Pour répondre aux besoins de recrutement des entreprises monégasques, le gouvernement et le département de la santé et des affaires sociales envisagent d’assouplir les règles en cours du télétravail, afin de faciliter sa mise en place. Un projet de loi permettant la rupture conventionnelle est également à l’étude.
Trains bondés, accès bouchés, les pendulaires perdent encore un temps monstre en heures de pointe pour venir travailler en principauté en 2023. Et s’ils sont déjà plus de 60 500 employés à Monaco, selon l’Institut monégasque de la statistique et des études économiques (IMSEE), ils devraient être encore plus nombreux à l’avenir, puisqu’une partie de l’économie est en recherche active de candidats. En témoigne ce forum « Monaco pour l’emploi » qui se déroulera au Grimaldi Forum le 15 septembre 2023, pour tenter de combler les trous dans la raquette du recrutement [à ce sujet, lire notre article Un forum pour trouver un emploi à Monaco, le 15 septembre]. À Monaco, comme dans le reste de l’Europe, l’offre a de plus en plus de mal à coïncider avec la demande depuis la crise Covid, et des postes ne sont tout simplement plus pourvus, alors que les besoins existent. Des discussions ont donc été entamées par le gouvernement, et notamment par Christophe Robino, le conseiller-ministre pour la santé et les affaires sociales, avec 75 employeurs et représentants des employeurs de Monaco, le 20 juin 2023. Parmi toutes les solutions envisagées pour attirer davantage de candidatures dans les secteurs sous tension, notamment dans le numérique et la tech, la question du développement du télétravail en principauté est revenue sur la table. Mais il n’est pas question de passer au “full remote” généralisé, qui offrirait aux salariés des contrats permettant d’accomplir la totalité de leur temps d’activité en télétravail.
Parmi les assouplissements qui pourraient être envisagés par la gouvernement, Christophe Robino cite la possibilité « d’élargir le nombre de jours de télétravail possibles par semaine ou les conditions dans lesquelles se fait le télétravail »
De plus en plus de télétravailleurs
Après plusieurs années de négociations avec les autorités françaises, Monaco s’est doté d’un cadre juridique permettant le recours au télétravail. C’était en 2016, bien avant la pandémie de Covid-19. La loi du 4 juillet 2016 n° 1429 prévoit en effet la modification du permis de travail pour tout salarié lié à un contrat, qui doit être domicilié à Monaco ou en France. Cette loi indique que le télétravail est mis en place sur la base du volontariat au sein de l’entreprise, en accord avec le salarié et son employeur. Il peut également faire partie des conditions de recrutement du salarié [à ce sujet, lire notre article Le télétravail à Monaco en cinq questions]. Sans surprise, le nombre de télétravailleurs a bien augmenté depuis, passant de 738 en 2018, à 4 448 à la fin 2022 selon l’IMSEE. Le plus gros pic de variation a été observé post-Covid, entre 2021 et 2022, avec une hausse de 132,8 %. L’essentiel de ces travailleurs réside en France, hors des communes limitrophes pour 72,3 % d’entre eux. Ils étaient 18,2 % à résider autour de Monaco, et 9,5 % à y vivre en 2022. Tout une frange de la population active a également pu goûter au travail hors bureau puisque, en parallèle au télétravail, un dispositif de travail à distance a été déployé dès mars 2020, dans le cadre de la crise sanitaire et des mesures d’urgence liées à la pandémie de la Covid-19. Ce dispositif n’a toutefois pas été comptabilisé par l’IMSEE, qui ne prend en compte que le dispositif de télétravail, au sens de la loi. Mais, malgré ces aménagements, Monaco n’en fait peut-être pas assez pour attirer les nouveaux talents, de plus en plus friands de télétravail.
« Nous devons avoir très prochainement des échanges avec le ministère du travail en France. C’est un sujet qu’ils nous ont proposé d’aborder éventuellement, car nos dispositions sont liées à ce qui est accepté par la France »
« Le télétravail devient un élément de négociation »
Les entreprises de Monaco ont donc besoin de recruter davantage. Malgré la hausse continue du nombre de salariés et de collaborateurs en principauté, recruter devient un problème pour plusieurs secteurs de l’économie monégasque, et de l’économie européenne dans son ensemble. Depuis la crise Covid, l’offre a de plus en plus de mal à coïncider avec la demande, et des postes ne sont tout simplement plus pourvus, alors que les besoins existent. De plus en plus de recruteurs ont ainsi manifesté l’envie d’intégrer davantage le télétravail dans leur processus de recrutement. C’est ce qui est ressorti de la rencontre organisée le 20 juin 2023 avec le gouvernement et les 75 employeurs et représentants des employeurs de Monaco. À l’occasion d’une conférence de presse organisée mardi 27 juin 2023, aux côtés de Jean Castellini, conseiller-ministre pour les finances et l’économie, et de Frédéric Genta, délégué interministériel à l’attractivité et à la transition numérique, Christophe Robino, interrogé par Monaco Hebdo, est revenu sur ce point : « Mon sentiment est que le télétravail est un outil très utile, mais, aussi parfois, une forme de contrainte. Car être coupé de l’entreprise n’est pas toujours une bonne chose, selon moi. Mais le télétravail devient un élément de négociation pour un salarié candidat à l’emploi. Dans la vraie vie, un candidat qui se présente dira qu’il a besoin d’au moins un jour de télétravail dans la semaine, sinon le poste ne l’intéresse pas. C’est un argument fort. »
« Cette solution de rupture conventionnelle est une porte de sortie élégante »
