jeudi 28 mars 2024
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Jean-Philippe Derosier : « Il faudrait regrouper le même jour élection présidentielle et élections législatives »

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À l’occasion du deuxième tour des élections législatives, l’abstention et les votes blancs ont une nouvelle fois atteint des sommets. Perte de confiance dans les politiques, lassitude face aux promesses non tenues par les candidats, sentiment de ne pas être entendu… Une partie de l’électorat français n’y croit plus. Face à ce constat, faut-il réformer les institutions pour relancer la machine démocratique ? Le constitutionnaliste Jean-Philippe Derosier, professeur à l’université de Lille, a répondu aux questions de Monaco Hebdo.

Quelle est la situation après le deuxième tour de ces élections législatives 2022 ?

Après ces élections, Ensemble !, le bloc de la coalition majoritaire a fini en tête, suivi par le bloc de la gauche, avec la Nouvelle Union populaire écologique et sociale (Nupes) qui est composite, avec au moins quatre partis politiques en son sein. Il y a ensuite le bloc d’extrême droite, avec 89 députés pour le Rassemblement national (RN). Au milieu de tout ça, on trouve le groupe de la droite républicaine, avec Les Républicains (LR) et l’Union des démocrates et indépendants (UDI), qui va vraisemblablement être le faiseur de roi.

Pourquoi ?

Parce que je ne vois pas la majorité Ensemble ! se tourner vers le RN pour obtenir un soutien, ne serait-ce que ponctuel, à certaines de ses réformes. Ce serait un chaudron au bord de l’explosion. Au sein de la Nupes, la même situation vaut pour La France Insoumise (LFI), qui est le seul parti qui, en apportant hypothétiquement un soutien à Emmanuel Macron, pourrait lui permettre d’obtenir une majorité. Les trois autres groupes de la Nupes, les socialistes, les écologistes, et les communistes, ne sont pas suffisamment nombreux, à eux seuls, pour permettre à Macron d’obtenir la majorité. En effet, les socialistes et les écologistes ont une trentaine de sièges, et le parti communiste (PC) a une quinzaine de députés. Cela ne permet donc pas à Macron d’obtenir les 43 sièges qui manquent. Résultat, ne pouvant pas se tourner vers le RN, ne pouvant pas se tourner vers LFI, ni vers les socialistes, les écologistes et le PC, Emmanuel Macron ne pourra se tourner que vers LR.

« Un certain nombre d’électeurs ne se retrouvent plus dans l’offre électorale, dans les candidats qui leur sont proposés. Ils préfèrent donc se taire, c’est-à-dire ne pas s’exprimer par un bulletin de vote, plutôt que de faire un non-choix »

Reste désormais à savoir comment le groupe LR va se comporter ?

Le groupe LR comporte 64 députés, donc en termes d’effectifs, ça fonctionne. Mais les élus LR ne sont pas tout à fait disposés à soutenir la politique du gouvernement d’Emmanuel Macron. À ce jour [Monaco Hebdo bouclait ce numéro le 21 juin 2022 — NDLR], c’est un peu « wait and see » [on attend et on voit — NDLR], parce que certaines voix veulent s’ouvrir vers Emmanuel Macron, comme Jean-François Copé l’a dit dans la soirée du 19 juin 2022. Pendant que d’autres formulent une fin de non recevoir, ou, en tout cas, un blocage pour le moment, comme l’a fait entendre Christian Jacob. Soutenir, ou en tout cas permettre au gouvernement de gouverner, ne veut pas forcément dire voter les textes. L’asbstention suffit. Parce que si LR s’abstient, et que tous les autres députés votent contre, le texte passera quand même. Sans LR, tous les autres groupes réunis n’arrivent pas au niveau des effectifs du groupe Ensemble.

Ces législatives 2022 ont abouti à une coalition présidentielle sans majorité, mais qui peut compter sur la mésentente totale entre la Nupes et le RN ?

