Une loi contre les mauvais payeurs des casinos

Faire en sorte que les mauvais payeurs de la Société des Bains de Mer (SBM) soient moins nombreux. C’est, en substance, l’objectif du projet de loi n° 1019 qui a été voté dans la soirée du 25 novembre 2020. Chèques sans provision, remboursement d’avances par la Société Financière d’Encaissement, la SBM était parfois victime de ce que ce texte appelle « un courant jurisprudentiel faisant échec aux actions diligentées à l’encontre de joueurs mauvais payeurs ». Ce projet de loi lève donc l’incertitude législative derrière laquelle pouvaient se réfugier parfois certains joueurs. Le rapporteur de ce texte, l’élu Priorité Monaco (Primo !) Pierre Bardy s’est félicité du vote de ce texte qui, « sans revenir sur les détails techniques, […] s’apprête à modifier l’article 1 804 du code civil, [et offre] la possibilité de pouvoir entamer une action en justice, dans le but de recouvrer des dettes de jeu de joueurs « mauvais payeurs ». Une possibilité, qui, je l’espère, permettra au casino, une amélioration de sa trésorerie ». Dans un contexte de crise sanitaire qui s’éternise, tout est bon pour générer davantage de chiffre d’affaires, alors que la SBM vient de lancer un plan social de grande ampleur (lire Monaco Hebdo n° 1168). « Depuis, le contexte économique et social de cette entreprise s’est fortement dégradé à cause de la crise de la Covid-19, et c’est donc à point nommé que cette loi interviendra, afin de doter cette entreprise de nouveaux outils, afin de récupérer des sommes qui peuvent être, dans certains cas, particulièrement importantes », a souligné l’élu Primo ! Franck Julien. « Si la finalité de ce projet de loi est pour nous parfaitement claire, ne comporte-t-il pas une part de régression ? L’ouverture d’un crédit est-elle réellement morale, face à l’addiction de certains joueurs ? », a questionné l’élu Horizon Monaco (HM), Jacques Rit. Avant de demander à ce que « les actions, d’ores et déjà entreprises par la SBM, pour informer les joueurs sur le problème de l’addiction aux jeux et pour aider ceux parmi eux qui le souhaitent à surmonter leur addiction, soient renforcées. Nous souhaitons également que le plus grand discernement, et la plus grande prudence soient de mise lorsque les organismes de crédit et les sociétés de financement visés par ce projet de loi s’apprêtent à accorder des prêts aux joueurs ». Evoquant les dettes de jeu, le conseiller-ministre pour l’économie et les finances, Jean Castellini, a estimé que ce texte mettait un terme à « l’incertitude qui règne en la matière » en faveur de la SBM. De son côté, Pierre Bardy a aussi appelé les dirigeants de la SBM à davantage de mesure dans la logique de crédits de jeu proposés à certains joueurs : « Cette possibilité législative que nous nous apprêtons de voter, doit être vue de pair avec une politique équilibrée de crédit de jeu octroyé au joueur de casino, et ainsi faire naître des dettes de jeu dites raisonnables ou équilibrées. »