Budget rectificatif 2014 : les clés du vote

Pendant trois jours, dans un climat qui semble apaisé, les élus du conseil national vont néanmoins passer au crible le budget rectificatif 2014. De nombreux sujets devraient cristalliser les débats : la SBM, le Yacht club, la Tour Odéon, ou encore les négociations avec l’Union européenne.

Quelle sera l’ambiance entre gouvernement et conseil national pendant le marathon budgétaire ? Pendant trois jours ⁽¹⁾, ce « vieux couple de plus de cent ans » — selon l’expression du président de la commission des finances Marc Burini, — va passer au peigne fin le projet de budget rectificatif 2014. Et, de fait, tous les dossiers brûlants du moment. Dans son rapport, Marc Burini ne fait d’ailleurs pas de chichi. Il liste, noir sur blanc, les conditions sine qua non à un vote favorable.

Parkings au Carré d’Or

Le gouvernement devra donc s’engager sur trois points bien précis. Premièrement : la construction, à la charge du gouvernement, de parkings supplémentaires dans le Carré d’or dans le cadre des futurs chantiers de la SBM (Sporting d’hiver/Hôtel de Paris). « Il apparaît nécessaire qu’une inscription supplémentaire soit anticipée dès ce budget rectificatif afin de démarrer, avant la fin de l’année, des études. Nous sommes convaincus que le nombre de places est déjà insuffisant dans ce quartier et feront cruellement défaut à terme », a insisté Marc Burini. Deuxième exigence : que soit versée une prime pour 2014 aux fonctionnaires. Troisièmement : le gouvernement devra s’engager à lancer dès 2015 deux nouvelles opérations domaniales de taille modeste, dont on connaît à présent les emplacements. L’une serait située rue Grimaldi, à l’angle de la rue Baron Sainte Suzanne, et une autre située avenue Crovetto Frères. « Dans la mesure où aucune inscription ne figure au budget rectificatif, nous demandons au gouvernement de ne pas attendre le budget primitif 2015 pour inscrire une partie des sommes relatives à la première opération. Ce serait un signe d’engagement fort donné par le gouvernement à notre assemblée. »

20 millions d’euros pour l’Engelin

Autre condition exigée par le parlement monégasque : que soient retirés du BR 2014 les 25 millions d’euros destinés à rénover le centre d’entraînement de I’ASM à la Turbie. Un engagement déjà pris par le gouvernement (via un courrier adressé au conseil national), que le ministre d’Etat devra acter en séance publique. « Cette somme alors même que l’Etat n’est ni actionnaire du club de football, ni propriétaire du terrain, était injustifiable à nos yeux. » Mais ce n’est pas tout. Le gouvernement devra également inscrire 20 millions d’euros supplémentaires pour démarrer, avant la fin de l’année, les travaux sur L’Engelin. Cette opération domaniale située au Jardin exotique sera destinée à loger près de 140 familles monégasques. « Vous deviez recevoir les offres des promoteurs le 15 septembre dernier, a rappelé Marc Burini au ministre d’Etat. Nous souhaitons connaître le choix définitivement retenu. Nous vous demandons de vous engager publiquement sur la livraison de ce programme immobilier début 2018. »

Tour Odéon : un appartement vendu

Autre débat en perspective : la Tour Odéon, dont la livraison a été retardée au premier trimestre 2015. Lors des séances privées début septembre, les élus ont appris une nouvelle plutôt déconcertante : un seul appartement a été vendu à ce jour. « Ce projet aurait déjà dû être fortement contributeur de TVA. Ce qui n’est malheureusement pas le cas, a alerté Marc Burini. Quant aux appartements destinés aux Monégasques, alors que l’appel à candidatures a été lancé le 1^er septembre, le conseil national n’a pas encore obtenu l’assurance que les charges seront supportables pour les foyers attributaires. Sachant que le montant ne peut de toute évidence pas être comparable à d’autres immeubles domaniaux. »

Plan jeux, fictif ou réel ?

