Un groupe de techniciens et d’experts vient d’être créé pour étudier la compatibilité entre la législation nationale monégasque et la charte sociale européenne. Et aboutir à une position commune.
Le 23 avril, l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) adoptait une résolution faisant sortir définitivement Monaco de la procédure de post-suivi. Jordi Xuclà, rapporteur pour le dialogue post-suivi avec Monaco de l’APCE, était en Principauté lundi 12 octobre afin de féliciter les autorités locales « pour cette belle coopération qui a permis en un an et demi de clore ce processus. Il fallait vraiment surmonter cet obstacle ». Si la nouvelle loi sur l’organisation du Conseil national et la possibilité pour cette assemblée de participer au processus de signature des traités internationaux de Monaco sont deux objectifs atteints « qui paraissaient encore impossible il y a deux ans et demi », il reste quelques étapes à franchir pour remplir pleinement les engagements pris par les autorités monégasques. « Ce long processus a duré 10 ans. Et je pense que nous avons trouvé des solutions définitives pour clore ce post-suivi », a estimé Xuclà.
Viabilité
Parmi les engagements pris, il y avait la nécessité d’étudier de manière plus technique la viabilité d’une charte sociale modifiée et sa compatibilité avec les lois monégasques. Un engagement qui s’est traduit lundi par la création d‘un groupe de travail composé de techniciens de la question. Son objectif : explorer la compatibilité entre la législation nationale et cette charte sociale pour essayer d’aboutir à une position commune. « Je souligne que nous aborderons des questions purement techniques et juridiques. Nous aurons à l’esprit tous les éléments qui composent les nécessités de priorité nationale à Monaco, comme l’accès au logement ou à l’emploi. A mon avis, ce sera très productif comme exercice. Ce n’est pas une question si épineuse que ça et on pourra trouver des solutions dans les mois à venir », a poursuivi Jordi Xuclà.
Au côté de toutes les parties prenantes, à savoir gouvernement, Conseil national et APCE, Jordi Xuclà souhaite « entrer dans ce débat de manière dépassionné sur le plan politique et aussi, sans préjugés ». Les premières conclusions devraient intervenir dès l’été 2016. Le rapporteur a tout de même souhaité insister sur le fait qu’il est possible de n’adopter qu’une partie de la charte sociale et pas son intégralité. Une sorte de charte sociale à la carte permettant au gouvernement monégasque d’exclure certains articles qui seraient incompatibles avec la législation locale.
