Pour Union monégasque, l’adoption de l’amendement budgétaire est indispensable et stratégique.
« Non nous ne voulons pas un changement de régime comme le prétend Laurent Nouvion ! » C’est une réponse teintée de colère qu’ont adressé les 3 élus de l’UM au président du conseil national, suite aux débats budgétaires. Alors que le chef de la majorité estime que leur proposition d’amendement budgétaire donnerait trop de pouvoir à l’assemblée et ferait basculer le régime vers le parlementarisme, l’opposition persiste et signe. « L’amendement budgétaire est indispensable, sans remettre en cause les institutions de notre pays. D’ailleurs, lors du dernier budget rectificatif, on a instauré un amendement budgétaire de fait. L’ensemble des élus ont dit non à la ligne de 25 millions d’euros qui devait financer la rénovation du centre d’entrainement de l’ASM, et le gouvernement l’a retiré », explique Jean-François Robillon qui propose, pour les modalités, qu’un tel amendement soit validé par un vote à la majorité qualifiée (et donc par 2/3 des élus). « Ce serait une alternative à voter pour ou contre le budget. C’est une bombe thermonucléaire de voter contre le budget. » De son côté, Jean-Louis Grinda rappelle la maxime de Lampedusa : « Parfois il faut que tout change pour que rien ne change. Il faut maîtriser les changements pour les faire siens et pas les faire en catastrophe. C’est la marche du monde. »
L’alternative du gel de crédits ?
Pour déposer une demande de modification constitutionnelle, Union monégasque devrait convaincre deux tiers des parlementaires. Pas sûr que les 3 opposants y parviennent. Pour l’heure, Nouvion estime que « cette réforme aurait pour conséquence de faire de la Principauté une monarchie parlementaire. Ce serait la fin de nos particularismes et la fin de notre régime institutionnel avec la réussite et la prospérité que nous connaissons tous. » La majorité estime que la pratique du gel de crédits suffit. « Cet usage avait été utilisé avec succès à de nombreuses reprises sous la mandature 1998-2003 sous Jean-Louis Campora », rappelle Christophe Steiner. Le seul hic : le gel de crédits ne figure dans aucun texte constitutionnel ou législatif. Sa pratique dépend donc du bon vouloir du gouvernement. Ce qui explique pourquoi alors que le projet de tunnel descendant avait fait l’unanimité des élus contre lui fin 2012, il est actuellement creusé…
« On essaie de nous faire passer pour de dangereux révolutionnaires mais la loi de 1911 prévoyait déjà l’amendement budgétaire. La rédaction limitative de la constitution date de 1962. Henry Rey était en faveur de l’amendement budgétaire il y a 15 ans. Et M. Rit qui nous traite aujourd’hui d’autistes a poussé pour le contrat d’objectifs », estime Bernard Pasquier. « Le contrat d’objectifs était plus soviétique, c’était le Gosplan », souffle, taquin, Grinda.
