lundi 3 octobre 2022
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F2SM : « Le gouvernement
ne va pas assez loin dans
sa mesure concernant l’intérim »

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Alors que le gouvernement a annoncé une série de mesures, notamment sociales, la F2SM a répondu aux questions de Monaco Hebdo.

Que pensez-vous des mesures sociales prises par le gouvernement dernièrement, comme l’interdiction des licenciements, ou l’avance de fonds pour les intérimaires, notamment ?

Nous nous félicitons de la mise en œuvre de certaines mesures prises par le gouvernement monégasque, puisqu’elles figuraient dans nos demandes, comme l’autorisation administrative de licenciement. Néanmoins il faudra se poser la question du maintien de cet article 6 et de la mise en œuvre de la rupture conventionnelle de contrat en principauté.

Devrait-il aller plus loin dans la prise en charge des salariés ?

Nous pensons que le gouvernement ne va pas assez loin dans sa mesure concernant l’intérim. S’agissant de l’intérim, dont la finalité est de satisfaire à des pics de production ou pour un objet bien déterminé, nous ne comprendrions pas qu’il soit mis fin à la mission des salariés concernés, alors même qu’ils sont éligibles au chômage partiel, et que leur mission dure parfois depuis plusieurs années au bénéfice de la même entreprise utilisatrice. Cette crise sanitaire met en exergue, selon nous, la nécessité de légiférer sur l’intérim pour en limiter les détournements comme nous l’avions déjà évoqué lors de notre réunion du 20 mars 2020.

Lesquelles de vos demandes aimeriez-vous que le conseiller-ministre pour les affaires sociales et la santé instaure en priorité ?

Nous souhaiterions que le gouvernement s’engage à compenser auprès de la Caisse de compensation des services sociaux (CCSS) tout ou partie de l’augmentation du taux de compensation, ceci afin de préserver l’emploi. Nous souhaiterions que le gouvernement réévalue sa position à l’aune de la tradition sociale poursuivie par les princes de Monaco. Nous proposons que l’indemnisation de l’activité partielle, sous réserve de l’impact en matière de retraite complémentaire, soit portée à 79 % du salaire brut horaire, soit peu ou prou 90 % de la rémunération nette d’activité (contre 83-84 % en France), quel que soit le niveau de rémunération. Si au regard du réglementaire Agirc-Arrco, les périodes d’activités partielles monégasques ne permettent pas la validation de points de retraite « gratuit » par ces institutions, nous souhaiterions que l’indemnisation du chômage partiel soit portée à 83 % de la rémunération brute, afin de compenser forfaitairement la perte d’acquisition de points de retraite complémentaire. Notre proposition d’indemnisation au minimum à 79 % de la rémunération brute d’activité, conduirait à garantir, dans les mêmes conditions de plafonnement à 4,5 Smic monégasque net, une compensation minimale à hauteur de 5 582 euros (7 066 euros x 79 %) et préserverait les cadres du commerce, des banques et de l’industrie. Nous souhaiterions que le gouvernement s’engage à compenser auprès de la Caisse autonome des retraites (CAR) tout ou partie de l’augmentation du taux additionnel variable, ceci afin de préserver l’emploi. Vu les circonstances, nous sollicitons que le gouvernement compense tout ou partie l’utilisation des intérêts servis par le fonds de réserve au-delà du seuil de 40 %, ceci afin de préserver les fonds propres liquides de la CAR à trente mois de prestations.

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Monaco Hebdo