Depuis quelques semaines, la machine législative a repris son rythme. En pause depuis la disparition du ministre d’État Didier Guillaume (1959-2025), de nouveaux projets de lois arrivent sur le bureau du Conseil national. Alors que le texte sur la rupture conventionnelle n’a pas encore pu être étudié par les conseillers nationaux, d’autres projets de lois sont en cours d’élaboration par le gouvernement monégasque.
Le droit social est-il en passe de réaliser un grand pas en principauté ? Une sensation de fraîcheur et de nouveauté s’instaure depuis quelques semaines, que ce soit avec le projet de loi sur la rupture conventionnelle ou le vote de la proposition de loi sur l’IVG. Monaco change petit à petit de visage. À l’initiative de ces deux textes, le Conseil national. De son côté, Christophe Robino, conseiller-ministre en charge des affaires sociales et de la santé, l’assure : depuis le début de l’année 2025, son ministère est de loin, le plus actif. En effet, sur l’ensemble des projets de lois déposés, la majorité sont issus de son département. « La direction des affaires juridiques se plaignait que 48 % de leurs ressources étaient mobilisées par le département des affaires sociales. Ce qui veut dire que, de mon côté, l’activité législative est intense », estime-t-il.
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« Evoluer avec son temps et avec le contexte »
Au sein de son département, ce sont une vingtaine de projets de lois qui sont actuellement étudiés. Sans nous révéler l’entièreté des angles traités, le conseiller-ministre précise tout de même que « ces projets de lois touchent différents domaines. Que ce soit du social, du travail, de la protection ou de la santé ». Alors, Monaco s’est-il lancé dans une profonde mutation sociale ? Oui et non.
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Le conseiller-ministre dit seulement vouloir « évoluer avec son temps et avec le contexte ». Pour preuve, il met en avant plusieurs « grands chantiers » : la Caisse monégasque de retraite complémentaire (CMRC), le don de congé, l’allocation pour la cantine, l’allongement du congé paternité, l’interdiction de la “puff” [à ce sujet, lire notre article publié dans Monaco Hebdo n° 1377 — NDLR]… « Je ne vais pas reprendre toute la liste des textes que mon département a piloté, mais il y a quand même un certain nombre de textes conséquents, au regard des autres départements. Et c’est normal, car mon département touche au social, à la santé et au travail, ce qui fait que l’on a un important travail à faire », explique Christophe Robino.
« Cheffe de foyer »
Alors, sommes-nous à l’aube d’importants changements dans le fonctionnement social de la principauté ? Il semble que oui, puisqu’un autre point crucial devrait bientôt être légiféré par le gouvernement : celui de la place du chef de foyer. Cette notion, présente dans la législation monégasque depuis de nombreuses décennies, est petit à petit remodelée, pour s’adapter à la société.
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Déjà le 1er janvier 2019, une première réforme a permis aux femmes fonctionnaires et aux agents de l’État ou de la commune, qui habitent à Monaco, de pouvoir être désignées « cheffe de foyer ». Cette mesure, présentée à l’époque par le gouvernement monégasque comme un pas vers l’égalité des sexes, est toutefois loin de garantir une égalité totale entre les femmes et les hommes sur le plan des allocations familiales. En effet, dans le secteur privé, les femmes peuvent être reconnues cheffe de foyer uniquement sous certaines conditions. Elles ne sont donc pas totalement égales aux hommes, ce qui rend ce système de « chef du foyer » quelque peu obsolète au vu de l’évolution de la société. Ce point avait notamment été soulevé, en décembre 2023, par le ministre d’État alors en activité, Pierre Dartout, qui définissait la notion de chef de foyer comme « dépassée ».
Vers un changement du système d’allocations sociales ?
Dans l’hémicycle du Conseil national, le 12 décembre 2023, Pierre Dartout avait lancé : « Je vous confirme que le gouvernement réfléchit à une réforme de la législation applicable aux salariés du privé en matière d’attribution des allocations familiales, car elle repose sur la notion, aujourd’hui dépassée, de chef de foyer. » Un an et demi plus tard, ce discours continue de motiver la politique du département des affaires sociales, comme l’a confié à Monaco Hebdo le conseiller-ministre, Christophe Robino : « La question du chef de foyer fait partie des sujets sur lesquels nous échangeons régulièrement avec les pouvoirs publics français, notamment les régimes sociaux français. En réalité, les conditions d’ouverture de droits aux allocations familiales sont fixées par la convention franco-monégasque de sécurité sociale, et par la loi monégasque. La dite loi monégasque faisant référence au chef de foyer qui est le père, sauf incapacités majeures ou absence de père. »
Celui qui était auparavant élu au Conseil national depuis 2013, avoue que c’est un sujet qui a animé de nombreuses discussions entre le gouvernement et les élus : « Depuis mon arrivée au ministère, j’ai clairement fait valoir ma volonté de revenir sur ce dispositif, et de mettre en place un régime plus conforme. À savoir qu’il n’y ait plus, pour ouvrir des droits, de notion d’homme ou de femme, mais qu’il y ait la notion, d’abord de résidence, et ensuite d’affiliation à un régime social. » Cette volonté, est en réalité la norme au niveau du règlement européen 883/2004, qui affiche une volonté de coordination entre les différents régimes sociaux des pays européens. Si la principauté s’aligne sur ce règlement, la situation changerait. Si ce règlement était appliqué à Monaco, voilà ce qu’il se passerait : si, dans un couple marié, l’homme travaille en France et la femme à Monaco, avec ce règlement européen, la famille pourra ouvrir des droits sociaux à Monaco, même si c’est la femme qui est salariée en principauté : « On n’est plus sur une notion genrée, mais sur une règle de coordination qui repose sur le pays de résidence et sur le pays où vous travaillez. » En résumé, si les deux membres du couple travaillent dans le même pays que celui où ils résident, alors c’est dans ce pays-là que sont ouvertes les allocations. Mais si, les deux, ou un seul membre du couple travaille dans un autre pays, c’est alors l’autre pays qui versera les allocations, et cela, quel que soit le sexe.
Bientôt… Mais pas tout de suite
Cependant, cette modification de la législation monégasque n’arrivera pas tout de suite, puisque cela « nécessite un accord avec la France pour modifier la convention et le titre qui traite des allocations familiales dans la convention franco-monégasque de sécurité sociale. Ça veut dire qu’il faut qu’on regarde avec la France combien de personnes relèveront du régime français et combien relèveront du régime monégasque, et enfin, comment on articule le transfert d’un régime à l’autre. » Autant de « difficultés », selon le conseiller-ministre, qui vont nécessiter du temps. Si la question des allocations familiales devrait évoluer, il faudra encore d’ici-là plusieurs débats et discussions.
