Dans la soirée du 15 mai 2025, les conseillers nationaux ont voté une proposition de loi sur l’interruption volontaire de grossesse (IVG), qu’ils espèrent désormais voir transformée dans les six mois en projet de loi par le gouvernement monégasque.
« Nous ne pouvions plus continuer de tourner la tête pudiquement lorsqu’une jeune femme, dont on ignore la souffrance, traverse la rue pour avorter. » C’est par ces mots que le président du Conseil national, Thomas Brezzo a justifié le travail sur cette proposition de loi sur l’interruption volontaire de grossesse (IVG). Fait assez inhabituel : ce vote de ce texte a attiré quelques spectateurs, installés dans les travées du Conseil national, qui se sont fait entendre par des applaudissements, avant que Thomas Brezzo ne les rappelle à l’ordre pour leur demander plus de calme. « Après l’adoption en 2009 de la loi sur l’interruption médicale de grossesse et celle, dix ans plus tard de la dépénalisation partielle de l’IVG, nous avons estimé que nous n’avions pas entièrement rempli notre devoir. Pas entièrement, car c’est dans la subtilité discrète du mot « partiel » associé à la dépénalisation, que se cache une ambiguïté, une injustice et, pour dire les choses, une véritable hypocrisie. Aujourd’hui, la situation est la suivante : à Monaco, les médecins ne peuvent pratiquer ce que les femmes sont, depuis 2019, en droit de demander, ce qui témoigne de toute l’absurdité de la situation », a rappelé le président du Conseil national. En effet, la dépénalisation de l’avortement a été votée en principauté en 2019. Résultat, l’interruption de grossesse demeure punie par la loi monégasque pour les praticiens, à l’exception de cas strictement définis : viol, danger grave pour la santé de la mère, ou malformation grave du fœtus. Une situation qui pousse les femmes « les mieux entourées » à se rendre à l’étranger pour y recourir, a souligné l’élue Nathalie Amoratti-Blanc.
« A Monaco, les médecins ne peuvent pratiquer ce que les femmes sont, depuis 2019, en droit de demander, ce qui témoigne de toute l’absurdité de la situation »
Thomas Brezzo. Président du Conseil national
Archevêque
Les travaux autour de ce sujet sensible en principauté, où le catholicisme est religion d’Etat, ont débuté en mars 2024. En effet, l’article 9 de la Constitution monégasque indique que la religion catholique, apostolique et romaine, est religion d’État. L’archevêque de Monaco, Mgr Dominique-Marie David, a été reçu par la commission des droits de la femme, de la famille et de l’égalité, présidée par Béatrice Fresko-Rolfo, a assuré Thomas Brezzo, tout en évoquant des échanges « riches, courtois et directs », mais « respectueux de part et d’autre, de l’intime conviction de chacun », sans toutefois en dire plus sur le contenu de ces discussions, et notamment les points d’achoppements. Mais pas question de « fuir ses responsabilités », donc. Le Conseil national a décidé d’aller de l’avant, conforté par la consultation lancée auprès des Monégasques, dont les résultats ont été révélés fin novembre 2024 : « Quatre Monégasques sur cinq [80 % — NDLR] se montrent favorables à la légalisation du recours à l’IVG, et même « tout à fait » favorables pour les deux tiers d’entre eux », révélait cette étude. Un chiffre suffisamment explicite, ont jugé les élus, même si cette consultation n’avait pas valeur de sondage.
