Jacques Raybaud nommé à la Cour de Cassation

Le procureur général du tribunal de Monaco, Jacques Raybaud, va prochainement quitter ses fonctions. Le magistrat a été nommé en tant que conseiller à la cour de cassation, la plus haute juridiction française. Cette nomination est inscrite dans le journal officiel de la République française, datant du 13 février 2011 (décret signé par Nicolas Sarkozy). Son nom avait été proposé par le Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 21 janvier dernier. La date de la fin du détachement de Jacques Raybaud en principauté reste inconnue. Plusieurs sources évoquent un départ « fin février ou début mars ». Le processus de désignation de son successeur est « en cours », selon le directeur des services judiciaires, Philippe Narmino, souhaitant que « le poste reste le moins vacant possible ». Jacques Raybaud, 60 ans, avait été nommé en février 2008 à Monaco pour remplacer Annie Brunet-Fuster, nommée à Nouméa. Il avait auparavant exercé les fonctions d’avocat général à la cour d’appel de Douai (2?004 – février 2008) et à la cour d’appel de Lyon (2001-2004). Il avait été également nommé au parquet d’Amiens avant d’être affecté auprès du procureur général de Paris en 1995.