Impossible évidemment de ne pas évoquer la SBM. Si le rapporteur a noté un regain de l’activité « jeux » sur le budget de l’Etat (plus précisément une hausse de 18 % pour l’exercice 2013/2014, soit des recettes supplémentaires de 5 millions d’euros), la commission des finances s’inquiète de ne pas avoir eu encore, entre les mains, le plan de redressement des jeux, élaboré par le nouveau directeur, John Galvani, recruté il y a plus d’un an. « Ce plan existe-t-il vraiment ? Les réponses à ce jour du gouvernement et de la direction de la société ne sont ni convaincantes, ni rassurantes. »

Evénements internationaux : trop chers ?

Plus étonnant, dans son rapport, Marc Burini a également pointé du doigt les dépenses allouées au financement d’événements internationaux. Cette année et en 2015, Monaco va en effet accueillir une ribambelle de manifestations dont l’organisation coûte plusieurs millions d’euros à l’Etat. Entre autres : la réunion du comité international olympique (CIO) (en décembre 2014) « pour lequel un crédit conséquent de 7 millions est sollicité », ou encore l’assemblée générale d’Interpol (en novembre 2014). Sans oublier en 2015, consacrée « année de la Russie », durant laquelle une centaine d’évènements seront organisés en principauté. « Un crédit de 500 000 euros est inscrit au budget rectificatif pour cela. La commission s’est interrogée sur cette manifestation. Eu égard au contexte international, n’aurait-il pas été plus prudent de réduire quelque peu l’ambition initiale de ce projet ? » Le rapporteur allant même jusqu’à pointer du doigt, ou plus précisément, à « s’étonner » de l’arrivée « d’un nouveau venu dans le monde des associations subventionnées » : l’association Peace and Sport, pour laquelle le gouvernement octroie une somme de plus de 500 000 euros. « La commission des finances invite donc le gouvernement à opérer à l’avenir des arbitrages budgétaires et à s’interroger sur les retombées réelles directes et indirectes de ce type de manifestations », suggère Marc Burini.

Yacht Club : où sont les Monégasques ?

S’il y a un sujet qui a également fait bondir la commission des finances, c’est bien le Yacht Club. La cause ? Une somme d’1 million d’euros a été inscrite au budget rectificatif… Sauf que cette subvention s’élevait à 650 000 euros au budget primitif. « La commission réitère donc sa grande inquiétude sur la non-maîtrise des coûts d’exploitation de ce bâtiment de plusieurs milliers de m² employant plus de 108 personnes dont seulement huit Monégasques », tance Burini, qui insiste, au passage, sur la « faible » représentation des nationaux au sein du personnel.

5 postes pour l’UE

Quant aux négociations avec l’Europe, le rapporteur a une nouvelle fois demandé à ce que des études économiques préalables soient réalisées avant toute entrée en négociation. « Soit le gouvernement a effectué de telles études et ne les a pas transmises à la haute assemblée, alors celle-ci est en droit de s’en étonner. Soit elles n’existent pas, et l’étonnement fait alors place à la consternation ». A noter enfin que pour suivre les négociations avec I’Union européenne, 5 postes spécifiques devraient être créés.

(1) Les 2, 3 et 7 octobre.

Diversification des recettes : « une question de survie »

Les finances de l’Etat, on le sait, sont au beau fixe. Avec un niveau record de recettes d’1 milliard et 31 millions d’euros, et des dépenses atteignant 1 milliard et 46 millions d’euros, le déficit budgétaire prévisionnel s’élève ainsi à 15,5 millions d’euros. « Selon un courrier transmis par le ministre d’Etat le 10 septembre, 36 millions d’euros de recettes supplémentaires devraient être inscrits en fin d’année, ce qui conduirait à un budget excédentaire », note encore Marc Burini. Tout en soulignant quelques bémols. Le rapporteur s’inquiète en effet du « manque de diversification des recettes. » Car celles-ci reposent en réalité largement « sur les revenus directs et indirects de l’immobilier ». Il encourage donc le gouvernement à trouver de « nouvelles sources. » « C’est une question de survie étant donné l’exiguïté de notre territoire et l’épuisement du foncier. »