C’est un peu comme cela que l’on peut résumer les choses. Emmanuel Macron a été démocratiquement élu, mais politiquement battu, parce qu’il n’a pas obtenu de majorité absolue. Il a une majorité relative, mais qui est assez éloignée de la majorité absolue. Sa coalition Ensemble a 246 sièges. Il lui manque donc 43 députés pour avoir les 289 sièges nécessaires pour avoir la majorité absolue.

« L’utilisation de l’article 49 alinéa 3 reste une solution, il est toujours inscrit dans la Constitution. Mais son usage est restreint et limité »

Depuis François Mitterrand (1916-1996) en 1988, c’est la première fois qu’un président tout juste réélu n’obtient pas de majorité absolue dans la foulée ?

Il y a déjà eu un scénario de majorité relative en France. C’était effectivement en 1988, avec François Mitterrand. Il manquait alors 12 sièges. Aujourd’hui, on est très loin de cette situation. Cela confirme que Macron a été réélu par défaut, c’est-à-dire par absence de choix alternatif. Et que les électeurs ne souscrivaient pas, ou en tout cas pas pleinement, à la politique qui a été conduite au cours des cinq dernières années, et à la politique qu’il entend conduire.

Depuis la réforme de 2008, impossible pour Emmanuel Macron de systématiquement passer en force, en utilisant l’article 49.3 à tout bout de champ ?

Absolument. Bien sûr, l’utilisation de l’article 49 alinéa 3 reste une solution, il est toujours inscrit dans la Constitution. Mais son usage est restreint et limité. Il est limité aux textes budgétaires, comme la loi de finance, la loi de financement de la sécurité sociale, le collectif budgétaire, c’est-à-dire la loi de finance rectificative… Sur ces textes, le 49.3 peut être mobilisé autant qu’on le souhaite. En dehors de ces textes-là, son usage est limité à un texte par session. Cette limite pourrait poser problème. Entre 1988 et 1993, et surtout entre 1988 et 1991, le 49.3 a été très largement utilisé (2). C’était principalement sur des textes budgétaires.

« Le gouvernement n’a pas à prouver qu’il est soutenu par une majorité. C’est à l’opposition de prouver que le gouvernement ne dispose plus de la majorité »

Le camp Macron craint une « paralysie totale » après les législatives, et évoque « une dissolution » de l’Assemblée dans un an : la France risque vraiment d’être paralysée, ou c’est seulement de la communication politique ?

Il y a une part de communication politique pour laisser entendre que la dissolution n’effraie pas Emmanuel Macron. Et que si paralysie il y a, la dissolution sera un recours. Donc, si on ne veut pas une dissolution et retourner devant les électeurs avec les risques que cela peut comporter, il faut s’entendre pour gouverner. Mais il y a une voie possible pour construire un gouvernement, et parvenir à gouverner.

Vraiment ?

La Constitution le permet. La Constitution est le meilleur recours pour protéger les hommes et les femmes qui gouverneront. L’un des premiers aspects, c’est que la Constitution n’impose pas d’obtenir l’investiture. Le gouvernement n’a pas à prouver qu’il est soutenu par une majorité. C’est à l’opposition de prouver que le gouvernement ne dispose plus de la majorité. La simple nomination du président de la République suffit à composer le gouvernement, et à lui permettre de conduire sa politique. Mais à tout instant, le gouvernement peut faire l’objet d’une motion de censure, et être théoriquement renversé.

Les législatives ont été marquées par une très forte abstention : comment interpréter cela ?

Il y a plusieurs éléments. Il y a un élément qui devient structurel, c’est le désintérêt de plus en plus important des citoyens vis-à-vis des urnes, toutes élections confondues, et même au-delà des frontières françaises. De scrutin en scrutin, comparativement au scrutin précédent, il y a une augmentation du taux d’abstention. L’élection présidentielle des 10 et 24 avril 2022 [à ce sujet, lire notre article Présidentielle 2022 : forte hausse du vote blanc chez les Français de Monaco, publié dans Monaco Hebdo n° 1238 — NDLR] a enregistré une plus faible participation que la précédente présidentielle, en 2017. Pour le second tour des législatives, le 19 juin 2022, on a eu une participation plus forte que pour le second tour, il y a cinq ans. On peut donc un tout petit peu relativiser. Mais avoir moins d’un électeur sur deux qui se déplace jusqu’aux urnes, ce n’est absolument pas satisfaisant.

