Travailler à Monaco permet, selon certaines conditions, d’ouvrir un droit à la retraite monégasque. Et, contrairement à cette idée fausse qui circule depuis longtemps de bureaux en bureaux, il n’est pas nécessaire d’exercer 10 ans d’activités en principauté, sans interruption, pour la percevoir.
La règle est claire, mais pas toujours simple à comprendre. Pour pouvoir ouvrir un droit « autonome » à la retraite monégasque, il faut avoir effectué 60 mois d’activité en principauté, répartis sur 10 ans. Et, avec cette règle, chaque mot revêt son importance : 60 mois d’activité « répartis » sur 10 ans signifie bien qu’un salarié ne doit pas effectuer dix ans d’activité d’un seul et même bloc, sans interruption(s), pour ouvrir un droit à la caisse autonome des retraites (CAR), et donc à la nouvelle caisse monégasque de retraite complémentaire (CMRC) depuis le 1er janvier 2024, puisque les conditions d’ouverture de droits y ont été calquées. Comme le confirme Bertrand Crovetto, le directeur des Caisses sociales de Monaco (CCSS), pour ouvrir un droit « autonome », il faut que « l’activité salariée ou assimilée ait été exercée au cours de périodes continues ou non, s’étendant sur un nombre minimum de 10 années. Et il faut que ces périodes d’activité comportent une durée totale minimale de travail effectif ou assimilé de soixante mois ».
Le régime complémentaire du secteur privé semble plus avantageux que le régime français, sauf quelques cas d’école, depuis la création de la nouvelle caisse monégasque de retraite complémentaire, le 1er janvier 2024
Tous types de contrats
CDI, CDD, saisonniers, intérims… Pas de différences. Dans le secteur privé et pour les régimes de retraite de base et complémentaire, les droits sont acquis dans les mêmes conditions, quel que soit le type de contrat. Aucune influence, ni positive, ni négative, ne s’exerce sur l’acquisition des droits. Il faut des heures et un salaire à déclarer. L’ouverture de droits peut aussi se faire par « totalisation » de différents régimes : « Si vous avez exercé d’autres activités, à Monaco, en France ou en Italie, ces périodes d’activités sont susceptibles d’être prises en compte pour atteindre les 10 années et les 60 mois effectifs requis pas la législation du régime des salariés de la CAR », ajoute Bertrand Crovetto. Différentes périodes sont concernées par ce dispositif : les périodes relevant du régime des fonctionnaires de l’État et de la commune de Monaco, les périodes relevant du régime particulier du centre hospitalier princesse Grace (CHPG), les périodes cotisées auprès de la caisse autonome de retraite des travailleurs indépendants (Carti), les périodes relevant du régime de base français des salariés, pour les ressortissants monégasques et français. Et enfin, les périodes relevant du régime de base italien des salariés, pour les ressortissants monégasques et italiens. Mais que se passe-t-il si ces conditions ne sont pas remplies ? La salarié risque-t-il perdre ses années de cotisation s’il n’a pas exercé 60 mois d’activité, étalée sur 10 ans ? La réponse est « non ». Rien n’est perdu : « Lorsque les conditions d’ouverture du droit à pension ne sont pas remplies, le salarié peut prétendre au remboursement de la part salariale des cotisations CAR, versées durant son activité après avoir atteint son 65ème anniversaire. »
Mieux qu’en France ?
Cette question revient souvent chez les candidats à l’emploi à Monaco : le régime de retraite monégasque est-il plus avantageux que le régime français ? « Il est impossible de se prononcer de manière générale, car chaque carrière est différente », répond Bertrand Crovetto. La différence principale, pour la retraite de base, réside dans le fait que le régime français n’est pas un régime par points, mais un régime à prestation définie. Il est donc déterminé en fonction des salaires qu’on a accumulés tout au long de sa carrière et de la durée de cette dernière. Le montant de la pension est fixé une fois pour toutes, avec, éventuellement, des revalorisations selon le coût de la vie. À Monaco, au contraire, c’est un système par points : on acquiert un nombre de points proportionnellement au salaire touché, et leur valeur est fixée annuellement par les gestionnaires du régime. Il est donc difficile de dire si la pension monégasque est plus avantageuse que celle française, car chaque carrière est en effet différente.
Le régime de retraite monégasque est-il plus avantageux que le régime français ? « Il est impossible de se prononcer de manière générale, car chaque carrière est différente », répond le directeur des Caisses sociales de Monaco (CCSS), Bertrand Crovetto
Secteur privé ou public : peu de différences
Mais, concernant le régime complémentaire du secteur privé, c’est diffèrent : il semble plus avantageux que le régime français, sauf quelques cas d’école, depuis la création de la nouvelle CMRC le 1er janvier 2024 : « On peut liquider sa retraite à partir de 60 ans. Il n’y a pas d’abattements pour une carrière incomplète et la valeur du point de retraite est, à ce jour [Monaco Hebdo bouclait ce numéro le 16 septembre 2024 — NDLR] supérieure de + 5,6 % à la valeur du point français de l’Association générale des institutions de retraite des cadres (Agirc) – Association des régimes de retraite complémentaire des salariés (Arrco). Ces avantages n’étant valables que pour la partie monégasque de la carrière du salarié désirant faire valoir ses droits à pension », précise Bertrand Crovetto. À noter que les points acquis avant cette date du 1er janvier 2024 seront, eux aussi, payés à partir de ce pourcentage. Concernant l’âge de départ, enfin, les régimes français et monégasques sont très différents : « Il est possible de liquider sa pension à Monaco dès 60 ans — avec des conditions très restrictives de cumul emploi-retraite jusqu’à 65 ans — alors qu’en France, on s’achemine, sauf carrières longues, vers 64 ans », ajoute le directeur de la CCSS. Le montant des pensions de retraite diffère-t-il selon qu’un salarié évolue dans le privé ou dans le public ? « Oui et non », explique la CCSS. Il n’y a pas de différence pour le régime de base concernant les agents de l’État et de la commune qui cotisent à la CAR, et qui perçoivent des pensions dans les mêmes conditions que leurs collègues du privé. Néanmoins, s’ils sont « titularisés », ils rejoindront le régime des fonctionnaires « qui est totalement différent », explique Bertrand Crovetto. Par ailleurs, les agents de l’État et de la commune ne sont pas affiliés au régime complémentaire du secteur privé. Pour ce qui est de la nature du contrat, là encore, qu’il s’agisse d’un CDI, d’un CDD, ou d’un intérim, dans le secteur privé et pour les régimes de base et complémentaire, les droits sont acquis dans les mêmes conditions, quel que soit le type de contrat.
