Le nouveau conseil de l’Ordre des avocats, composé du bâtonnier Me Jean-Pierre Licari, du syndic-rapporteur Me Joëlle Pastor-Bensa et du trésorier Me Thomas Giaccardi, expose ses projets. Interview relue.
Monaco Hebdo : Me Licari, quelles raisons vous ont poussé à vous présenter à la fonction de bâtonnier ?
Jean-Pierre Licari : C’est une question de maturité. Cela fait vingt-quatre ans que j’exerce ce métier. Il est temps pour moi d’essayer modestement de faire profiter l’ordre de mon expérience. La profession d’avocat subit de nombreuses attaques ces derniers temps. Il y a eu beaucoup de critiques injustifiées. Souvent les choses sont présentées de telle manière qu’on fait passer les avocats pour corporatistes et seulement soucieux de leurs intérêts. Il ne faut pas oublier que nous défendons le service public de la justice. Il ne faut pas oublier non plus que l’ordre des avocats constitue une garantie pour le justiciable car c’est une profession contrôlée et réglementée avec des critères stricts tant en matière de diplômes que d’assurance.
M.H. : Quels sont les projets du conseil de l’ordre ?
J.-P.L. : Notre projet c’est l’adaptation permanente de la profession à son environnement qui change vite. Nous allons travailler à une revalorisation de l’image de l’ordre tant auprès du public que des institutions gouvernementales. Il y a une volonté de coopérer le plus possible avec les magistrats pour faire évoluer le droit monégasque et la procédure, notamment en matière civile.
Thomas Giaccardi : Le processus de dialogue entre le gouvernement et l’ordre est nécessaire pour que le gouvernement prenne notre avis en considération afin de l’aider dans l’évolution de la législation.
J.-P.L. : Actuellement, soit nous sommes totalement exclus des projets de loi qui nous concernent, soit nous ne sommes consultés que de manière parcellaire et à titre individuel. Le bâtonnier est là pour représenter la profession. L’ordre est une institution à part entière. Des commissions pourraient être créées sur des projets ou des propositions de lois à l’issue desquelles l’ordre donnerait sa réponse.
M.H. : La proposition de loi sur la profession a été déposée au conseil national puis retirée cette année. Où en est-on ?
J.-P.L. : Le texte avait été voté à l’unanimité par l’ordre. A notre sens, la proposition aurait dû être votée en l’état, ou à tout le moins sans amendement qui ne nous ait été présenté au préalable.
T.G. : Notre proposition ne révolutionnait pas la profession mais nous avions réussi à obtenir un consensus, malgré des divergences d’avis entre les confrères.
J.P.-B. : In fine, la proposition n’avait plus rien à voir avec celle que nous avions votée. Elle a été très profondément remaniée voire dénaturée hors de notre connaissance.
T.G. : Le conseil national a effectué des modifications sans connaître le fonctionnement de notre profession.
M.H. : Par exemple ?
T.G. : Au sein de l’ordre, nous nous étions prononcés pour le maintien du titre « avocat-défenseur », la commission l’avait supprimé. C’est l’exemple le plus symbolique.
M.H. : Vous évoquiez la possibilité de reprendre la proposition. Ça sera le cas ?
J.-P.L. : Oui, probablement après les élections nationales de février 2013.
M.H. : Au vu des projets et propositions de loi qui touchent de près votre profession, peut-on qualifier 2 013 d’année charnière ?
J.-P.L. : La période est charnière. Nous vivons une période de transition. Une année passe vite. Nous avons tous beaucoup de travail donc il est difficile de réaliser une réforme en profondeur en un an. Nous restons humbles mais la nécessité fait qu’il y aura des modifications dans les procédures dans les années qui viennent.
M.H. : Parlons procédure justement. Lors de son discours de rentrée, le procureur général Jean-Pierre Dreno a ciblé la réduction des délais de traitement des procédures comme objectif prioritaire. Qu’en pensez-vous ?
J.-P.L. : Les délais de rendu des décisions sont très satisfaisants. L’ordre a eu du mal à comprendre les discours de la rentrée judiciaire. En France, en Italie ou ailleurs, les procédures sont bien plus longues qu’à Monaco.
M.H. : Pensez-vous que le rapport de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ)* publié la semaine précédant la rentrée judiciaire ait pu influer sur ce discours ?
J.-P.L. : C’est possible. A cet égard, les critères de la commission sont assez ésotériques. On peut faire dire ce que l’on veut aux statistiques.
T.G. : Il faut regarder la réalité. Les délais moyens de traitement des procédures à Monaco figurent parmi les plus rapides en Europe. Il faut prendre compte une autre réalité, celle du nombre important de communautés étrangères qui résident en principauté et le fait que nous devons traiter des litiges complexes.
J.-P.L. : Il existe des nécessités pratiques comme celle de traduire les documents dans de nombreuses procédures. La rapidité en soi n’est pas un gage de qualité. Il ne faut pas confondre justice expéditive et justice de qualité.
M.H. : Concernant le recours contre la loi anti-blanchiment introduit par l’ordre devant la CEDH, attendez-vous une décision avant la fin 2012 ?
J.-P.L. : Il faudra probablement attendre 2013 pour que la Cour rende sa décision.
M.H. : Quelle va être votre position vis-à-vis des conseils juridiques ?
T.G. : L’ordre va être attentif sur les respects des autorisations données par le gouvernement. Certains conseils juridiques sont dans la légalité, d’autres non. Ils dépassent leur cadre. Il faut que les autorisations données par le gouvernement soient respectées. On voit parfois des conseillers dans des matières qui n’ont pas de rapport avec le droit, faire du conseil juridique.
J.-P.L. : Dans le passé, certains conseillers juridiques ont commis des infractions pénales pour lesquelles ils ont été poursuivis ; d’autres ont disparu précipitamment. Actuellement, de plus de plus de conseillers juridiques exercent alors qu’il n’existe aucun cadre législatif. Ce n’est pas une garantie pour le public.
M.H. : Vos prédécesseurs avaient émis le souhait de « moderniser la profession », notamment à travers la création d’un réseau virtuel entre avocats et magistrats pour déposer des conclusions ou demander un renvoi. Vous allez suivre cette voie ?
J.-P.L. : On y réfléchit.
J.P.-B. : Mais ce n’est pas une priorité.
T.G. : Les dimensions de Monaco n’imposent pas ce genre de choses. Un tel réseau avait été créé en France pour des raisons de distance, par exemple lorsqu’un avocat de Nice doit accomplir un acte de procédure à Aix. Nous n’avons pas cette problématique.