« Avec la révision constitutionnelle de 2008, une place pour représenter les Français de l’étranger a également été réservée à l’Assemblée nationale. Je ne suis pas convaincu qu’il soit indispensable qu’ils soient représentés dans les deux assemblées parlementaires »

Quels autres éléments expliquent cette forte abstention ?

Deuxième élément : dans l’esprit des électeurs, il est considéré que les élections législatives sont secondaires, alors que l’on voit mieux que jamais aujourd’hui que ces élections sont déterminantes. Car rien n’est garanti au président élu lors de l’élection présidentielle. Sa marge de manœuvre, son pouvoir, et la politique qu’il conduira dépend très largement des élections législatives. Mais, faute d’explications suffisantes, beaucoup d’électeurs considèrent que les élections législatives sont secondaires. Donc, comme les Français se sont déplacés pour la présidentielle, ils ne se déplacent pas à nouveau pour les élections législatives.

C’est aussi un manque de confiance dans les politiques, avec en creux ce fameux « tous pourris », que l’on entend parfois à l’encontre de certains politiques ?

Un certain nombre d’électeurs ne se retrouvent plus dans l’offre électorale, dans les candidats qui leur sont proposés. Ils préfèrent donc se taire, c’est-à-dire ne pas s’exprimer par un bulletin de vote, plutôt que de faire un non-choix.

« Quand on a des circonscriptions à couvrir qui ont l’étendue de la 8ème circonscription des Français de l’étranger, qui concerne presque tout le bassin méditerranéen, cela devient compliqué pour le député élu d’être réellement présent sur le terrain. » Jean-Philippe Derosier. Constitutionnaliste, professeur à l’université de Lille. © Photo Laurent Hammer Communication 2020

Il a été reproché au premier ministre, Jean Castex, de n’avoir pas été toujours suffisamment présent à l’Assemblée nationale pour justifier la politique du gouvernement : Elisabeth Borne va devoir en faire beaucoup plus ?

Oui, il va falloir qu’Elisabeth Borne se mobilise pour montrer l’écoute, donner un sens politique, une direction, et une animation politique à la majorité présidentielle. Il faudra aussi construire des majorités, peut-être au cas par cas. Soit en obtenant l’abstention des uns, Soit en obtenant le ralliement des autres.

Certains se sont plaints que le Parlement était trop faible : ces élections législatives changent ce constat ?

Certains se sont plaints que le Parlement était trop faible, mais ce n’est pas parce qu’en soi, l’Assemblée nationale est trop faible. C’est parce qu’il ne s’y trouvait pas suffisamment d’hommes et de femmes en mesure d’exercer les compétences qui étaient les leurs. Cela s’explique par leur caractère de néo-arrivants, la très forte discipline qui était imposée, mais aussi le contexte, avec la crise sanitaire liée au Covid-19 qui a nécessité des mesures d’urgence rapides, et donc, une large cohésion. Tout cela converge vers une même dynamique : une verticalité, et une discipline. Très vraisemblablement, le Parlement va se souvenir qu’il existe, et il va se rappeler au bon souvenir du gouvernement. Et, à travers lui, du président de la République. Il va rappeler que sans lui, rien ne se passe.

« Il faut apprendre ce qu’est un vote, l’importance d’un vote, le sens de la démocratie… Et cela, dès le plus jeune âge, dès la maternelle, avec, bien sûr, des enseignements adaptés »

Faut-il miser sur la proportionnelle aux élections législatives pour permettre davantage de représentativité ?

J’ai toujours été très hostile à la proportionnelle, pour tout un tas de raisons. Je le reste encore aujourd’hui. Ces élections législatives montrent mieux que jamais que la proportionnelle n’est pas utile pour permettre de la diversité. Même ceux qui se plaignaient particulièrement de l’absence de proportionnelle, comme LFI ou le RN, ont fait une entrée massive à l’Assemblée nationale. Ils revendiquaient pourtant de ne pas être représentés à leur juste valeur.

