La commission des finances vient d’adopter son rapport avant les séances budgétaires dont le coup d’envoi est prévu le 11 octobre. Son président Alexandre Bordero analyse la situation des finances de l’Etat monégasque.
Interview relue.
Monaco Hebdo?: Ce rectificatif 2010 est un peu particulier. C’est le premier budget du ministre d’Etat Michel Roger bien qu’il ne l’ait pas initié. Et c’est le premier de la majorité parlementaire recomposée, sans l’Unam et sans Stéphane Valeri comme président. Dans quel état d’esprit l’abordez-vous??
Alexandre Bordero?: Il n’y a pas de gros enjeu sur ce budget donc il devrait être assez calme. D’ailleurs, sans surprise, dans son rapport adopté à l’unanimité des présents, la commission des finances et de l’économie nationale, a appelé à le voter. Il peut y avoir des débats et c’est le but des séances budgétaires. Mais il n’y a aucune raison d’y avoir de tempête. C’est la première fois depuis trois ans qu’on a un rectificatif qui est un vrai rectificatif. Un budget qui sert à rectifier les dépenses et les recettes sans qu’il y ait d’enjeux importants.
M.H.?: Pourquoi??
A.B.?: Premièrement, on est en situation de post-crise avec des marges de manœuvres relativement faibles. Deuxièmement, cette année, des sujets collatéraux ne sont pas venus s’instiller dans le débat. On n’a pas eu de problèmes institutionnels comme l’an passé sur le dossier Odéon. L’an dernier, c’est bien simple, on n’avait parlé que de la commission de placement des fonds étant donné que le gouvernement s’était affranchi des lois de budget et du vote du conseil national pour que le fonds de réserve finance en grande partie l’opération Odéon?! Il y a deux ans, c’était la même chose. L’explosion des reports de crédit avait monopolisé les débats. Cette année, on a posé 230 questions et les réponses du gouvernement étaient globalement satisfaisantes. Le gouvernement ne s’est pas dérobé.
M.H.?: Comment jugez-vous l’état des finances publiques??
A.B.?: Il faut être vigilant. L’économie monégasque n’a pas fourni cette année encore à l’Etat les recettes qui lui permettraient de retrouver un équilibre budgétaire. Heureusement, son fonds de réserve constitutionnel permet à la principauté de faire face à des déficits publics transitoires générés par un surcroît d’investissement ou par la nécessité de combattre les effets d’une crise conjoncturelle. Néanmoins, la majorité s’oppose par principe à l’endettement de l’Etat monégasque. Chacun sait la façon dont se termine l’aventure de la dette publique en cas de difficultés de remboursement, c’est-à-dire par l’asservissement de Nations entières sous la domination de leurs créanciers ou sous la tutelle économique d’organisations internationales. Nous ne sommes plus dans une période où les recettes nous permettaient d’être à l’aise.
M.H.?: L’année se termine à nouveau par un déficit important??
A.B.?: Le déficit budgétaire devrait être de 95,7 millions d’euros. Contre 105 millions annoncés au primitif. Ce recul du déficit de 10 millions d’euros s’explique par une baisse des rentrées fiscales de 35 millions et des dépenses de 44 millions par rapport au primitif. Précisons que le déficit de 95 millions d’euros ne tient pas compte de l’enveloppe des reports de crédits qui s’élève, elle, à 78 millions. La baisse des dépenses tient principalement à l’arrêt ou au retard de certaines opérations d’équipements publics comme le projet de l’hôpital et le chantier du Yacht club en raison de problèmes de fondations sous-marines, etc. Quant aux transactions juridiques, leurs recettes baissent de 29 millions.
M.H.?: Ces chiffres montrent que le secteur de l’immobilier est toujours morne. Le Ministre d’Etat annonce dans nos colonnes (voir p. 26) que le gouvernement va lutter contre les sociétés offshore??
A.B.?: Il y a deux phénomènes parallèles qu’on a du mal à évaluer. L’atonie du marché vu qu’il y a beaucoup moins de transactions mais aussi le fait que les ventes se font via des sociétés off-shore. Les appartements se vendent en effet par le biais de parts de sociétés basées dans des paradis fiscaux. Du coup, l’Etat monégasque n’encaisse pas les droits de mutation qu’il toucherait en cas de vente classique. C’est pourquoi le gouvernement nous a promis un projet de loi sur les droits de mutation et le contrôle des sociétés off shore propriétaires d’immeubles d’ici à la fin 2010. On ne veut pas supprimer les sociétés offshore car il y a des besoins de confidentialité. Mais on veut une égalité fiscale pour les transactions juridiques, quel que soit le mode choisi pour la transaction. Tout en restant attractif par rapport aux autres capitales et aux marchés concurrents.
