Les 3 élus Union monégasque, qui viennent de déposer une nouvelle proposition de loi, ont brossé le tableau de la vie législative du pays devant la presse. Instructif.
«A 3 élus, on a déposé 2 propositions de loi. Soit le même nombre que la majorité, composée de 20 conseillers nationaux… Et ce, sans que personne ne nous aide à l’assemblée. » Selon Jean-Louis Grinda, il n’y a pas l’ombre d’un doute. Depuis son élection, l’opposition « bosse » et est « active ». Après le Pacte de vie commune (pour les couples hétéros ou homos), le nouveau texte sur lequel ont planché les élus Union monégasque concerne la sauvegarde de justice et le mandat de protection future. En clair, l’objectif est de protéger les intérêts patrimoniaux des personnes vulnérables, en parallèle de la tutelle et de la curatelle (des mécanismes plus lourds). « Il y a un trou dans la loi monégasque. Compte tenu de l’augmentation des cas de maladies Alzheimer mais aussi des syndromes confusionnels ou autres hospitalisations, il faut fournir la possibilité aux personnes fragilisées, encore lucides, de choisir un mandataire, pour éviter toute spoliation. » Inspiré du droit français, québécois et espagnol, le texte prévoit ainsi l’ensemble du dispositif, du signalement du médecin au ministère public jusqu’à l’annulation, si besoin, des actes commis par le mandataire. Un texte « pas électoraliste et consensuel » qui porte encore sur des questions de société. « On veut légiférer sur des hypothèses du futur pour préparer l’avenir », souffle Bernard Pasquier.
Mea culpa
Sur son rôle de législateur, l’opposition fait son mea culpa quant au vote d’un texte, décidément voué à la polémique : la garde à vue. « C’était notre première séance législative et notre baptême du feu. On a voté une loi qui a mis un mois à être promulguée et pour laquelle le mode d’emploi du gouvernement est plus long que la loi elle-même. Nous le déplorons », admet Jean-Louis Grinda. En juin, l’ancien président de l’assemblée Jean-François Robillon, absent lors de cette fameuse séance publique, n’a pas donné sa voix aux amendements de dernière minute du gouvernement. Et il compte bien s’élever dans le cadre des prochains débats contre les nouvelles exigences de l’Exécutif. « Ma majorité avait beaucoup travaillé sur le projet de loi sur le handicap. Il n’en reste pas grand-chose, hormis le statut d’aidant. 15 articles exigeant l’accessibilité pour les personnes handicapées dans les bâtiments, y compris les nouvelles constructions, viennent d’être supprimés, à la demande du gouvernement. Cela me reste en travers de la gorge ! », peste Robillon.
« Pour vivre heureux, vivons couchés ! »
« On veut visiblement déviriliser et émasculer tous les textes. Le code de l’environnement est très peu normatif et quant à la loi sur le patrimoine, on en est nulle part », poursuit Jean-Louis Grinda. Avant de livrer la devise qui, selon lui, colle le mieux à la majorité : « Pour vivre heureux, vivons couchés ! » Un leitmotiv qui sera perceptible dès la semaine prochaine, lors des débats budgétaires, si l’on se fie aux pronostics des élus UM. « M. Nouvion et ses amis avaient prévenu qu’ils ne voteraient pas un budget en déficit. Or, le rapport de la commission des finances, par ailleurs très dur à l’encontre du gouvernement, appelle à voter le budget. Depuis le 11 février, comme il y a un bon et un mauvais cholestérol, il existe un bon déficit… » Quant à la SBM, reine des débats budgétaires, elle reviendra en deuxième semaine du 16 au 19 décembre. « Là aussi, c’est beaucoup de bruit pour rien. La majorité agite le chiffon rouge pour exister, menace les dirigeants s’ils n’arrêtent pas les travaux des jardins des Boulingrins. Et puis plus rien… », lance Grinda. Sur ce budget, les 3 élus, eux, devraient cette fois-ci faire front commun. Après avoir voté de manière disparate au budget rectificatif 2013 (un pour, un contre, une abstention), ils ont promis de gagner en lisibilité. On pourra le vérifier dans les faits, dès lundi prochain…
