C’est le feuilleton politique du moment. La saisine de la commission de Venise anime la vie politique monégasque depuis plus de deux semaines. Et ce n’est sans doute pas fini…
Anne Brasseur ne s’en remet pas. Jamais la Luxembourgeoise n’aurait pensé s’attirer les foudres des autorités monégasques en demandant la saisine de la commission de Venise. Depuis que le rapporteur de Monaco à la commission de suivi du Conseil de l’Europe a demandé aux constitutionnalistes de plancher sur les pouvoirs du conseil national, dans le cadre des spécificités monégasques, les réactions outrées s’enchaînent. Communiqués du gouvernement, du conseil national et des partis politiques, missives au président de l’assemblée parlementaire Jean-Claude Mignon… Les autorités ont fait front commun pour rappeler à Strasbourg qu’il n’était pas question de réviser la constitution de 1962 pour élargir les pouvoirs du Parlement. Et ça ne risquait pas de s’arranger avec la confirmation de la saisine le 13 novembre dernier. A Paris, à la quasi-unanimité, les parlementaires de la commission de suivi — exceptés les 3 élus monégasques Jean-Charles Gardetto, Bernard Marquet et Laurent Nouvion qui ne pouvaient voter — ont décidé de ne pas faire marche arrière, malgré les protestations émanant de Monaco.
« Ni une sanction, ni un jugement de valeurs »
Devant cette levée de boucliers, Anne Brasseur rappelle d’abord qu’il s’agit d’une « décision de la commission de suivi, qui n’a pas été prise en (son) nom personnel. » Pas question de laisser penser que le rapporteur veuille se faire un nom à Strasbourg sur le dos de Monaco, comme on l’entend déjà ici ou là. Pour la parlementaire luxembourgeoise, la saisine de la commission de Venise ne devrait pas être une surprise place de la Visitation : « En juin, toutes les hypothèses avaient été évoquées, de la clôture du post-suivi à la saisine de la commission de Venise, en passant par la réouverture du suivi. Au cours de mes visites à Monaco, j’avais d’ailleurs demandé au gouvernement de la saisir lui-même. En tant que Luxembourgeoise, je suis sensible aux spécificités monégasques. Le Luxembourg a saisi de sa propre initiative cette commission en 2008 dans le cadre d’une réforme de notre constitution. C’est une bonne expérience d’avoir l’avis de constitutionnalistes de l’extérieur. » Pour Anne Brasseur, « cette saisine n’est ni une sanction, ni un jugement de valeurs. C’est un avis d’expert qui connaît toutes les constitutions. » Si elle reconnait qu’elle aurait pu attendre après les élections pour saisir les constitutionnalistes, selon elle, sa démarche « s’inscrit dans une procédure normale, dans le cadre d’un post-suivi. D’ailleurs, nous l’avons fait pour d’autres Etats. » Selon elle, les réactions musclées des autorités monégasques sont dues à la campagne électorale et à la méconnaissance du fonctionnement de la commission de Venise. Et d’indiquer que les autorités monégasques ont donné une vision tronquée de la commission de Venise : « Ce n’est pas seulement un outil d’ingénierie juridique pour les pays en transition, mais bel et bien un instrument d’expertise constitutionnelle pour tous les Etats. Son avis nous permet à nous, politiques, d’éclairer notre lanterne. »
« Voir si tout est en ordre »
Concrètement, l’avis de la commission devrait regarder les pouvoirs du parlement au regard de la constitution de 1962. Car pour Anne Brasseur, il y a bien « un blocage » du côté des autorités. Exemple : « En 2002, la constitution a été changée. Une loi et un règlement intérieur devraient fixer les attributions du Parlement. Mais on n’avance pas sur ce dossier et il y a beaucoup de points d’interrogations là dessus. » Des interrogations pèsent aussi sur le fonctionnement pratique des institutions. « Le contact entre exécutif et parlement ne devrait pas se faire à coup de communiqué comme ce fut le cas dans le dossier des retraites. » Et d’aller plus loin : « Selon les standards du conseil de l’Europe, le Parlement contrôle le gouvernement. Ce n’est pas le cas à Monaco. Monaco est un cas particulier en Europe. Nous voulons voir si conformément avec les standards du conseil de l’Europe et toutes les réserves faites au moment de l’adhésion, tout est en ordre. »
Nouveau coup de sang
A la lecture de déclarations similaires dans Monaco-Matin, le gouvernement a de nouveau réagi. Indiquant qu’« il n’a jamais été averti d’une quelconque manière que ce soit préalablement par Anne Brasseur de la saisine de la Commission de Venise » et réaffirmant « sa totale désapprobation face cette démarche. » « Le gouvernement insiste sur le fait que la Principauté a été admise au Conseil de l’Europe en 2004 sur cette base institutionnelle laquelle n’a pas été remise en cause depuis, y compris lors de la procédure de suivi de l’Assemblée parlementaire, à ce jour close », souligne un communiqué. Qui va direct à l’essentiel : « La saisine de la Commission de Venise, au demeurant condamnée par l’ensemble des élus du conseil national, toutes tendances confondues, et par la population des Monégasques et des résidents constitue un procédé détourné destiné à faire évoluer les institutions qui sont le garant de l’indépendance, de la pérennité et de la souveraineté de Monaco. »
Quoi qu’il en soit, Monaco recevra bientôt la visite des constitutionnalistes, avant qu’ils ne rendent leur avis au printemps ou à l’été prochain. « Le gouvernement recevra, le moment venu, selon les règles d’accueil et de courtoisie qui sont une constante à Monaco les représentants de ladite commission, mais rejette a priori tout avis qui pourrait conduire vers des évolutions qui sont contraires aux intérêts supérieurs du pays, à la volonté du gouvernement du Prince et à celle des élus du conseil national », précise encore ce communiqué.
