C’était l’une des promesses de la majorité Horizon Monaco après sa prise de pouvoir par les urnes au conseil national. A moins de six mois des élections communales, la loi sur les élections a été remaniée. Si le mode de scrutin n’a pas été touché, faute de temps, certaines modifications ont été entérinées le 9 octobre par le conseil national. Dans le plus grand consensus. Contrairement à ce que l’on peut voir d’habitude au sein de l’hémicycle, pas de contestation ou d’apostrophe aux membres du gouvernement. Une voix unique semblait retentir parmi les élus, majorité et opposition confondues, et la loi a été votée à l’unanimité. Seul Jean-François Robillon était absent, car il avait été appelé sur une urgence médicale peu avant le début de la séance.
Au rayon des modifications, la protection des candidats et des élus a été renforcée. De consort, élus et membres du gouvernement ont noté qu’il était important de ne plus voir se reproduire les multiples dérapages de la dernière campagne. « Afin de répondre au souhait de meilleure protection des candidats et de respect de la dignité des échanges politiques », le texte alourdit « les peines prévues au code pénal pour réprimer l’atteinte à la vie privée, les délits de diffamation, de calomnie, de diffusion d’informations fausses ou injurieuses lorsque la victime est un candidat aux élections ou un élu. » Les sanctions varient en effet de 9 000 à 90 000 euros et une peine de prison allant de trois mois à deux ans. Autre mesure forte : l’élargissement du vote par procuration. Les sportifs en déplacement sur une compétition, ainsi que leurs entraîneurs, pourront en bénéficier, de même que les détenus. Ces derniers n’y avaient pas le droit jusqu’alors. Mais pour remédier à cela, et aussi répondre à l’une des recommandations des observateurs de l’OSCE, les détenus monégasques pourront désormais voter s’ils sont incarcérés au moment du scrutin. Cela bien sûr à condition que « les juridictions monégasques (n’aient) pas interdit le droit de vote » aux personnes incarcérées, comme l’a rappelé le conseiller pour l’intérieur Paul Masseron. Enfin, l’usage « d’une ou plusieurs indications nominatives extraites de la liste électorale à d’autres fins est puni d’amende. » Une réglementation nouvelle qui fait sans doute écho à l’affaire du sondage… Enfin, parmi les autres nouveautés : la possibilité de recourir au vote électronique dans le futur, ainsi que la réduction du temps de campagne préalable. Cette dernière, jugée trop longue par les candidats, a été raccourcie d’un mois et demi. R.C.
