de déclaration dûment motivé n’est pas nécessairement légal ». La CEDH est ensuite venue enfoncer le clou, le 9 décembre 2021, en entérinant un règlement amiable en vertu duquel la principauté s’engageait à enregistrer cette organisation religieuse sans restreindre la pratique de son culte. Monaco a également été amené à rembourser les frais de justice de l’association, qui l’estimait à un peu plus de 35 000 euros. Le 16 novembre 2022, Monaco a donc délivré un document confirmant l’enregistrement de l’association monégasque pour le culte des Témoins de Jéhovah, avant de le publier au journal officiel deux jours plus tard. Et ce n’est pas sans conséquences.

Sur le plan technique, rien n’empêchait réellement les Témoins de Jéhovah d’être reconnus à Monaco pour exercer leur culte librement. Cela pour deux raisons : la Constitution monégasque défend la liberté de culte dans son article 23, et la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) considère le culte des Témoins de Jéhovah comme une religion à part entière depuis 2011

Prise de contact facilitée

Outre l’aspect symbolique que révèle cette décision, elle offre également une plus grande liberté d’action à ses membres, dans le respect du droit monégasque et de sa Constitution. Les Témoins de Jéhovah de Monaco ne pourront donc pas déambuler dans les rues de la principauté avec des prospectus, ni faire du porte-à-porte, comme c’est parfois le cas en France. En revanche, ils pourront intervenir directement au domicile des Monégasques et des résidents. Comme l’explique leur président Cédric Galès, « nous avons mis à disposition notre site officiel Internet publié en 1 070 langues aujourd’hui, et qui est consultable depuis Monaco. La prédication se fait essentiellement de cette manière. Les personnes qui sont intéressées peuvent consulter ce site. Elles peuvent remplir un formulaire de contact pour qu’on leur rende une visite, si elles le souhaitent, ou démarrer un cours biblique, gratuit. » Les Monégasques et les résidents qui sont intéressés n’auront donc qu’à remplir un formulaire de contact pour les inviter chez eux pour échanger : « Sur le formulaire de contact, vous mettez vos disponibilités et vos coordonnées. Nous pouvons le faire maintenant à Monaco, puisque nous sommes reconnus officiellement. » Pour ce qui est d’ouvrir une salle de culte à Monaco, dénommée « salle du royaume » par ses fidèles, cette association n’en fait pas encore une priorité. D’abord par contraintes liées au foncier, ensuite parce que d’autres salles de culte existent dans les communes limitrophes, à Nice et à Menton notamment. Et enfin, parce que l’association pour le culte des Témoins de Jéhovah n’en est encore qu’à ses balbutiements, selon son président. Est-ce la raison pour laquelle la reconnaissance officielle des Témoins de Jéhovah a provoqué assez peu de réactions en principauté ? Contacté par Monaco Hebdo, le diocèse de Monaco reste sur ses gardes, et explique que « par une décision du vendredi 18 novembre dernier [2022 — NDLR], le gouvernement princier a reconnu en effet le statut d’association aux « Témoins de Jéhovah » en principauté, après une décision de la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH), malgré les questionnements que peuvent poser les « Témoins de Jéhovah » ». S’il admet que les Témoins de Jéhovah sont reconnus en France, « mais faisant l’objet d’un suivi spécifique par les autorités gouvernementales », le diocèse de Monaco « prend acte de cette décision, et fait toute confiance au gouvernement princier pour le suivi des activités en principauté de cette nouvelle association à caractère religieux. » Également contacté par Monaco Hebdo, le gouvernement monégasque n’a pas donné suite à nos sollicitations avant le bouclage de ce numéro, le 10 janvier 2023.

Pour lire la suite de notre dossier « Liberté de culte : mode d’emploi », cliquez ici.

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