Arbitrage

Le projet de loi sur l’arbitrage provoque une levée de boucliers des avocats monégasques. Pourquoi?? Le barreau s’est opposé au vote d’un texte qu’il juge « imprécis » et bourré de « carences techniques importantes ». Mais c’est surtout parce que selon le conseil de l’ordre des avocats, le projet de loi risque de porter atteinte au monopole des avocats « dans la mesure où les principaux dossiers devraient échapper aux juridictions étatiques et où rien n’est prévu quant aux conditions de leur intervention dans les procédures arbitrales. » Rappelons que l’arbitrage est un mode alternatif de résolution des différends. Le principe est simple?: ce n’est pas une juridiction étatique qui règle le litige des parties mais un tiers. Comme la Chambre de commerce internationale (CCI), la London Court of International Arbitration, ou encore des institutions spécialisées, comme le CEFAREA en matière d’assurance et de réassurance.