La magistrature a (enfin) son syndicat

Qui a dit que l’action syndicale était en perte de vitesse?? Depuis quelques semaines, Monaco compte un nouveau syndicat, porte-parole des magistrats. Rencontre avec ses trois membres fondateurs, Marcel Tastevin (président), Jérôme Fougeras-Lavergnolle (secrétaire) et Morgan Raymond (trésorier) et sa conseillère, Catherine Mabrut. Interview relue.

Monaco Hebdo?: La création d’un syndicat de la magistrature est une première à Monaco. Quel est son objectif??
Marcel Tastevin?: Nous souhaitions créer une structure représentative, qui soit le porte-parole des difficultés que pourraient rencontrer les magistrats au niveau de l’exercice de leur profession, de leur évolution de carrière ou, s’agissant des magistrats détachés, de la compatibilité entre les statuts français et monégasques. En l’absence de syndicat, on avait des magistrats isolés et peu d’espace de dialogue. Notre objectif est celui de tout syndicat?: faire progresser l’intérêt de ses membres et, au-delà, celui de toute la profession. Sans compter que le nouveau statut de la magistrature prévoit expressément l’ouverture de l’action syndicale aux magistrats. Il ne fallait pas que cette disposition reste lettre morte…
Morgan Raymond?: Le syndicat pourrait également avoir pour vocation, compte tenu du nombre d’adhérents, de présenter des candidats aux élections du haut conseil de la magistrature, qui statue notamment sur l’évolution de carrière des magistrats monégasques et en matière disciplinaire.

M.H.?: C’était impossible avant le nouveau statut de la magistrature. Pourquoi un tel syndicat est-il né aussi tardivement??
Jérôme Fougeras-Lavergnolle?: Rien ne l’interdisait. La constitution permet la création d’un syndicat. D’ailleurs, ça fait des années que dans les couloirs du palais de justice, on parle de créer une association syndicale ou un syndicat.
M.H.?: La création du syndicat a été compliquée??
J.F.L.?: Très compliquée. Les statuts ont été déposés le 17 juin 2010 et l’agrément a été obtenu le 1er avril 2011…
M.T.?: Dans un premier temps, l’administration a rejeté notre demande par courrier, en faisant valoir notamment que le syndicat ne pouvait prétendre défendre l’indépendance de l’ensemble des magistrats car seuls les juges du siège bénéficiaient de cette garantie. Nous avons exercé un recours devant le ministre d’Etat, qui nous a reçu et a finalement donné son feu vert, après modification sur ce point que nous n’avions d’ailleurs jamais contesté.

M.H.?: Mais l’objectif du syndicat n’est pas de défendre l’indépendance de tous les magistrats??
M.T.?: L’administration nous a demandé expressément d’enlever toute référence à l’indépendance des magistrats du parquet car tous les magistrats ne bénéficient pas de l’indépendance statutaire. Il est vrai que la Constitution n’accorde cette garantie qu’aux juges, magistrats du siège.

M.H.?: Dans les autres pays, les syndicats de la magistrature sont politisés. Ce n’est pas le cas pour le vôtre??
Catherine Mabrut?: Nous sommes totalement apolitiques. C’est d’ailleurs l’une des premières choses que nous avons précisées au directeur des services judiciaires lors de notre entrevue… Nous ne sommes pas un parti politique et nous n’avons pas de programme.

M.H.?: Quelle est la proportion de Monégasques??
J.F.L.?: On est 17 adhérents dont 4 Monégasques. Sur les 26 magistrats des juridictions permanentes, nous sommes 9 Monégasques. Donc la proportion des syndiqués est la même.

M.H.?: En France, les syndicats de magistrats ont des revendications budgétaires et matérielles. Ce n’est pas votre cas je suppose??
M.T.?: Si en France, on affirme généralement que le budget de la justice est inférieur à celui des Anciens combattants ou 1 % du PIB, effectivement, ici ce n’est pas notre problème majeur.
M.R.?: La question n’a pas encore été abordée au sein du syndicat. Néanmoins, un problème de locaux risque de se poser d’ici quelques années. Aujourd’hui, tous les bureaux sont occupés. Le contentieux des juridictions, tout comme le nombre de magistrats, est en augmentation, il arrive d’ailleurs même que nous ne disposions pas de suffisamment de salles d’audiences. Une solution devra donc rapidement être à l’étude.

