Comme prévu, le projet de loi sur le tabac a été adopté en fin de journée, le 15 mai 2025, par les élus du Conseil national. Ce texte vient notamment interdire la « puff » en principauté, tout en faisant passer l’âge minimum pour acheter du tabac de 16 à 18 ans.
Deuxième texte voté dans la soirée du 15 mai 2025, le projet de loi n° 1104 (1) contre le tabagisme a été, sans surprise, bien moins débattu que la proposition de loi sur l’IVG. Un peu plus de trente minutes a suffit pour voter ce texte à l’unanimité des 18 élus présents. Evoqué dans Monaco Hebdo dans un dossier spécial publié pendant l’été 2023, le durcissement en France de la législation autour des nouvelles formes de consommation du tabac, cigarettes électroniques jetables et « pouches » (2) notamment, a aussi fini par se traduire dans la loi en principauté.
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Produits connexes
Rapporteur pour la commission des intérêts sociaux et des affaires diverses, le conseiller national Roland Mouflard, a évoqué trois mesures qu’il a jugé « fortes, claires et concrètes », avant de les lister : « Un : on relève l’âge minimum pour acheter du tabac. A Monaco, ce sera 18 ans, point. Deux : en ce qui concerne les “puffs”, ces produits cyniques, symptomatiques des abymes que peuvent atteindre l’avarice et la bêtise humaine, on les retire du marché et on les interdits. Trois : on élargit la définition des produits du tabac. Plus question de laisser les industriels jouer avec les limites. Si un produit ressemble à du tabac, s’il agit comme du tabac, alors c’est du tabac, et il sera encadré comme tel. » Ce texte s’intéresse donc à l’évolution du marché du tabac, en venant encadrer non seulement les dispositifs électroniques, mais aussi les produits connexes et à venir. « Nous sommes confrontés à une prolifération préoccupante des dispositifs électroniques jetables, particulièrement attractifs pour les plus jeunes. Une étude menée en 2024 par l’Alliance contre le tabac et l’Institut BVA révèle que 18 % des adolescents âgés de 13 à 16 ans ont déjà utilisé une cigarette électronique jetable, et que 34 % d’entre eux ont commencé leur consommation de nicotine par ce produit. Ces chiffres illustrent clairement que les « puffs » ne sont plus des outils de sevrage, mais des vecteurs précoces de dépendance », a souligné l’élue Maryse Battaglia. « Notre société de consommation ne recule devant rien et, à la santé de nos enfants, cette société préfère largement les profits que ces nouveaux dérivés du tabac peuvent générer. Nous ne devons avoir aucune clémence à l’égard de tous ces nouveaux produits, fussent-ils colorés et trompeusement parfumés », a repris en écho l’élu Franck Lobono, tout en estimant que le texte voté était déjà prêt pour le futur et les prochaines idées que ne manqueront pas d’avoir les professionnels de l’industrie du tabac : « Nous pouvons considérer que nos jeunes sont et seront protégés contre toutes les innovations actuelles et futures en matière de tabac, quelles que soient la forme et la technologie. »
« Plus question de laisser les industriels jouer avec les limites. Si un produit ressemble à du tabac, s’il agit comme du tabac, alors c’est du tabac, et il sera encadré comme tel »
Roland Mouflard. Conseiller national et rapporteur de ce texte
Une campagne de prévention « ambitieuse »
Ce projet de loi fixe aussi l’âge légal d’accès aux produits du tabac à 18 ans, et il amplifie le nombre de lieux où la consommation de tabac est prohibée. Enfin, ce projet de loi interdit les « dispositifs électroniques jetables », c’est-à-dire les “puffs”. Objectif affiché : lutter contre l’engouement de ces produits auprès des jeunes, tout en s’attaquant aussi à leur impact environnemental, jugé « préoccupant » par le gouvernement monégasque. Satisfait du vote de ce texte, le conseiller-ministre pour les affaires sociales et la santé, Christophe Robino, a jugé que cette loi « marque une étape majeure dans la stratégie de santé publique de la principauté, en inscrivant la protection de la jeunesse, la prévention du tabagisme passif et la préservation de l’environnement au cœur de la réforme ». En complément de ce texte, les élus ont demandé une campagne de prévention « ambitieuse » tournée vers les jeunes et leur entourage, pour « informer, sensibiliser et déconstruire les discours séduisants des fabricants », a précisé Nathalie Amoratti-Blanc. L’un ne va pas sans l’autre, ont argumenté un certain nombre d’élus.
Pour le conseiller-ministre Christophe Robino, cette loi « marque une étape majeure dans la stratégie de santé publique de la principauté, en inscrivant la protection de la jeunesse, la prévention du tabagisme passif et la préservation de l’environnement au cœur de la réforme »
1) Dans la soirée du 15 mai 2025, le projet de loi n° 1104 a été voté à l’unanimité des élus présents : il y avait 18 élus dans l’hémicycle au moment du vote. Les absents étaient Karen Aliprendi, Jade Aureglia, Christophe Brico, Mathilde Le Clerc, Fabrice Notari, et Balthazar Seydoux.
2) Les « pouches » sont de petits sachets de nicotine à placer contre la gencive.
