C’est lors de la très houleuse séance législative du 6 décembre que le président de la commission des finances Alexandre Bordero a présenté la proposition de loi sur l’introduction de la fiducie dans le droit monégasque. Un texte très technique qui n’a pas fait l’unanimité dans les rangs du conseil national. Notamment chez les élus de l’opposition qui avaient en amont refusé de participer aux groupes de travail. « Il nous paraissait indispensable, avant de se lancer dans un tel travail, de se pencher sur le droit international privé à Monaco, a expliqué Marc Burini de Rassemblement & Enjeux (R&E). Avant de faire un travail de rédaction aussi considérable, il paraissait souhaitable de se poser un certain nombre de questions tant au niveau de notre droit interne, qu’au niveau des conséquences de notre adhésion à la Convention de La Haye « relative à la loi applicable au trust et à sa reconnaissance », sous peine d’accoucher d’un texte sujet à controverses. Sachant que les personnes susceptibles d’utiliser de tels instruments ont besoin de certitudes, surtout en matière successorale ». De son côté, Laurent Nouvion a souligné que cette loi servirait avant tout « les intérêts de certains cabinets anglo-saxons ». Avant d’ajouter?: « La principauté vient de signer un certain nombre de convention avec de nombreux pays étrangers, il serait paradoxal, en même temps, de mettre en place un outil monégasque destiné à dissimuler le propriétaire réel. » Concernant la « mauvaise réputation » dont souffrirait la fiducie, souvent considérée comme un instrument de blanchiment de capitaux, la majorité UP se défend. Pierre Lorenzi, élu et rapporteur de la proposition de loi a précisé que « la fiducie n’est pas un nouveau mécanisme ayant pour objet de favoriser l’offshore pas plus qu’elle n’est un ersatz du trust. Elle pourra et devra être mise en œuvre selon les règles de transparence qui font désormais partie intégrante de notre mode de fonctionnement. » Avant de brandir l’argument du registre national des fiducies « conçu dans le but de permettre la connaissance des informations générales (constituant, fiduciaire et bénéficiaire) par les autorités chargées de la lutte contre le blanchiment de capitaux, l’évasion fiscale et le financement du terrorisme. »
