Entériné le 23 mars, le comité de suivi Covid-19, qui réunit gouvernement et élus, a tenu sa première réunion le 30 mars.
Une délégation du Conseil national, conduite par le président de l’assemblée, Stéphane Valeri, a présenté une série de mesures au gouvernement que Monaco Hebdo vous présente.
Le Conseil national réclamait depuis le 11 mars 2020 la création d’un comité mixte de suivi pour suivre et agir contre l’épidémie de Covid-19. Il aura fallu attendre 19 jours et la validation du prince Albert II lui-même, suite à une lettre ouverte adressée à son attention par les 24 élus de l’assemblée (lire notre article publié dans Monaco Hebdo n° 1146) pour que se déroule la toute première réunion de ce comité. Le président du Conseil national, Stéphane Valeri, était accompagné des élus Priorité Monaco (Primo !) Christophe Robino et Balthazar Seydoux, mais aussi des élus minoritaires Horizon Monaco (HM) Béatrice Fresko-Rolfo et Union Monégasque (UM) Jean-Louis Grinda. Dans son discours d’introduction, Stéphane Valeri s’est adressé au ministre d’Etat, Serge Telle : « Monsieur le ministre, vous avez appuyé très fortement depuis le début sur le fait que la gestion de crise est de la responsabilité, à Monaco comme ailleurs en Europe, de l’exécutif seul, et que les parlements partout laissent la main aux dirigeants de l’exécutif pour affronter la crise. Seulement voilà, nous sommes un Etat à part dans le monde. En effet, le gouvernement monégasque est le seul en Europe à ne pas être l’émanation d’une majorité parlementaire issue d’une élection, car il est nommé par le prince. Et c’est très bien ainsi… et nous tenons à ce que cela ne change pas. » Mais les élus estiment que cette situation particulière « oblige » le gouvernement à s’appuyer sur les élus pour gérer au mieux cette crise, sous peine de « voir mise en oeuvre une gestion uniquement administrative de la crise, déconnectée de l’opinion ».
Tests
Puis, la délégation du Conseil national a listé des propositions à partir de 5 thèmes : la dimension sanitaire de la crise, la nécessité d’un dépistage massif, la question d’un confinement réellement efficace, comment apporter des réponses aux parents devant garder leurs enfants suite à la fermeture des crèches et des établissements scolaires, et enfin comment apporter des réponses rapides et efficaces dans les domaines économiques et sociaux. Les élus réclament notamment une limitation des hospitalisations « aux patients relevant du bassin de recrutement allant de Villefranche-sur-Mer à Menton, conformément au schéma d’orientation sanitaire 2019-2025, hors urgence vitale et sans risque de perte de chance pour les patients », ou encore la distribution de masques à toute la population, tout en équipant en priorité le personnel de santé et les personnes en contact avec le public. Ils ont aussi réclamé, comme en France, « l’utilisation hors autorisation de mise sur le marché (AMM) de certains traitements, dont l’hydroxychloroquine et certains antiviraux ». Les conseillers nationaux veulent aussi que soient achetés « près de 200 000 tests » pour lancer un dépistage des résidents et des actifs à Monaco. Ces tests pourraient être disponibles « dès les prochains jours », assurent les élus. Il a aussi été à nouveau question de l’arrêt de tous les chantiers, privés ou publics, tout en demandant un renforcement des contrôles dans la principauté et que seuls les véhicules avec une plaque monégasque puissent entrer à Monaco, sauf pour des motifs médicaux ou professionnels.
2 200 euros/mois
En ce qui concerne les salariés contraints de garder leurs enfants à la maison, les élus veulent un maintien de 100 % du salaire pour ceux qui touchent moins que le salaire médian monégasque, soit 2 200 euros net par mois environ, et de 80 % pour ceux qui gagnent plus, plafonné à 4,5 fois le SMIC monégasque brut, qui est de 1 801,12 euros. Quant aux travailleurs indépendants placés dans une situation identique, il est proposé de verser « une indemnité forfaitaire, sur demande et déclaration sur l’honneur de perte ou d’absence de revenus, d’un montant de 2 200 euros net mensuels, correspondant au salaire médian monégasque ». Pour les salariés qui se trouvent en chômage total temporaire révisé (CTTR) ou partiel (CTP), le Conseil national demande que 100 % des salaires soient versés, jusqu’au montant du salaire médian monégasque, soit 2 200 euros/mois. Pour les salariés avec un salaire supérieur, les élus aimeraient que soit garanti un revenu équivalent à environ 80 % du salaire net, avec un plafond équivalent à environ 4,5 fois le SMIC monégasque. Réclamant que le télétravail soit rendu obligatoire par arrêté ministériel « sur tous les postes qui le permettent », le Conseil national a émis l’idée d’une avance de l’Etat pour les employeurs en manque de trésorerie, qu’ils rembourseront après. La délégation dirigée par Stéphane Valeri a aussi demandé à ce que les licenciements soient interdits jusqu’à la fin de cette crise : « En effet, le chômage total temporaire révisé ou partiel, permettent à l’entreprise de ne pas avoir à payer de salaires sur ses fonds propres, puisqu’ils sont pris en charge par l’État. Il n’y a donc pas de raison de mettre fin au contrat de travail d’un salarié dans une période où il aura très peu de chance d’en retrouver un autre. » Enfin, pour les travailleurs indépendants, les professions libérales et les dirigeants de très petites entreprises, les conseillers nationaux souhaiteraient qu’ils perçoivent, là encore, une indemnité mensuelle équivalente au salaire médian net monégasque, soit 2 200 euros net. « Cette mesure profiterait aux travailleurs indépendants, professions libérales et dirigeants de très petites entreprises qui réalisent habituellement jusqu’à 1,5 million d’euros de chiffre d’affaires annuel hors taxes maximum, impactés dans leur chiffre d’affaires : perte de 50 % au moins du chiffre d’affaires au cours du mois de mars 2020, par rapport au mois de mars 2019 », ont argumenté les conseillers nationaux devant le gouvernement. Ils ont également avancé l’idée d’une exonération des cotisations pour la caisse autonome de retraite des travailleurs indépendants (Carti) et la caisse d’assurance maladie des travailleurs indépendants (Camti), pour les travailleurs indépendants les plus en difficulté, c’est-à-dire ceux qui enregistrent une perte de plus de 50 % de leur chiffre d’affaires et qui réalisent moins de 1,5 million d’euros de chiffre d’affaires.
