Malgré la pandémie de Covid-19, les Français de Monaco sont appelés à voter pour les élections consulaires qui se dérouleront le 30 mai 2021.
Membre des Républicains, Christophe Pisciotta conduira une liste qu’il assure être « une liste d’ouverture, sans étiquette ». Interview.
Les élections consulaires passent souvent inaperçues : comment sensibiliser les Français de l’étranger à ce scrutin ?
Il faut sans relâche expliquer aux Français le rôle et l’intérêt de ces élus qui les représenteront après le 30 mai prochain et pour 6 ans. Cette durée a exceptionnellement été ramenée à 5 ans, suite à une prolongation du précédent mandat, due au Covid-19. La réforme de la représentation politique des Français établis hors de France, mise en œuvre en 2013, vise à favoriser le développement de la démocratie de proximité. Comme le stipule le texte de loi, il s’agit d’« octroyer la qualité d’électeur à ses ressortissants établis à l’étranger — c’est-à-dire leur permettre d’exprimer leur vote depuis leur pays de résidence, sans avoir à se déplacer dans leur pays d’origine — est pour un État une question fondamentale, qui l’oblige à interroger le lien qui le relie à sa diaspora. »
Comment sont représentés les Français de l’étranger ?
Désormais, les Français établis hors de France sont représentés démocratiquement à travers trois entités : les conseillers des Français de l’étranger, les députés et les sénateurs des Français établis hors de France. Il est aussi à noter que les conseillers des Français de l’étranger élisent, en leur sein, 90 conseillers à l’assemblée des Français de l’étranger (AFE). Les électeurs français établis à l’étranger ne peuvent plus être inscrits à la fois sur une liste électorale consulaire et sur une liste électorale municipale. Enfin, une particularité est à noter : les Français de l’étranger sont les seuls Français à ne pas avoir de carte d’électeur.
« Historiquement, les résultats des élections législatives et nationales françaises à Monaco marquent une tendance majoritairement de droite et du centre droit »
Quel poids réel ont les 12 sénateurs des Français de l’étranger que les conseillers consulaires sont notamment chargés d’élire ?
Les sénateurs représentant les Français établis hors de France sont 12. Ils sont élus par les 442 conseillers et les 68 délégués consulaires des Français de l’étranger. Ils sont parlementaires, et, au même titre que leurs 336 autres collègues de la Haute Assemblée, ils votent les lois et contrôlent l’action du gouvernement français. Leurs travaux parlementaires s’orientent naturellement vers des avancées législatives prenant en compte les besoins et les attentes de tous les Français vivant à l’étranger, et sur tous les sujets traités par cette assemblée parlementaire. Les sénateurs représentant les Français établis hors de France sont à l’origine de la création de la Caisse des Français de l’étranger [la CFE est une caisse privée qui propose un système de couverture sociale réservée aux Français expatriés partout dans le monde, en appliquant les règles de la sécurité sociale française — NDLR]. C’est aussi par l’action de ces mêmes sénateurs que le gouvernement français est revenu au taux de 20 %, initialement fixé à 30 % sur le projet de loi budgétaire, sur les prélèvements à la source des revenus de source française des Français de l’étranger non-résidents. Les sénateurs représentant les Français établis hors de France ont été créés en 1946. Ils ont donc une longue expertise des problématiques rencontrées par les Français expatriés. Quant aux députés des Français de l’étranger, ils n’existent que depuis 2012.
Les Français de l’étranger sont 3,4 millions, soit le cinquième département de France en termes de population : mais qui sont les Français de l’étranger, et quelle est leur sensibilité politique ?
Il ressort de diverses études sur le sujet que les Français qui choisissent de s’installer à l’étranger sont essentiellement des cadres, ou des chefs d’entreprises, qui s’expatrient pour raisons professionnelles, comme une opportunité d’emploi, ou une évolution professionnelle. Mais on ne peut exclure les expatriations pour raisons personnelles. Pour la grande majorité, ils s’installent pour des séjours de plus de 10 ans dans les pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). On peut également noter que de plus en plus d’étudiants s’expatrient dans des pays qui ont une proximité géographique ou linguistique. Les pays privilégiés par les étudiants sont la Belgique, l’Allemagne, le Royaume-Uni, la Suisse, le Canada et les États-Unis.
Combien de Français reste-t-il à Monaco, quel est leur profil et comment les situer politiquement ?