Pourquoi n’êtes-vous pas favorable à la proportionnelle ?

La proportionelle est moins démocratique que le scrutin majoritaire, car les coalitions se forment après l’élection, et jamais avant. Le scrutin majoritaire a montré à quel point les négocations et les coalitions étaient nécessaires avant l’élection. Si elles ne se font plus avant l’élection, elles sont soumises aux électeurs. Je ne suis pas certain, et je suis même assez convaincu du contraire, que la Nupes aurait vu le jour dans le cadre d’un scrutin proportionnel. Ou que Ensemble aurait vu le jour dans le cadre d’un scrutin proportionnel. C’est donc une bonne chose qu’il y ait eu ce scrutin majoritaire. Maintenant, la démocratie, que l’on traduit toujours par « le gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple », c’est effectivement le pouvoir du peuple qui doit être représenté. Mais c’est aussi un gouvernement. Or, pour gouverner, il faut être en mesure de décider. Qu’il y ait des mécanismes qui favorisent l’émergence d’une majorité, avec un succès relatif comme on l’a vu dans la soirée du 19 juin 2022, ce n’est pas anti-démocratique. À condition de ne pas empêcher la représentation de celles et ceux qui sont en mesure d’être représentés.

Certains estiment que les députés des français de l’étranger, élus pour la première fois en 2012, servent essentiellement à gonfler artificiellement le nombre de sièges pour la droite ou LREM à l’Assemblée nationale ?

Je ne crois pas que cela soit tout à fait exact, parce que les résultats ont montré qu’un député des Français de l’étranger de gauche a été élu (3). Donc cela ne sert pas à faire monter les effectifs de la droite. Il y a une représentation des Français de l’étranger au Sénat qui est historique, où ils ont 12 sénateurs. Avec la révision constitutionnelle de 2008, une place leur a également été réservée à l’Assemblée nationale. Je ne suis pas convaincu qu’il soit indispensable que les Français de l’étranger soient représentés dans les deux assemblées parlementaires.

« En concentrant ainsi élection présidentielle et élections législatives, qui sont d’ailleurs connectées, cela permettrait de ne mobiliser qu’une seule fois l’électorat. Et cela ne ferait pas passer les élections législatives pour des élections secondaires »

Pour quelles raisons ?

À l’Assemblée nationale, on représente le peuple français, et même la population française, puisque les circonscriptions sont découpées en lien avec la population. Qu’il y ait une représentation parlementaire des Français de l’étranger est nécessaire. Qu’elle se limite à l’une des deux chambres me semble suffisant, permettant ainsi d’avoir une meilleure représentativité populaire au sein des circonscriptions métropolitaines, puisque 11 de plus pourraient être découpées différemment. Et puis, quand on a des circonscriptions à couvrir qui ont l’étendue de la 8ème circonscription des Français de l’étranger, qui concerne presque tout le bassin méditerranéen, cela devient compliqué pour le député élu d’être réellement présent sur le terrain.

Mais les sénateurs couvrent la planète entière, eux ?

Les sénateurs couvrent la planète entière, mais comme les sénateurs sont la représentation d’un territoire, ils font énormément de déplacements. Donc ils sont dans leur rôle. Les députés doivent être présents dans leur circonscription. Mais quand la circonscription est si grande, c’est très compliqué.

Pendant la campagne autour de ces élections législatives, le leader de la Nupes, Jean-Luc Mélenchon, a demandé à plusieurs reprises aux électeurs de l’élire premier ministre : cela était-il possible ?

Formellement, le premier ministre n’est pas élu. Institutionnellement et politiquement, le premier ministre peut-être considéré comme l’élu indirect du peuple, notamment dans un régime parlementaire classique. Comme en Allemagne ou au Royaume Uni, où le chancelier et le premier ministre sont les élus indirects du peuple. C’est le chef du parti majoritaire qui devient premier ministre, et la majorité est, elle, élue directement par le peuple. Donc la formule politique de Jean-Luc Mélenchon faisait sens. Mais, comme on pouvait l’anticiper, ce fut un échec.