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« Ne pas opposer le droit et la foi »
« Bien que respectant la position de l’Église, j’affirme néanmoins que la religion ne peut pas être utilisée comme un frein à la liberté de la femme sur son propre corps », a souligné Béatrice Fresko-Rolfo. Avant d’avancer : « Dans l’histoire de l’Occident chrétien, une distinction claire s’est toujours imposée entre le pouvoir spirituel et le pouvoir temporel. À l’Église revient la responsabilité des âmes et du dogme, tandis que les autorités civiles ont pour mission d’organiser la société et de répondre aux besoins de chacun. C’est en respectant cette séparation que nous pouvons légiférer aujourd’hui. » Plusieurs élus l’ont répété : cette proposition de loi n’a pas pour objectif d’encourager l’IVG, mais de « permettre aux femmes de la pratiquer sans risque pour leur santé et sans stigmatisation dans le pays où elles résident », a insisté Béatrice Fresko-Rolfo, avant d’exprimer sa volonté de mettre un terme ce qu’elle a qualifié de « situation hypocrite » : « Hypocrite, puisque nous disons à nos femmes et à nos filles : « Pas de ça ici ! », en leur suggérant d’aller ailleurs. Hypocrite, car nous déléguons à nos voisins la gestion d’un problème que nous refusons d’affronter. » Pour Nathalie Amoratti-Blanc la situation actuelle crée « une inégalité devant la loi et l’accès aux soins, elle isole les plus vulnérables, et elle stigmatise une décision qui, bien souvent, est prise dans la douleur, et non dans la légèreté », tout en appelant à trouver une forme d’équilibre sur ce sujet, notamment face à l’Eglise catholique : « La dépénalisation ne remet pas en cause la valeur de la vie humaine, ni les convictions personnelles de chacun. Elle n’impose rien à personne. Il ne s’agit pas d’opposer le droit et la foi. Il s’agit de reconnaître que dans un État pluraliste, la loi doit protéger la liberté de conscience de tous, quelles que soient les convictions philosophiques, politiques ou religieuses de chacun. Dans ce cadre, la législation peut, et doit, évoluer, sans trahir l’identité de la principauté. »
« Si l’IVG concerne en premier lieu les femmes, sa répression est souvent une affaire d’hommes. Il est grand temps d’ouvrir une nouvelle voie, dans le respect de tous, et dans l’intérêt même de notre communauté »
Jean-Louis Grinda. Vice-président du Conseil national
« Un acte législatif lourd de sens »
Du côté des deux élus qui ont voté contre cette proposition de loi, Brigitte Boccone-Pagès et Régis Bergonzi, seul le deuxième s’est levé pour expliquer sa position. « Quand commence la vie humaine ? Lorsqu’un cœur commence à battre ? À cette question, je n’ai pas trouvé de réponse claire. Et tant que ce doute subsiste, je ne me sens pas légitime à participer à un acte législatif lourd de sens », a-t-il commencé. Réaffirmant son « respect sincère et constant pour les femmes », Régis Bergonzi s’est dit « favorable à ce qu’elles soient accompagnées, soutenues, protégées quand besoin est, et surtout respectées dans toutes les situations », mais « là n’est pas l’enjeu », a-t-il estimé. Ce qui pêche pour lui, c’est que cette proposition est trop loin de ce qu’est Monaco : « Monaco est un État singulier, par ses valeurs, sa législation, son régime monarchique, auquel je suis profondément attaché, comme nous tous. La place qu’y occupe l’Eglise. Cette singularité, qui se confond avec notre identité, mérite d’être respectée, non par immobilisme, mais par prudence. Nous devons avancer, sans céder à la pression extérieure, avec lucidité. » Enfin, cet élu s’est questionné sur la capacité de la principauté à garantir l’anonymat et la confidentialité, « indispensables à celles qui seront concernées », dans « un territoire aussi restreint ». Or, « ce n’est pas un point secondaire ou un détail : c’est une condition de dignité », a-t-il conclu. Comme une forme de réponse à cette intervention, l’élu Philippe Brunner, qui est médecin, a rappelé quelques données scientifiques : « A cinq semaines de grossesse, le muscle du cœur commence à battre. A six semaines le système nerveux de l’embryon commence à se développer, par la fermeture progressive du tube neural, et n’atteindra sa maturation qu’au cours du dernier trimestre de la grossesse. Une forme de conscience pourrait exister chez le fœtus à partir de la 24ème semaine. C’est sans doute la date la plus importante dans ce débat. » Mais ce n’est pas sur ce qu’il se passe à partir de la cinquième semaine qu’il faut se focaliser, a ajouté cet élu, car « même si un cœur battant est, dans l’imaginaire collectif, la marque d’expression de la vie, tous les médecins savent qu’il est tout à fait possible de faire battre le muscle cardiaque sans existence. C’est ce que l’on constate dans les états de mort cérébrale ». C’est ensuite du point de vue des médecins que s’est déplacée son intervention : « Si aujourd’hui, à Monaco, la dépénalisation totale de l’avortement pour la femme enceinte s’impose dans nos consciences, il est indispensable de considérer que la dépénalisation pour le médecin va forcément de pair. Ce soir, nous y sommes. » Cette proposition de loi autorise donc le recours à l’IVG avant la fin de la douzième semaine de grossesse, allonge à seize semaines le délai dans lequel l’IVG peut être réalisée en cas de grossesse résultant d’un acte criminel, et abaisse l’âge requis pour le consentement parental pour l’avortement de 18 à 15 ans.