Christophe Robino. Conseiller-ministre pour la santé et les affaires sociales
Assouplissements en vue
En 2016, lorsque la loi sur le télétravail a été votée, l’objectif était de faire face à deux problématiques. D’abord, le manque de locaux en principauté et la difficulté à se développer en l’absence de surface disponible. « L’idée était qu’en ayant recours au télétravail, on pouvait augmenter la masse salariale, sans avoir à augmenter la surface de plancher », explique Christophe Robino. Le deuxième objectif était de faire face au problème de la mobilité pour venir quotidiennement travailler à Monaco : « On n’avait pas imaginé ce changement du monde du travail, avec ces nouvelles attentes des salariés qui goûtent aujourd’hui à une certaine liberté par rapport à l’emploi, et qui voient dans le télétravail l’opportunité de mieux adapter et assouplir leurs conditions de travail. » En plus d’assouplir les conditions de travail, il est question en France d’assouplir les règles du télétravail, pour faciliter sa mise en place en entreprise de manière pérenne. Par ricochet, la principauté s’y intéresse également : « À ce titre, nous devons avoir très prochainement des échanges avec le ministère du travail en France. C’est un sujet qu’ils nous ont proposé d’aborder éventuellement, car nos dispositions sont liées à ce qui est accepté par la France, explique Christophe Robino. Nous avions en effet voté un avenant à la convention de sécurité sociale, dans la suite de la loi sur le télétravail, de façon à s’assurer que les salariés qui seraient en télétravail ne basculeraient pas dans le droit français et resteraient soumis au droit social monégasque. Je ne suis pas opposé à regarder comment assouplir ces dispositions, si cela nous permet d’avoir de meilleures chances de recruter des salariés supplémentaires ».
Horaires décalés
Parmi les assouplissements qui pourraient être envisagés par la gouvernement, Christophe Robino cite la possibilité « d’élargir le nombre de jours de télétravail possibles par semaine ou les conditions dans lesquelles se fait le télétravail ». Car, en l’état actuel, c’est l’entreprise qui doit financer le télétravail de ses salariés. « Il n’est pas possible que des centres de télétravail soient créés par des municipalités françaises pour des entreprises monégasques. Il y a un certain nombre de dispositions qui pourraient être regardées, si on le juge opportun. Pour tout le monde, l’intérêt est que l’emploi se développe partout. » D’ici à ce que ces mesures voient le jour, Christophe Robino a vanté, lors de cette conférence de presse, la mise en place d’horaires décalés en entreprise pour tenter de fluidifier la circulation et faciliter les entrées et sorties de la principauté. Mais ce choix reviendrait aux entreprises uniquement : « Les employeurs peuvent prendre cette initiative. Cela permettrait de limiter la problématique de la mobilité, car ce n’est pas tant la longueur du trajet qui pose problème, mais le fait que tout le monde arrive en même temps. Les horaires décalés permettraient d’améliorer cette problématique des voies d’accès. Cette option peut aussi poser des problèmes d’organisations, dans certaines entreprises et dans certains commerces. Cela a un coût aussi. Mais elle doit tout de même être envisagée, car elle peut être facilement mise en place, et elle ne nécessite pas de forer des tunnels pendant des années », explique le conseiller-ministre, en faisant un clin d’œil au projet de construction d’une ligne de métro pour relier Nice à Monaco, cher aux yeux des élus du Conseil National [à ce sujet, lire notre article Un métro souterrain Nice-Monaco : les conseillers nationaux y croient]. Pas question cependant d’envisager des évolutions sur le modèle horaire et le passage à la semaine de quatre jours, ni même aux 35 heures pour s’aligner avec les contrats français : « Nous sommes assez frileux d’aller en ce sens, tout spécialement pour les établissements publics » a conclu le ministre d’État, Pierre Dartout.
Attractivité : la rupture conventionnelle bientôt possible à Monaco ?
Parmi les autres possibilités à l’étude pour tenter de doper l’attractivité de Monaco, la conférence de presse du mardi 27 juin 2023 organisée par le gouvernement monégasque a permis d’aborder la question de la rupture conventionnelle du contrat de travail. Elle est encore inexistante en principauté, alors que la loi française l’autorise depuis 2008. Celle-ci permet à un employeur et à un salarié en contrat à durée indéterminée (CDI) de convenir de la rupture du contrat qui les lie, à l’amiable. Interrogé sur ce point, Christophe Robino s’est montré favorable à une évolution : « C’est un sujet sur lequel on travaille. Il fait partie des évolutions législatives que nous sommes tout à fait favorables à envisager et qui correspondent à une attente, pour un certain nombre d’employeurs et de salariés. Elle permet d’éviter des procédures lourdes, parfois coûteuses, susceptibles de recours et qui ne sont jamais agréables pour personne. Je crois que cette solution, bien équilibrée, devrait permettre de faciliter aussi le départ de certains salariés d’entreprise qui, aujourd’hui, n’ont d’autre choix que de se faire licencier. Car, s’ils démissionnent, ils se retrouvent en l’absence de droits après. Cette solution de rupture conventionnelle est une porte de sortie élégante. » Christophe Robino a ainsi confirmé qu’un projet de loi était à l’étude : « Il sera soumis à mes collègues du gouvernement. S’il remporte leur adhésion, le projet de loi sera déposé auprès du Conseil national dans les meilleurs délais. » C.M.