C’était prévisible ?

On pouvait l’anticiper, parce que les forces de gauche au soir du premier tour de l’élection présidentielle montraient bien qu’elles étaient minoritaires. Elles représentaient 32 %, contre 40 % pour les forces de droite, et 28 % pour la force centrale, qui est celle d’Emmanuel Macron. Du coup, la gauche devait grappiller des voix à droite ou au centre. À droite, cela semblait difficile, et au centre aussi, car le point d’équilibre de la gauche était sur la radicalité. C’est-à-dire la ligne de Jean-Luc Mélenchon, en opposition au gouvernement qui avait été conduit pendant les cinq dernières années. Il était donc difficile, pour ne pas dire impossible, de récupérer suffisamment de voix au centre, qui avait voté Macron, pour obtenir une majorité à l’Assemblée nationale. Le résultat du 19 juin 2022 au soir l’a confirmé.

Face aux enseignements de la présidentielle et de ces élections législatives, quelles sont les dérives de la Vème République qu’il faudrait corriger ?

Une première réflexion est à mener sur cette abstention qui va croissante. Plusieurs solutions peuvent être envisagées. Certaines sont ponctuelles. Elles vont permettre de redorer un peu la participation, mais elles ne se suffiront pas à elles-mêmes. Il faudrait regrouper le même jour élection présidentielle et élections législatives. En concentrant ainsi deux élections, qui sont d’ailleurs connectées, cela permettrait de ne mobiliser qu’une seule fois l’électorat. Et cela ne ferait pas passer les élections législatives pour des élections secondaires. De plus, regrouper ces deux élections le même jour aurait un autre effet.

Lequel ?

On voterait lors des élections législatives sans connaître le résultat à l’élection présidentielle. La dynamique qui est traditionnellement instituée par la victoire à l’élection présidentielle aurait un certain effet, mais il ne serait pas de la même ampleur que dans la situation actuelle, où les deux élections sont séparées de quelques semaines. Cela permettrait également de renforcer la légitimité des députés.

Comment lutter contre l’abstention ?

Pour lutter contre l’abstention, le fait de regrouper les élections aura un effet ponctuel. Mais il y a une réflexion plus profonde à mener. Cette réflexion se situe au niveau de l’éducation. Il faut apprendre à devenir citoyen dès le plus jeune âge. Aujourd’hui, presque tout le monde sait lire et compter, parce qu’on l’apprend dès la maternelle. Il faut donc apprendre à voter. Il faut apprendre ce qu’est un vote, l’importance d’un vote, le sens de la démocratie… Et cela, dès le plus jeune âge, dès la maternelle, avec, bien sûr, des enseignements adaptés. Il faut enseigner aux enfants l’importance de la démocratie, pour qu’il soit naturel, quand ils auront 18 ans, de se déplacer à un bureau de vote, pour glisser un bulletin dans une urne.

Quels autres changements faudrait-il lancer ?

Un autre élément à envisager, consiste à rééquilibrer les forces entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif. Le regroupement des élections peut y contribuer. Une autre mesure pourrait aussi avoir son effet : supprimer le droit d’amendement dont dispose le pouvoir exécutif dans le cadre de la procédure législative. Le pouvoir exécutif, c’est-à-dire le premier ministre et le gouvernement, disposent de l’initiative législative, donc ils peuvent lancer la procédure. Ce qui est assez logique, puisqu’ils sont en charge de la conduite de la politique de la nation. Faire des lois participe de cette conduite. Ils lancent un chantier en déposant un projet de loi. Ensuite, c’est aux députés et aux sénateurs de discuter, de modifier, d’amender, et d’adopter la loi. Donc le gouvernement n’a plus besoin de ce droit d’amendement. Si jamais le gouvernement souhaite faire passer des amendements, il aura tous les relais nécessaires auprès de députés, voire de sénateurs qui le soutiennent. À commencer par le rapporteur à l’Assemblée nationale, qui pourra déposer un amendement pour satisfaire une demande de la part du gouvernement. Mais le pouvoir législatif reviendrait alors pleinement au parlement.

