Projet de l’esplanade des pêcheurs : le communiqué de Jean-Louis Grinda

Dans un communiqué du 8 septembre 2020, comme l’ensemble des élus du Conseil national, Jean-Louis Grinda, président de la commission pour le suivi du Fonds de réserve constitutionnel (FRC), se « félicite de l’annonce hier, 7 septembre, par le prince souverain Albert II, qu’une solution à l’amiable ait été trouvée entre l’Etat et le groupe Caroli sur le litige de l’esplanade des Pêcheurs. La décision prise par le tribunal suprême de condamner l’Etat à payer 141 millions d’euros était sans appel. Une fois encore, alors que le contrat initial de 2014 n’aurait jamais dû être signé, il était impératif depuis longtemps pour le gouvernement de sortir de ce litige par le haut. Il est regrettable qu’il ait fallu attendre de nombreux mois et une décision de justice extrêmement défavorable pour en arriver à une solution négociée. En ces temps financièrement difficiles pour la principauté, Union Monégasque (UM) et Jean-Louis Grinda veilleront à ce que ce nouvel accord qui verra une partie du projet initial voir le jour, ne s’avère pas in fine plus coûteux pour l’Etat que le montant des indemnités décidé par le tribunal suprême au mois de juin dernier. Dans ce domaine, il convient également de rendre plus transparents les futurs projets de loi de désaffectation de terrains dépendant du domaine public de l’Etat, en obtenant dans leur exposé des renseignements techniques et financiers plus complets. C’est l’objet d’une prochaine proposition de loi actuellement en préparation au sein de la commission de modernisation des comptes publics et de suivi du FRC présidée par Jean-Louis Grinda au Conseil national ».