M.H.?: Vous pourriez faire grève??
M.T.?: En France, la loi n’accorde pas le droit de grève aux magistrats. A Monaco, à ma connaissance, rien n’est prévu. Mais de toute façon, je le répète, il ne faut pas voir le syndicat comme un grain de sable mais au contraire comme un outil de dialogue qui n’est certainement pas là pour créer des blocages.

M.H.?: Vous souhaiteriez être associé à l’élaboration des textes de loi concernant la justice monégasque?? De nombreux textes sont en cours d’élaboration ou de finalisation, comme le projet de loi sur la garde à vue.
J.F.L.?: C’est notre volonté que ce syndicat soit un lieu d’échange et de débat. Nous réfléchissions à créer des petits groupes de travail au sein des 17 adhérents du syndicat. Nous ferions alors remonter les conclusions de ces travaux à la direction des services judiciaires et au gouvernement.
Concernant le projet de loi sur la garde à vue, nous avons été consultés en tant que magistrats et avons émis des observations.

M.H.?: Pour vous, ce texte, qui intègre le droit au silence et l’assistance d’un avocat, va dans le bons sens?? Quelles modifications du droit monégasque pourriez-vous proposer à terme??
M.T.?: L’objet du syndicat est d’être force de proposition, mais nous ne voulons apporter qu’une analyse technique et non politique ou idéologique, car tel n’est évidemment pas notre vocation.
M.R.?: C’est une bonne chose de légiférer sur la garde à vue, ce serait bon de réformer d’autres points de la procédure pénale ou du droit pénal. Par exemple, l’éventail des peines n’est pas suffisamment étoffé. Plus simplement, il conviendrait d’avoir une alternative aux peines d’emprisonnement ou d’amende. Il faudrait également repenser l’aménagement de la peine après condamnation. Le juge de l’application des peines a des pouvoirs limités à Monaco. Mais tout cela, nous en discuterons d’abord au sein du syndicat.

M.H.?: Vous pourriez réfléchir à la question de l’indépendance du parquet, au vu de l’évolution de la jurisprudence européenne??
C.M.?: Ce sont des questions auxquelles le syndicat, qui vient de se créer, n’a pas encore réfléchi. Si un collègue du parquet désirait qu’on travaille sur cette question, nous sommes ouverts. Mais ce n’est pas à l’ordre du jour. D’ailleurs, une telle réforme serait très difficile dans notre système.

M.H.?: La France y réfléchit pourtant??
C.M.?: En France, on a envisagé de couper le cordon et de supprimer les instructions individuelles.
M.T.?: C’est loin d’être fait. A l’époque, quand le président Chirac avait demandé un rapport à Monsieur Truche sur la réforme de l’indépendance du parquet, la question avait été réglée en 10 lignes, c’était non?! La seule chose qui pourrait amener une telle réforme, ce sont les instances européennes. Elles se demandent actuellement si on peut avoir un système judiciaire qui répond au critère d’impartialité avec un ministère public qui n’est pas indépendant. Mais la réflexion, à Strasbourg, n’en est qu’au stade embryonnaire.

M.H.?: L’actualité judiciaire, c’est aussi l’affaire DSK, qui montre un système américain – accusatoire et non inquisitoire – complètement différent du nôtre. Un système que certains voudraient voir transposer ici. En tant que magistrats, comment percevez-vous ces différences notables (un prévenu menotté devant les caméras qui doit assurer sa défense en faisant appel à des détectives privés)?? Ça vous choque??
M.T.?: Ce qui me choque sur le plan procédural par rapport à notre droit latin, c’est que le principe du contradictoire n’est pas immédiatement respecté. C’est une justice à double vitesse et ultramédiatique. Ce qui nous étonne également c’est le fait que les gens puissent être libérés sous condition d’assumer le coût de leur surveillance. Ce serait impensable dans notre système.

M.H.?: Mais cette affaire montre également que la justice américaine n’hésite pas à poursuivre les puissants. C’est le cas ici aussi??
J.F.L.?: L’histoire a démontré que des gens importants, en exercice, ont été poursuivis ou que l’Etat monégasque a déjà été condamné. Nous sommes libres de rendre les décisions que nous trouvons légitimes et fondées juridiquement.

M.H.?: En l’absence de syndicat, jusqu’à présent comment un magistrat, qui aurait vu son indépendance et sa liberté entravée, pouvait-il se défendre??
M.T.?: Jusqu’ici, à ma connaissance le problème ne s’est pas posé. On ne m’a jamais parlé de pressions, de mesures de rétorsion ou de sanctions. Et personnellement, je n’en ai jamais subi. Mais s’il s’était posé, le magistrat aurait difficilement pu se défendre sans sortir de son devoir de réserve.