Elections législatives 2022 : les résultats

Elections législatives 2022 : Français de l’étranger : les résultats du second tour

1ère circonscription

Roland LESCURE Élu 55,63 % (30 268 voix) La République en marche-Ensemble

Florence ROGER 44,37 % (24 145 votants) La France insoumise-Nupes

2ème circonscription

Eléonore CAROIT Élue 57,42 % (6 737 voix) Agir-Ensemble

Christian RODRIGUEZ 42,58 % (4 996 voix) La France insoumise-Nupes

3ème circonscription

Alexandre HOLROYD Élu 55,80 % (24 749 voix) La République en marche-Ensemble

Charlotte MINVIELLE 44,20 % (19 601 voix) Europe Ecologie-Les Verts-Nupes

4ème circonscription

Pieyre-Alexandre ANGLADE Élu 55,15 % (25 694 voix) La République en marche-Ensemble

Cécilia GONDARD 44,85 % (20 893 votants) Parti socialiste-Nupes

5ème circonscription

Stéphane VOJETTA Élu 57,26 % (14 836 voix) dissident La République en marche

Renaud LE BERRE 42,74 % (11 073 voix) Europe Ecologie-Les Verts-Nupes

6ème circonscription

Marc FERRACCI Élu 64,97 % (23 441 voix) La République en marche-Ensemble

Magali MANGIN 35,03 % (12 638 voix) La France insoumise-Nupes

7ème circonscription

Frédéric PETIT Élu 60,21 % (23 191 voix) MoDem-Ensemble

Asma RHARMAOUI-CLAQUIN 39,79 % (15 328 voix) La France insoumise-Nupes

8ème circonscription

Meyer HABIB Élu 50,58 % (8 470 voix) Union des démocrates et indépendants

Deborah ABISROR — DE LIEME 49,42 % (8 277 voix) La République en marche-Ensemble

9ème circonscription

Karim BEN CHEÏKH Élu 54,07 % (11 348 voix) Génération. s-Nupes

Elisabeth MORENO 45,93 % (9 639 voix) La République en marche-Ensemble

10ème circonscription

Amélia LAKRAFI Élue 63,58 % (13 048 voix) La République en marche-Ensemble

Chantal MOUSSA 36,42 % (7 474 voix) La France insoumise-Nupes

11ème circonscription

Anne GENETET Élue 61,73 % (16 537 voix) La République en marche-Ensemble

Dominique VIDAL 38,27 % (10 253 voix) Parti communiste français-Nupes

1) François Mitterrand n’avait obtenu que 276 sièges en 1988.

2) L’article 49.3 a été utilisé 87 fois depuis 1958. Le record du nombre d’utilisation est détenu par Michel Rocard (1930-2016), avec un total de 28.

3) Dans la 9ème circonscription des Français de l’étranger, Karim Ben Cheïkh (Nupes) a battu Elisabeth Moreno (LREM — Ensemble), avec 54,07 % des suffrages. Sur 11 circonscriptions, LREM s’est imposée 6 fois : dans la 1ère circonscription avec Roland Lescure, dans la 3ème avec Alexandre Holroyd, dans la 4ème avec Pieyre-Alexandre Anglade, dans la 6ème avec Marc Ferracci, dans la 10ème avec Amélia Lakrafi, et dans la 11ème avec Anne Genetet. Le reste des circonscriptions a été remporté par la droite, via l’UDI, le Modem, Agir ensemble, et un dissident d’Ensemble, Stéphane Vojetta [à ce sujet, lire son interview publiée dans ce dossier spécial législatives 2022 — NDLR].

4) La 8ème circonscription des Français de l’étranger concerne plus de 131 000 Français, installés dans 9 pays : Chypre, Grèce, Israël, Italie, Malte, Saint-Marin, le Saint-Siège, la Turquie, et les territoires palestiniens.

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