La vaccination obligatoire dans le milieu médical devrait être effective en octobre 2021. Si les sanctions ne sont pas encore connues en cas de refus, le gouvernement monégasque n’envisage pas, pour le moment, de rendre la vaccination obligatoire à l’ensemble des habitants de la principauté.
Afin de rendre la vaccination contre le Covid-19 obligatoire pour le milieu médical à Monaco, le ministre d’Etat, Pierre Dartout, a annoncé le 20 juillet 2021 le dépôt d’un projet de loi « avant les vacances ». Ce texte devrait être déposé sur le bureau du Conseil national début août 2021. Le Conseil national pourrait donc voter ce projet de loi en septembre, permettant ainsi une mise en application en octobre 2021. Face à la quatrième vague de Covid-19, portée par la montée en puissance du variant Delta [à ce sujet, lire notre édito, Pression, dans ce numéro de Monaco Hebdo — NDLR], le gouvernement monégasque souhaite avancer à marche forcée sur la question de la vaccination. Une concertation a donc été lancée auprès du centre hospitalier princesse Grace (CHPG), de l’IM2S, du centre cardio-thoracique, et des maisons de retraite de la principauté. L’ensemble du personnel de ces établissements sera concerné par cette mesure. Mais ce n’est pas tout. Le personnel administratif et non-soignant devra aussi se faire vacciner contre le Covid-19, comme l’a confirmé à Monaco Hebdo le département des affaires sociales et de la santé : « Cela concernera les personnels qui travaillent dans les établissements de santé monégasques (hôpitaux, cliniques, etc.), dans les structures accueillant des personnes âgées (établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), maisons de retraite), et les personnes en contact avec des personnes âgées ou fragiles. » En revanche, les discussions se poursuivent concernant l’obligation de vaccination pour les médecins de ville : « La concertation avec les établissements et les acteurs de la santé est en cours. Le gouvernement ne souhaite donc pas s’exprimer sur le fond du texte, qui sera rédigé après concertation. »
Reste à connaître les sanctions possibles, en cas de refus de se plier à cette vaccination devenue obligatoire pour ces personnels. En France, […] pour les contrevenants la punition est connue : ils seront suspendus et privés de salaires
Sanctions
Pour justifier cette décision, le gouvernement met en avant la très nette dégradation de la situation sanitaire. à Monaco, le taux d’incidence (1) a explosé, passant de 91,26 le 12 juillet 2021, à 268,58 le 26 juillet 2021. Ce qui représente plus de cinq fois le seuil d’alerte, qui est fixé à 50. Dans les Alpes-Maritimes, le 26 juillet 2021, le taux d’incidence était de 523, contre 108 au niveau français. Face au variant Delta, l’exécutif estime donc que la vaccination reste la meilleure arme. Pour doper la campagne vaccinale gouvernementale, les discussions continuent. Une semaine après cette annonce, le département des affaires sociales et de la santé nous a glissé que « le gouvernement poursuit la large consultation déjà entamée avec les établissements et les acteurs de santé sur l’obligation de vaccination ». De son côté, le 24 juillet 2021, le Conseil national a indiqué à Monaco-Matin sa volonté de « laisser le temps aux personnels concernés […] de pouvoir se faire vacciner volontairement, par la persuasion et la pédagogie. C’est la raison pour laquelle l’assemblée n’examinera ce texte que courant septembre 2021 ». Reste à connaître les sanctions possibles, en cas de refus de se plier à cette vaccination devenue obligatoire pour ces personnels. En France, les salariés des secteurs concernés devront présenter un passe sanitaire à partir du 30 août 2021. Pour les contrevenants, la punition est connue : ils seront suspendus et privés de salaires. Si le blocage s’enlise plus de trois jours, un entretien sera organisé avec le salarié, afin de trouver « les moyens de régulariser sa situation, notamment les possibilités d’affectation », sur un poste qui ne serait pas concerné par l’obligation du passe sanitaire. À Monaco, à ce jour, rien ne filtre sur ce point très sensible : « La concertation avec les établissements et les acteurs de la santé est en cours. Le gouvernement ne souhaite donc pas s’exprimer sur le fond du texte qui sera rédigé après concertation. » En tout cas, lorsque la vaccination sera rendue obligatoire, certains redoutent l’hypothèse d’une vague de démissions chez les soignants, alors que des services sont sous tension depuis des mois. « La concertation est en cours avec le secteur. Il est donc trop tôt pour s’exprimer sur des hypothèses », répond le département des affaires sociales et de la santé. En France, en réaction à l’obligation vaccinale, le syndicat SUD Santé Sociaux de l’hôpital Édouard Herriot, à Lyon, a déposé un préavis de grève illimitée à partir du 29 juillet 2021.
A Monaco, le taux d’incidence a explosé, passant de 91,26 le 12 juillet 2021, à 268,58 le 26 juillet 2021. Ce qui représente plus de cinq fois le seuil d’alerte, qui est fixé à 50. Dans les Alpes-Maritimes, le 26 juillet 2021, le taux d’incidence était de 523, contre 108 au niveau français
« Stratégie de conviction »
Pourtant, certaines voix se font entendre, notamment en France, pour que cette obligation vaccinale soit étendue à des catégories de personnes en contact avec un public nombreux, les enseignants et les politiques entre autres. Pour le moment, ce ne sera pas le cas à Monaco, comme l’explique le département des affaires sociales et de la santé : « Par définition, le personnel de santé est en contact direct avec un public plus vulnérable, dans un endroit confiné, où il n’est, par ailleurs, pas toujours possible pour le patient de porter un masque. Les autres corps de métier évoluent dans un environnement où le port du masque est maintenu. Le cas des enseignants que vous citez est un bon exemple : le respect strict des gestes barrières et le port du masque ont permis d’éviter tout cluster dans les écoles de la principauté. En revanche, les études sur le Covid et l’expérience de certains pays européens démontrent qu’il y a parfois eu des contaminations entre des personnels soignants et des patients. Ce fut le cas dans des Ehpad, en France ou en Belgique, par exemple. » Face à la quatrième vague, une partie de la population continue de se projeter et de se questionner, alors que le variant Delta ne cesse de gagner du terrain. Après le personnel du milieu médical, jusqu’où l’exécutif est-il prêt à aller pour favoriser la vaccination auprès du plus grand nombre ? En creux, la question de la vaccination obligatoire pour l’ensemble des résidents de la principauté revient souvent. « Cette question n’est pas à l’ordre du jour, assure le département des affaires sociales et de la santé. Le gouvernement princier poursuit sa stratégie de conviction pour inviter les résidents à se faire vacciner. Aujourd’hui, la couverture vaccinale à Monaco est bonne par rapport à d’autres pays européens, même s’il convient d’aller plus loin encore. Particulièrement auprès de certaines catégories d’âges, qui ne sont pas suffisamment vaccinées. »
1) Le taux d’incidence correspond au nombre de cas positifs enregistrés sur les 7 derniers jours, rapporté à 100 000 habitants.