Il y a environ 9 200 Français installés à Monaco, dont près de 7 000 sont inscrits à l’ambassade de France à Monaco. En effet, il n’est pas obligatoire d’être inscrit sur le registre des Français établis hors de France pour résider à Monaco, bien que pour voter ou effectuer des démarches auprès des services consulaires, cela s’avère nécessaire. Historiquement, les résultats des élections législatives et nationales françaises à Monaco marquent une tendance majoritairement de droite et du centre droit.
« La dernière élection pour les conseillers consulaires remonte à 2014. Une seule liste de six personnes s’était présentée. La particularité : cette liste d’ouverture a reçu plusieurs investitures, allant du Parti socialiste (PS) aux Républicains (LR), en passant par l’Union des démocrates et des indépendants (UDI) »
Quels sont les principaux enjeux de ces élections qui se dérouleront en mai 2021 ?
Lors des prochaines élections consulaires, je vais être à la tête d’une liste « défendant les intérêts des Français de Monaco et des enfants du pays », dans cette période charnière pour eux, marquée par une crise sans précédent. Cette liste rassemblera des Français de Monaco et des enfants du pays, tous très impliqués dans la vie associative et économique de la principauté.
Le manque de candidats déclarés pour cette élection cache-t-il un désintérêt de la population française, et ne met-il pas en danger le débat démocratique et le pluralisme ?
La dernière élection pour les conseillers consulaires remonte à 2014. Une seule liste de six personnes s’était présentée. La particularité : cette liste d’ouverture a reçu plusieurs investitures, allant du Parti socialiste (PS) aux Républicains (LR), en passant par l’Union des démocrates et des indépendants (UDI). Lors des prochaines élections qui se dérouleront donc le 30 mai 2021 à Monaco, il semble qu’au moins deux listes se préparent. On ne peut donc pas parler de désintérêt, car 12 personnes qui s’investissent pour 5 000 Français de Monaco inscrits sur la liste électorale, cela représente un pourcentage plus important de ce que l’on peut observer en France sur certaines élections.
Mais en principauté, les compétences des conseillers consulaires sont plus limitées encore qu’ailleurs ?
À Monaco, les conseillers ont en effet la spécificité d’avoir un périmètre d’action plus réduit que celui de leurs homologues élus dans d’autres pays. En effet, les rôles liés au social, à l’éducation et à la sécurité, sont parfaitement gérés par l’État monégasque : ils ne sont donc pas dévolus aux conseillers. L’apport du conseiller à la communauté française, sur le volet social, reste marginal. Mais chaque petit pas est toujours bon à prendre pour celui qui en bénéficie.
Du coup, quel est le réel champ d’action d’un conseiller consulaire à Monaco ?
En principauté, le rôle du conseiller est d’être le lien entre la communauté française et les autorités tant françaises que monégasques et de faire remonter les difficultés qu’ils rencontrent notamment en matière de logement, d’emploi, de démarches administratives, de fiscalité…
Quoi d’autre ?
Notre équipe s’intéressera également aux préoccupations des pendulaires, c’est-à-dire des Français qui viennent travailler à Monaco, même si ces derniers ne sont pas inscrits sur les listes électorales à l’ambassade. En effet, il existe des liens économiques et sociaux importants entre Monaco et la France. Les conseillers élus seront donc appelés à échanger avec les sénateurs et les députés représentant les Français établis hors de France, mais aussi avec les élus des communes environnantes et de la région voisine.
Alors que la pandémie de Covid-19 se poursuit et que la question des variants inquiète les autorités, ne craignez-vous pas que le taux de participation soit historiquement bas ?
Le gouvernement français vient de publier le décret de convocation des électeurs pour l’élection des conseillers des Français de l’étranger. Pour Monaco, un bureau de vote sera ouvert dans les locaux de l’ambassade de France le dimanche 30 mai 2021, avec toutes les mesures sanitaires qui s’imposent. Le week-end après le Grand Prix, le beau temps, le Covid, tout cela incitera certainement beaucoup d’électeurs à préférer le vote par procuration ou le vote électronique.
Le vote en ligne peut-il vraiment « sauver » le taux de participation ?
Depuis un an, les Français se sont habitués à utiliser les services administratifs dématérialisés avec leur smartphone ou un ordinateur. Je pense que cela rendra le vote plus facile et pourra, nous l’espérons, permettre aux jeunes générations de s’exprimer par leur vote. Je tiens à rappeler que pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur le registre des Français établis hors de France et aussi sur la liste électorale consulaire auprès des services consulaires de l’ambassade de France à Monaco. L’inscription sur la liste électorale n’est pas automatique. Elle peut se faire sur Internet ou sur place, à l’ambassade.