« Bien que respectant la position de l’Église, j’affirme néanmoins que la religion ne peut pas être utilisée comme un frein à la liberté de la femme sur son propre corps »
Béatrice Fresko-Rolfo. Présidente de la commission des droits de la femme, de la famille et de l’égalité du Conseil national
« Cette proposition de loi ne menace rien »
Se levant à son tour pour prendre la parole, le vice-président du Conseil national, Jean-Louis Grinda a défendu cette proposition de loi. « Cette question n’est finalement pas neuve… Les femmes ont-elles le droit de disposer de leur corps ? Y répondre par la négative, c’est limiter le rôle de la femme à une simple fonction reproductive. Est-ce cela que l’on veut montrer au monde, est-ce cela que l’on veut léguer à nos enfants ? » a-t-il questionné, tout en évoquant Pierre Rosenvallon, professeur au Collège de France : « Il définit trois institutions invisibles qui régissent notre société : la confiance, l’autorité et la légitimité. Aucun de ces trois piliers n’est remis en cause par cette proposition de loi qui, de fait, ne menace rien, mais, au contraire, propose la poursuite d’un chemin sage, fraternel, humaniste. » C’est aussi aux femmes de pouvoir décider pour elles-mêmes, et cela, sans un regard masculin, a jugé Jean-Louis Grinda : « Si l’IVG concerne en premier lieu les femmes, sa répression est souvent une affaire d’hommes. Il est grand temps d’ouvrir une nouvelle voie dans le respect de tous, et dans l’intérêt même de notre communauté. » Au-delà du vote de ce texte, la création d’une structure d’accueil, dédiée à l’information et au soutien des femmes et des jeunes sur les questions de sexualité et de contraception est un point très important, ont estimé un certain nombre de conseillers nationaux. Reste désormais à savoir si le gouvernement monégasque transformera cette proposition de loi en projet de loi. Il a six mois pour donner une réponse. Au terme des interventions des 12 élus qui ont commenté ce texte, aucun membre du gouvernement n’a pris la parole pour exprimer son point de vue. Plaçant les débats au-dessus de cela, Thomas Brezzo a insisté sur l’obligation que les élus avaient d’agir en faveur des droits des femmes. « Si nous ne l’avions pas fait [cette proposition de loi sur l’IVG — NDLR], à la place qui est la mienne, je ne serais pas digne du mandat que vous m’avez confié. Alors, peut-être que ce parcours législatif n’aboutira pas. Mais, au moins, nous pourrons nous regarder dans un miroir, et savoir que nous avons fait le bon choix. »
1) Dans la soirée du 15 mai 2025, il y avait 21 élus présents dans l’hémicycle du Conseil national. Les absents étaient Christophe Brico et Balthazar Seydoux. La proposition de loi n° 267 sur l’IVG a été votée par 19 voix pour et 2 voix contre (Régis Bergonzi et Brigitte Boccone-Pagès).
