Panama Papers : « Il reste encore des axes d’amélioration »

Interrogée par Monaco Hebdo suite aux révélations des Panama Papers, la Commission de contrôle des activités financières (CCAF) nous a indiqué que « les pratiques évoquées se situent, a priori, si l’on se tient aux informations auxquelles [elle a eu] connaissance, hors de [son] champ de compétence ». À Monaco, « le secteur bancaire est supervisé par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), une autorité indépendante française, et par les autorités monégasques, notamment le Service d’information et de contrôle sur les circuits financiers (Siccfin), en charge de la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption et la CCAF. La mission de la CCAF est d’autoriser et de contrôler les activités de gestion de portefeuille, collective et individuelle, et le conseil financier. Son rôle s’étend également à la surveillance de la régularité des opérations sur les marchés boursiers », détaille son président, Jacques-Henri David (lire nos articles publiés dans Monaco Hebdo n° 968). Tout en rappelant que « son pouvoir de sanctions, encadré par la loi 1338, est strictement limité à l’exercice des activités soumises à son agrément ». À ses yeux, les Panama Papers montrent que « malgré un effort important depuis 2009 de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) pour lutter contre les paradis fiscaux, il reste encore des axes d’amélioration dans la coopération mondiale ». Le président souligne surtout « l’impact sur le débat public » qui a « mis en évidence une volonté générale de transparence et de poursuite des efforts au niveau mondial ». Et la CCAF de se déclarer « soucieuse de répondre aux standards internationaux et européens », tout en assurant suivre « l’évolution de cette affaire de concert avec les autorités de la place ».