Politiquement, quelle est votre sensibilité ?
Je suis membre du parti LR. Mes convictions sont proches de celles de ce grand gaulliste social que fut Philippe Seguin (1943-2010), qui reste pour moi une référence. Mais la liste que je conduirai, sera une liste d’ouverture, sans étiquette, qui respectera les sensibilités de chacun des colistiers. Tous les membres de l’équipe auront, avant tout, à cœur d’être à l’écoute de tous les Français de Monaco.
Qui sont vos soutiens politiques ?
Nous sommes soutenus notamment par le sénateur LR Christophe-André Frassa, lui-même enfant du pays, par la sénatrice LR Jacky Deromedi, et par plusieurs autres sénateurs et personnalités françaises liées à la principauté et à ses résidents français.
Quels sont les principaux thèmes sur lesquels vous allez bâtir votre campagne ?
Notre projet sera dévoilé le moment venu. Bien sûr, il répondra aux enjeux les plus importants pour la défense des intérêts des Français de Monaco, comme le logement et la fiscalité. C’est un projet que nous construisons avec pragmatisme, depuis près de deux ans. À l’occasion du « grand débat », voulu par le président de la République, en 2019, j’ai eu l’honneur d’animer ce débat en principauté, dans le cadre d’une association représentative des Français de Monaco, à la Maison de France. J’avais notamment reçu le sénateur socialiste Jean-Yves Leconte et la députée LREM représentant les Français établis hors de France de la 5ème circonscription, Samantha Cazebonne, avec lesquels je reste d’ailleurs en contact. Jean-Luc Delcroix, délégué des Républicains en principauté, était aussi présent. Ce débat avait permis de mettre en exergue les attentes et les préoccupations des Français à Monaco.
« Lors des prochaines élections qui se dérouleront donc le 30 mai 2021 à Monaco, il semble qu’au moins deux listes se préparent. On ne peut donc pas parler de désintérêt »
En 2014, un arrêt du Conseil d’État a jugé que les Français nés à Monaco et qui y ont toujours vécu, ne devaient plus payer d’impôts au fisc français : où en est-on sur ce dossier ?
En effet, par un arrêt rendu le 11 avril 2014, le Conseil d’État a jugé que les personnes de nationalité française nées à Monaco et qui y ont constamment maintenu leur résidence depuis leur naissance, ne sont pas réputées avoir leur domicile fiscal en France, au regard de l’impôt sur le revenu [article 7 de la convention fiscale franco-monégasque du 18 mai 1963 — NDLR]. Il faut rappeler qu’avant ce revirement de jurisprudence, seuls les Français ayant procédé au transfert de leur domicile à Monaco avant le 13 octobre 1957 bénéficiaient du statut de non-résident fiscal en France.
C’est une victoire ?
Il ne faut pas tirer de conclusions trop hâtives. Si les personnes de nationalité française nées à Monaco et qui y ont constamment maintenu leur résidence depuis leur naissance ne doivent pas être soumises à l’impôt sur le revenu français en tant que résidents fiscaux français, ces dernières restent soumises à l’impôt sur le revenu de source française. Une réponse ministérielle « Frassa » du 2 février 2017 est venue préciser que les enfants nés dans une maternité française, pour des raisons médicales ou de convenances personnelles, et qui ont constamment résidé à Monaco depuis leur naissance, bénéficient de cette jurisprudence. Enfin, je me permets de rappeler que les contribuables souhaitant se prévaloir de cette jurisprudence du Conseil d’État doivent produire auprès du centre des finances publiques de Menton d’un certificat de domicile délivré par les services fiscaux monégasques, établissant qu’ils ont toujours résidé en principauté depuis leur naissance.
Concernant la Contribution Sociale Généralisée (CSG) et la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS) appliquées aux revenus fonciers français, où en est-on aujourd’hui ?
Depuis l’arrêt « De Ruyter » rendu par la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) le 26 février 2015, les personnes affiliées à un régime de sécurité sociale d’un pays autre que la France situé dans l’UE ou dans l’espace économique européen (EEE), ou en Suisse, sont exonérées de CSG et de CRDS sur leurs revenus du capital, pour les résidents, ainsi que sur leurs revenus fonciers et plus-values immobilières réalisées en France, pour les non-résidents.
Vous êtes donc satisfait ?
Malheureusement, le Conseil d’État a refusé de transposer la jurisprudence « De Ruyter » aux Français affiliés à la sécurité sociale monégasque. Les Français qui résident à Monaco restent donc soumis aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 % sur les revenus d’immeubles situés en France.
