jeudi 28 mars 2024

Garde à vue

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Le projet de loi réformant la garde à vue avancerait à grands pas. La mouture actuelle, préparée par la direction des affaires juridiques, prévoit quelques avancées en matière de droits de la défense. L’avocat pourrait ainsi consulter les procès-verbaux d’audition de son client et pourrait même assister à l’interrogatoire, à condition de « ne pas gêner ». En revanche, il semblerait que ces droits pourraient être mis en cause « en cas de nécessité ». Reste alors à savoir comment cette notion sera interprétée par les policiers…