Suite à l’interview de l’élu Nouvelle Majorité Daniel Boeri publiée dans Monaco Hebdo n° 1026, un autre élu de ce groupe lui répond. Objectif affiché pour Jean-Charles Allavena : « Rétablir quelques vérités de base » autour du vote du texte sur l’encadrement des dépenses de campagne électorale.
C’est vrai que le processus a été accéléré pour ce texte, afin de satisfaire le Groupe d’Etats contre la corruption (Greco) ?
La volonté de voter ce texte aussi rapidement que possible a été exprimée à plusieurs reprises et quasi-unanimement par la commission. En aucun cas il ne s’agissait de vouloir faire plaisir au Groupe d’Etats contre la corruption (Greco). Je rappelle que ce texte dort depuis plus de trois ans dans les tiroirs du Conseil national. L’idée était d’essayer de réglementer la prochaine campagne comme les élus monégasques voudraient la vivre, c’est-à-dire avec plus de transparence et moins de dépenses.
Mais Daniel Boeri estime qu’il ne fallait pas « confondre vitesse et précipitation » ?
La commission a certes travaillé un peu vite, elle a surtout travaillé beaucoup, et les juristes du Conseil national encore plus. Mais évidemment, on ne peut s’en rendre compte quand on préfère les déjeuners en ville et les cocktails aux réunions de travail… Il ne me semble pas non plus que le rythme adopté pour voter le code du patrimoine soit un bon exemple de processus législatif (1).
Pourquoi ?
Parce que cela a pris quatre ans et demi pour un texte sans intérêt, précisément voté par la Nouvelle Majorité (NM) au nom de la seule solidarité de groupe, sans aucune conviction.
Daniel Boeri juge que ce texte est une « tempête dans un verre d’eau pour une poignée d’euros » ?
En 2008, aucun texte n’encadrait les dépenses de campagne. Les deux listes principales admettent qu’elles ont dépensé chacune plus de 800 000 euros. En 2013, la loi votée en juillet 2012 et l’arrêté ministériel subséquent, plafonnaient les dépenses à 400 000 euros sur une période contrôlée à partir de 130 jours avant l’élection, soit plus ou moins fin septembre. Quelques mois plus tard, une correction de la loi et un nouvel arrêté ministériel plafonnaient les dépenses à 320 000 euros, mais sur une période contrôlée à partir de 75 jours avant l’élection. Donc plus ou moins juste après la fête du Prince, le 19 novembre.
La commission a identifié d’autres points à améliorer ?
Nombreux ont été ceux qui trouvaient que ce chiffre de 320 000 euros était encore un peu élevé, et ont suggéré au gouvernement de l’abaisser un peu. Par exemple en appliquant le chiffre symbolique, et déjà significatif, de 10 000 euros par élu, soit 240 000 euros par liste. Daniel Boeri n’a retenu que cela des débats de la Commission, et en fait son argumentaire : à quoi bon un tel texte pour 80 000 euros ? Il a évidemment tout faux. Ce point-là est marginal.
Où se trouve l’essentiel, alors ?
La commission a relevé l’essence du texte : lutter contre les risques de corruption des élus, en proposant que, sous quelques réserves, le gouvernement rembourse la totalité des frais de campagne. N’est-ce pas le meilleur moyen et le plus transparent, puisqu’on n’est pas obligé d’aller solliciter des donateurs extérieurs qui, pour certains, attendent peut-être un geste en retour ? De plus, cela permettrait à tous les Monégasques, fortunés ou non, d’être candidats. Car c’est bien mal connaître son pays que d’imaginer que n’importe qui peut financer 10 000 à 15 000 euros pour sa campagne ! Le gouvernement n’a pas souhaité aller jusqu’au bout de cette logique, qui aurait fait de Monaco un exemple mondial. Dommage ! Mais il a accepté d’augmenter significativement le remboursement des dépenses, en passant de 20 % du plafond actuellement, à environ 60 %. Ce qui est un net progrès.
La commission a trouvé d’autres points à traiter ?
Oui et il s’agit d’un point qui justifiait un vote urgent de la loi : la commission a relevé que les dépenses, même réduites, n’étaient plus contrôlées que sur 75 jours. Ce qui signifie que tout ce qui se passe avant la période de contrôle, donc par exemple de début septembre jusqu’à mi-novembre, est à budget libre. Et qu’une liste peut très bien dépenser plusieurs centaines de milliers d’euros sans contrôle sur cette période. On ne parle pas là de 12 euros par jour et par candidat, mais de 5 à 10 fois plus.
La réaction des élus ?
Les élus ont voulu écrire que la période de contrôle, pendant laquelle les dépenses sont plafonnées, commencerait 9 mois avant l’élection, donc début juin environ. Il n’y a donc plus de risque de dérapage indécent. Désormais, chaque liste a 240 000, ou 320 000 euros si ça fait plaisir à Daniel Boeri, à dépenser sur 9 mois. Elle les gère comme elle veut dans le temps. Mais on peut penser qu’une telle mesure conduira à des campagnes plus courtes que les précédentes, ce dont tout le monde se réjouira.
Mais des élus ne voulaient pas d’un vote de ce texte en juillet ?
Certains élus ont décidé tardivement, pour des raisons qui les regardent et qu’ils assumeront, de ne pas signer la demande de convocation d’une session extraordinaire en juillet. J’en ai pris acte. Et, quoi qu’en dise Daniel Boeri, ce texte sera voté aussi rapidement que possible cet automne et applicable à la période de campagne restante. Ce n’est pas parfait, mais c’est mieux que rien.
