Nouveau rebondissement dans le dossier de la garde à vue qui pourrait être remise en cause à Monaco (voir Monaco Hebdo n° 725). Une jurisprudence récente de la cour européenne des droits de l’homme (CEDH) estime que le procureur « n’est pas une autorité judiciaire », car il manque « d’indépendance à l’égard du pouvoir exécutif. » Alors que l’arrêt Brusco de la CEDH rappelle que « le droit de garder le silence est une norme internationale généralement reconnue qui est au cœur de la notion de procès équitable. » Cette fois, dans le cadre de l’affaire du vol du Crédit foncier de Monaco (CFM) par un groupe de 9 Colombiens, un arrêt de la Cour d’appel a été censuré par la Cour de révision, qui est la plus haute juridiction monégasque. En cause?: le droit à garder le silence. « Un droit qui découle des articles 5 et 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme, rappelle Me Régis Bergonzi. C’est la première fois de l’histoire que cette juridiction reconnait l’existence de ce droit de garder le silence. » Une décision qui devrait provoquer le lancement de pas mal de recours. Surtout que le 13 janvier, un autre arrêt de la Cour d’appel dans une affaire de vols et de recels, a débouché sur une décision assez surprenante. Car la Cour a estimé que « la prudence commande […] de ne pas faire […] application des recommandations préconisées par l’arrêt Brusco. » Pas sûr que Strasbourg apprécie.
