Pour le sénateur UMP des Français de l’étranger et enfant du pays, Christophe-André Frassa, le projet de loi sur le non-cumul des mandats en France risque de transformer parlementaires et sénateurs en « apparatchiks de partis. »
Petit coup de théâtre au sénat. C’était dans la nuit du 18 au 19 septembre dernier. Les sénateurs français ont refusé de se voir appliquer à eux-mêmes le projet de non-cumul des mandats. Comment ? En adoptant trois amendements (par 211 voix pour et 83 contre) leur laissant la possibilité de conserver un mandat local — maire, président ou vice-président de conseil général ou de conseil régional — en plus de leur mandat de parlementaire. Et ce, évidemment, contre l’avis du ministre de l’Intérieur, Manuel Valls. Un spectacle « ringard et déplorable » selon le chef de file des sénateurs EELV Jean-Vincent Placé.
« Pas de concertation intelligente »
Si l’UMP et de nombreux centristes se sont prononcés pour cette nouvelle version du texte, ils ne sont pas les seuls. 25 sénateurs socialistes sur 128, se sont à leur tour frontalement opposés à la ligne gouvernementale. « Le premier qui a fait défection est d’ailleurs François Rebsamen, le chef de file des sénateurs PS… », aime à souligner Christophe-André Frassa, sénateur UMP des Français de l’étranger qui tient à rappeler que, lui, est « un non-cumulard. » « Je n’ai qu’un seul mandat. J’avais démissionné de mon mandat à l’assemblée des Français de l’étranger quand j’ai été élu sénateur. Donc je suis à l’aise pour parler de ce sujet », indique-t-il.
Pour l’enfant du pays, « il n’y a pas eu de concertation intelligente sur ce sujet » mais « une volonté de passer le non-cumul des mandats au bulldozer pour des raisons d’affichage purement médiatique. » Résultat, selon lui : « On va avoir des parlementaires et des sénateurs qui sont des apparatchiks de partis, avec des listes faites par les partis ! Comment croire que les sénateurs vont garder un pied dans la réalité s’ils n’ont pas de mandat local ! »
« Grotesque »
Pour autant, est-ce bien raisonnable qu’un seul et même homme (ou femme) gère à la fois un mandat de sénateur ou de député, tout en ayant un exécutif local lourd ? En étant par exemple maire d’une très grande ville ? Pour Frassa, il aurait fallu à ce sujet mettre « un curseur » selon qu’il s’agisse, justement, d’une grande ou d’une petite ville à gérer. « Car la loi, telle qu’elle est ficelée aujourd’hui, signifie que je ne peux pas être maire d’un bled de 50 habitants et député. C’est complètement grotesque ! » Quant à l’interdiction du cumul des indemnités ? « Cela fait belle lurette que ça existe, rappelle Frassa. Un écrêtement est dans la loi depuis de très nombreuses années. Ce qui signifie que même si je suis président du conseil général, adjoint au maire et député, je n’ai pas le droit de cumuler au-delà de 8 000 euros par mois. »
Alors qu’il n’est pas dans son camp politique, Frassa déplore aussi la « stigmatisation subie » par le sénateur et maire socialiste de Dunkerque Michel Delebarre, qui a hérité dans la presse du titre de « plus grand cumulard de France. » Il faut dire que l’homme cumule à lui seul pas moins de 26 mandats et fonctions…
