Saint Roman?: Recours contre l’Etat

La mairie de Beausoleil persiste et signe. Après avoir effectué un recours gracieux devant le ministre d’Etat, le maire Gérard Spinelli est passé à la vitesse supérieure. La commune a en effet introduit une requête devant le tribunal suprême contre l’Etat de Monaco. Une action introduite suite au projet de tour dans le quartier de Saint-Roman. Le ministre d’Etat Michel Roger ayant rejeté son recours gracieux, au motif que Beausoleil n’avait pas qualité à agir, la commune demande tout bonnement l’annulation de l’ordonnance souveraine de 2011, régissant l’urbanisation du quartier de Saint-Roman, qu’elle estime entachée de plusieurs illégalités. En plus de violer des conventions franco-monégasques, le texte augmenterait massivement la densité et l’emprise au sol des bâtiments. Selon la mairie de Beausoleil, le gouvernement monégasque aurait dû procéder à une étude d’impact environnemental sur les conséquences de cette hausse des droits à bâtir.