M.H.?: Pour vous c’est une bonne mesure en terme d’image, au moment où on lance la campagne de communication le 19 novembre??
A.B.?: Deux leviers peuvent être utilisés de façon concomitante. L’annonce d’une taxation des sociétés off sore et d’une baisse des droits de mutation peut à priori être positive.
M.H.?: Ce budget est le signe d’une économie au ralenti. Avez-vous des signes de reprise??
A.B.?: Le budget est un peu morne avec des recettes en baisse mais il y a des signes positifs. La tendance est plutôt bonne.
Voyez vous-même. A la fin août 2010, les recettes encaissées de l’Etat sont supérieures de 5,39 % par rapport à fin août 2009. Les recettes de TVA grimpent de 8 % et l’ISB de 22 % et même les droits de mutation sont en hausse de 23 %.
M.H.?: Côté logements domaniaux, vous pensez toujours arriver aux 500 logements en 5 ans, soit en 2013, promis par Jean-Paul Proust??
A.B.?: A priori oui puisque l’annulation de l’opération Agaves II a été compensée par la construction d’une centaine de domaniaux aux Tamaris, avenue Pasteur et sur les délaissés. Mais pour l’instant au niveau des opérations publiques, beaucoup de projets sont bloqués. Nous attendons la commission grands travaux avant le primitif 2011 pour faire un point. J’espère que l’on aura alors toutes les réponses sur Testimonio. Car aujourd’hui, on ne sait même pas si le programme du concours d’architectes, à ce jour suspendu, est toujours valable. Il comportait le transfert de l’école internationale, une crèche de 50 berceaux, une caserne des pompiers, une centaine de logements domaniaux et une surface importante dédiée au secteur privé.
M.H.?: Le budget primitif 2011 est encore en déficit. Ça vous inquiète??
A.B.?: Ce qui est inquiétant, c’est l’augmentation des dépenses de fonctionnement, qui correspondent à la masse salariale des fonctionnaires et aux dépenses d’intervention. Ces dernières années, elles ont connu une progression constante de l’ordre de 3,5 à 7 % par an. Et ces dépenses représentent une part croissante des dépenses totales (51,3 % contre 41,3 % en 2006). A l’époque, l’ancien ministre d’Etat avait parlé de gel intelligent. Mais aujourd’hui, les recrutements continuent. Avant de proposer la création de nouveaux postes, le gouvernement devrait voir s’il est possible d’en redéployer certains déjà existants. C’est une réflexion dont on ne pourra pas faire l’économie à moyen terme. Et pour cause. Certaines interventions comme la subvention pour le Grand Prix connaissent des progressions importantes. Nous avons ensuite la grande inconnue du centre hospitalier Princesse Grace et de son fonctionnement avec la T2A. Les dépenses sociales augmentent, notamment la prestation d’autonomie. Aujourd’hui, on compte 6 millions d’euros d’aides aux personnes âgées et cette somme est incompressible. Il faudra bien trouver, si les recettes ne progressent pas, des sources d’économies.
Mais nous sommes confiants dans la capacité de notre pays et de ses acteurs économique et nous espérons tout comme le gouvernement un retour de la croissance.
Monopoles dans le rouge
Dans son rapport, la commission des finances n’a pas épargné les entreprises exploitant des monopoles concédés comme la Société des bains de mer et Monaco Telecom. En rappelant notamment « la baisse sensible de leur contribution aux recettes de l’Etat »?: « la redevance de la SBM ne représente plus que 2,7 % des recettes totales (8,6 millions d’euros contre 23 millions en 2007) », d’autant plus en cette année de vaches maigres et en absence de dividendes. Autre point noir?: le respect relatif de la priorité nationale?: « La priorité d’emploi reconnue aux personnes de nationalité monégasque semble avoir été rétrogradée au rang de vœu pieux. Pour la SBM, le nombre d’employés monégasques avoisinerait difficilement les 15 % du nombre total d’employés. Mieux encore, pour Monaco Telecom, ce nombre atteindrait péniblement les 6 %. » L’occasion pour la commission des finances de sortir des limbes une loi de 1934 concernant les emplois privés et une ordonnance de 1936 prévoyant, pour les sociétés de monopole et les services publics concédés, un quota de Monégasques d’au moins 30 %… au risque de se voir infliger, pour ces sociétés, une amende de « cent francs ». L’occasion aussi pour l’assemblée de prévenir qu’elle sera très attentive à la renégociation des accords passés avec Monaco Telecom et aux résultats de l’étude confiée à un cabinet d’experts dans ce cadre.