Vous continuez d’espérer ?
Il faut noter que la cour administrative d’appel de Lyon a jugé dans un arrêt du 14 janvier 2020 que les plus-values immobilières résultant de la cession de biens situés en France réalisées par des Français ayant établi leur résidence à Monaco non domiciliés en France au sens du droit interne français, sont exonérés de prélèvements sociaux en France. Cet arrêt a toutefois fait l’objet d’un pourvoi devant le Conseil d’État, et cette jurisprudence demeure incertaine. Précisons bien que la question porte ici sur les prélèvements sociaux sur les revenus du capital, à bien distinguer des contributions sociales applicables sur les revenus d’activité et de remplacement. À titre d’exemple, les personnes domiciliées à Monaco qui reçoivent des pensions de retraite de source française, et qui sont à la charge exclusive du régime d’assurance maladie monégasque ne sont pas soumises à la CSG et CRDS.
Quels sont les dossiers les plus urgents pour les Français de Monaco ?
Parmi les sujets qui nous semblent importants, il y a bien sûr la question du logement à Monaco des Français et des enfants du pays, qui est primordiale. Des solutions doivent être trouvées pour qu’ils puissent s’y maintenir. Je pense aussi à la journée défense et citoyenneté (JDC) pour les jeunes avant 18 ans, ou avant 25 ans, qui est nécessaire pour s’inscrire à un examen d’études supérieures ou à un concours administratif. Malheureusement, elle n’est plus organisée à Monaco depuis deux ans, ni à proximité. Il faut trouver une solution pour Monaco, soit en présentiel soit de façon dématérialisée.
« Notre équipe s’intéressera également aux préoccupations des pendulaires, c’est-à-dire des Français qui viennent travailler à Monaco, même si ces derniers ne sont pas inscrits sur les listes électorales à l’ambassade. En effet, il existe des liens économiques et sociaux importants entre Monaco et la France »
D’autres dossiers vous semblent prioritaires ?
De nombreuses personnes âgées de nationalité française résidant en principauté ne trouvent pas de place en maison de retraite sur le territoire monégasque. Les familles sont alors obligées de trouver des solutions en France, ce qui implique un transfert vers le régime social français, avec des conséquences morales, un impact fiscal immédiat sur leurs revenus, et, à plus long terme, sur la succession. De manière générale, il faut rester vigilant sur l’actualité fiscale. Il est important de suivre les actions en cours devant le Conseil d’État et d’informer régulièrement nos ressortissants.
Faut-il créer un véritable statut juridique pour les enfants du pays à Monaco et si oui, que devrait garantir ce statut ?
Le sujet est complexe, mais un projet de loi, qui porte le n°993, est actuellement examiné par la commission de législation du Conseil national. Une évolution pour les enfants du pays serait un grand pas en avant. Nous faisons confiance aux autorités monégasques et nous restons attentifs à l’avancée de ce projet. Chaque pas en avant compte pour la reconnaissance de notre communauté.
L’érosion du nombre de Français à Monaco se poursuit : à long terme, cette communauté est mécaniquement condamnée à disparaître ?
En 20 ans le nombre d’expatriés français dans le monde a doublé, mais à Monaco la tendance est à l’inverse. S’il ressort du dernier rapport de l’Institut monégasque de la statistique et des études économiques (Imsee) que la communauté française est toujours la première communauté étrangère en principauté, elle a subi un déclin vertigineux de près de 40 % en 35 ans. Nous étions 15 300 Français inscrits sur les registres consulaires en 1985. Aujourd’hui, nous ne sommes plus que 9 200, environ. À Monaco, bien sûr, beaucoup de Français viennent pour saisir une opportunité professionnelle. Mais nous ne pouvons pas parler des Français de Monaco sans évoquer les enfants du pays.
« Si les personnes de nationalité française nées à Monaco et qui y ont constamment maintenu leur résidence depuis leur naissance ne doivent pas être soumises à l’impôt sur le revenu français en tant que résidents fiscaux français, ces dernières restent soumises à l’impôt sur le revenu de source française »
Comment enrayer cette érosion ?
À l’occasion d’une rencontre entre le président du Conseil national, Stéphane Valeri, et une délégation de sénateurs français en juin 2019, il avait d’ailleurs été évoqué la problématique du maintien en principauté d’une population stable de Français, enfants du pays, qui partagent avec les Monégasques la même identité, et le même attachement à la principauté, en une véritable « communauté de destin ». Il faut continuer à œuvrer sans relâche pour le maintien de ces Français, monégasques de cœur, à Monaco.