Reports, exonérations
Du côté des employeurs, les élus souhaitent que ceux qui ont des problèmes de trésorerie puissent bénéficier d’une avance de l’Etat, qui sera puisée dans le fonds d’intervention d’urgence : « Cette aide serait une avance, toute ou partiellement remboursable après examen d’un dossier plus complet par la Commission d’assistance aux entreprises en difficulté (Comed). » La délégation du Conseil national a aussi milité pour que les chefs d’entreprises puissent bénéficier, sur demande, d’un report de leurs charges sociales et fiscales à partir de mars 2020, et ceci pour un trimestre, jusqu’à la fin de cette épidémie de Covid-19. Là encore, ils ont poussé pour que la Comed puisse prononcer une exonération totale, si elle le juge nécessaire. En ce qui concerne les emprunts et les “leasings”, le Conseil national a proposé un report d’un trimestre renouvelable, jusqu’à la fin de la crise. Quant aux entreprises qui ont un crédit de TVA, elles devraient « pouvoir la récupérer dans les plus brefs délais », espèrent les conseillers nationaux, tout en souhaitant que les demandes de prêts soient simplifiées au maximum : « Pour les sommes empruntées inférieures à 50 000 euros, une déclaration sur l’honneur et un contrôle a posteriori devraient suffire », ont-ils indiqué. Pour les locaux commerciaux et les bureaux situés dans le secteur domanial de l’Etat monégasque, les élus ont réclamé leur suppression pendant un trimestre « pour toutes les activités impactées par la crise » du coronavirus. Les élus demandent aux propriétaires privés de faire un effort en baissant les loyers commerciaux et de bureaux de 20 % : « Ils devraient recevoir le paiement de 50 % du loyer et accorder un report de loyer pour le solde de 30 %, sur 3 mois renouvelables. » Ces mêmes dispositions devraient bénéficier aux locataires gérants. Cette mesure doit s’appuyer sur des dispositions règlementaires ou sur une loi d’exception, justifiée par les juristes pour cas de force majeure, pour un « évènement imprévisible, irrésistible et extérieur ». Quant aux structures durement touchées, qui réalisent moins de 1,5 million d’euros et ayant enregistré une perte d’au moins 50 % de chiffre d’affaires le mois concerné par rapport au mois équivalent de l’année précédente, les élus aimeraient que l’Etat paie le loyer commercial tant que dure cette crise sanitaire. Enfin, les élus ont aussi renouvelé leur souhait de voir débloquer à partir des liquidités du fonds de réserve constitutionnel un fonds d’intervention d’urgence de 150 millions d’euros pour le soutien à l’économie. « Cette somme devra être réévaluée selon l’évolution de la crise », ont ajouté les conseillers nationaux, tout en demandant, au vu de cette situation exceptionnelle, le vote « au plus tôt » d’un premier budget rectificatif, qui sera ensuite revu à l’automne 2020.
Une prime de 1 000 euros pour qui ?
Les élus ont approuvé la décision du gouvernement qui consiste à verser une prime aux fonctionnaires et agents de l’Etat pendant toute la durée de cette crise sanitaire, ainsi que celle d’une prime de 1 000 euros pour tous les fonctionnaires, agents de l’Etat et de la commune exposés en assumant chaque jour leur travail. Les conseillers nationaux souhaiteraient également que cette prime soit étendue aux agents de la sûreté publique, aux sapeurs-pompiers, aux personnels administratifs du pôle santé de Monaco (centre hospitalier princesse Grace (CHPG), institut monégasque de médecine du sport (IM2S), centre cardio-thoracique, centre d’hémodialyse privé), ainsi qu’aux auxiliaires de vie des sociétés privées, au prorata des heures effectuées. « Pour les personnels soignants, qui évoluent au CHPG, au coeur de la lutte contre le Covid-19, le Conseil national veut aller plus loin et souhaite que cette prime de 1 000 euros soit versée tous les mois, jusqu’à la fin de la crise. Cette prime devra par extension être versée aux personnels soignants des trois autres établissements mobilisés, sur fonds publics », ont ajouté les conseillers nationaux. Enfin, la délégation du Conseil national s’est adressée à toutes les sociétés concessionnaires de service public qui sont mobilisées dans le cadre de cette crise, pour qu’elles attribuent « une gratification similaire aux personnels qui s’exposent ».
