Embellie pour les recettes de l’Etat

Pour Monaco, les indicateurs économiques sont au vert au premier trimestre.

Avec une croissance en berne et une consommation des ménages qui recule au premier trimestre, la zone euro ne craint qu’une seule chose?: la survenance d’une nouvelle crise dans un environnement de marchés financiers toujours incertain. Dans ce contexte morose, la bonne santé des finances monégasques se démarque favorablement. « Les recettes des trois premiers mois de 2012 ont augmenté de 22 % par rapport à la même période de 2011. La TVA a augmenté de 25 % et les droits de mutation de 50 % », a ainsi annoncé Alexandre Bordero le 12 avril, lors de la conférence mensuelle du conseil national. Cette hausse des recettes de TVA, le président de la commission des finances l’explique notamment par une optimisation de sa perception, principalement sur les commerces de bouche. Grâce à une intensification des contrôles fiscaux — plus pédagogiques qu’autre chose puisqu’aucun commerçant n’a été poursuivi pour fraude —, certains restaurateurs qui ne déclaraient que les repas payés par carte bleue ont décidé de jouer carte sur table et de ne plus « oublier » une partie de leurs rentrées. Acceptant carrément de doubler leur chiffre d’affaires déclaré…

Prudence
Mais si les indicateurs des finances étatiques sont au vert, le président de la commission des finances sait qu’il faut raison garder?: « Les recettes sont supérieures mais l’incertitude environnante reste la même. Nous devons rester prudents en poursuivant la maîtrise des dépenses budgétaires. D’autant que le taux d’inflation élevé (+0,8 % en mars en France, N.D.L.R.) va se répercuter sur le traitement des fonctionnaires et les pensions des retraités de la fonction publique pour conserver leur pouvoir d’achat. » Pas question donc, lors du budget rectificatif — qui devrait être présenté fin mai au conseil national —, de remettre en cause les arbitrages budgétaires qui ont présidé à la confection du primitif 2012. Avec le recul, la cure d’amaigrissement du budget culturel de l’Etat, compensée par le sponsoring privé des banques, semble d’ailleurs avoir fait des adeptes?: « Je ne suis pas pour un retour au tout public si le système fonctionne bien ainsi », déclare ainsi le président de l’assemblée Jean-François Robillon. Qui relève tout de même un hic?: depuis les débats budgétaires de décembre, les élus n’ont obtenu aucune réponse à leurs questions sur le détail des négociations qui ont conduit les établissements bancaires de la place, poussés par le département des finances, à devenir mécènes des acteurs culturels… En revanche, on sait déjà que l’autre principale cible des coupes budgétaires de 2012, la coopération — soit l’aide au développement —, fait aujourd’hui l’objet d’un audit de la part de l’inspection générale de l’administration.

Fonds de réserve en chute
S’agissant du fonds de réserve, ce sont les élus qui demandent des comptes. En 2011, le FRC (4,2 milliards d’euros dont 1,9 en liquidités) a perdu 5 millions d’euros. Une baisse due en large partie « au médiocre rendement des obligations et des actions de la Société des bains de mer », dixit Bordero. La baisse du titre SBM a ainsi coûté à l’Etat 30 millions d’euros, compensée par la plus-value du stock d’or. Pour Jean-François Robillon, qui demande « une meilleure gestion », la faute serait aussi imputable aux contre-performances de certaines banques mauvaises élèves. Des banques dans le collimateur du conseil national?: « Certaines ne payent même pas l’impôt sur les bénéfices alors qu’elles doivent participer à l’effort général », tance Robillon.

Domaniaux?: les hauts revenus exclus

Gouvernement et conseil national sont tombés d’accord le 10 avril. Les critères d’attribution des logements domaniaux vont faire peau neuve. « Depuis 2003, ces critères ont été mis en place pour éviter le clientélisme. Comme tout système, ils sont perfectibles », indique le vice-président Fabrice Notari. Pour la prochaine attribution, en décembre 2012 ou janvier 2013, les demandes de foyers déclarant des revenus très élevés (les seuils plafonds seront déterminés par arrêté ministériel) seront pénalisés voire exclus de l’attribution. Le gouvernement a même ajouté un critère prenant en compte le train de vie (propriété de véhicule d’une certaine valeur ou d’une bien immobilier, etc). Par ailleurs, l’étude sur les besoins en logements domaniaux après 2014 devrait être finalisée par l’IMSEE avant la fin avril.

Présidence polémique

Il n’aura pas fallu attendre très longtemps… Le 11 avril, la première réunion de la commission législation, présidée par Laurent Nouvion, venait à peine de se terminer que les commentaires filtraient déjà sur la page Facebook de l’UDM. Le parti majoritaire taclant notamment l’opposant de ne pas avoir « pris la peine de consulter préalablement les rapporteurs en charge des textes qu’il a défini comme prioritaires… » De quoi mettre de l’huile sur le feu?? Pas du côté de Laurent Nouvion qui défend sa « démarche collégiale et transparente d’un président minoritaire ». Le leader de R&E ne souhaite pas polémiquer?: « Ils ne me trouveront pas sur le terrain des conflits stériles… »
Lors de la conférence de presse du conseil national, les élus de la majorité ont indirectement reconnu un double discours. Avec un distinguo entre logique partisane et fonctionnement de l’assemblée. Pour Alexandre Bordero, ex-président de l’UDM, « les critiques, c’est le jeu politique. » En revanche, dans l’enceinte du conseil national, le président Robillon lance, ressortant la carte de l’ouverture?: « C’est très bien que R&E ait pris la présidence de cette commission. Il faut que ça marche. »

« Prisonniers »
Et justement, c’est bien là la question. Tout le monde ne semble pas convaincu que la mayonnaise puisse prendre. La semaine dernière, la présidente de l’UP Anne Poyard-Vatrican avait fustigé une « mascarade ». Cette semaine, c’est à Synergie monégasque de commenter cette situation inédite à Monaco d’une commission coiffée par un élu de l’opposition. Pour le mouvement de Claude boisson, l’accession de Nouvion à la présidence de la commission de législation « apparaît risquée et malsaine car les conditions ne sont pas réunies pour qu’un groupe majoritaire puisse travailler sous la présidence d’un leader de l’opposition. Nous craignons que majorité et opposition soient prisonniers d’un système ingérable, à moins que ce soit l’embryon d’une « groupe d’union nationale »?! » A qui le tour??