Dans le cadre de son projet « le droit spatial pour les nouveaux acteurs spatiaux », une délégation du bureau des affaires spatiales des Nations unies a effectué une visite de travail à Monaco, du mercredi 4 au vendredi 6 septembre 2024. Cette délégation, représentée par sa directrice Aarti Holla-Maini a rencontré son homologue, le bureau des affaires spatiales de Monaco, créé par ordonnance souveraine du 2 août 2021, sous la tutelle de la direction des plateformes et des ressources numériques au sein de la délégation interministérielle chargée de la transition numérique.
Ce bureau monégasque a sollicité cette entité de l’ONU, basée à Vienne, pour l’accompagner dans l’élaboration d’un projet de loi sur les activités spatiales et renforcer sa compréhension des responsabilités de l’Etat en vertu du cadre juridique international en la matière. A cet effet, des experts internationaux issus des secteurs académique, politique et technique, ont été conviés à échanger avec les services du gouvernement au sujet du droit de l’espace, explorant différentes thématiques spécifiques au contexte monégasque.
Cette mission d’assistance technique s’inscrit également dans la perspective de l’adhésion de Monaco aux principaux traités internationaux sur l’espace extra-atmosphérique. Les experts ont ainsi été accueillis par Frédéric Genta, délégué interministériel à l’attractivité et à la transition numérique, et par Isabelle Rosabrunetto, directrice générale du département des relations extérieures et de la coopération. « Alors que l’espace devient accessible à un nombre croissant d’acteurs, publics et privés, la principauté souhaite se doter d’une législation nationale, afin d’encadrer les activités spatiales privées menées sur le territoire monégasque, ainsi qu’assurer la sécurité juridique de l’Etat, en conformité avec les règles internationales applicables », note le gouvernement princier.
