2012, année de la contrefaçon

En 2012, le gouvernement monégasque pourrait bien signer la convention MEDICRIME, ouverte à la signature des États membres du Conseil de l’Europe le 28 octobre 2011. Premier instrument juridique international contraignant à ériger en infraction la contrefaçon de produits médicaux, ce texte avait pour le coup bénéficié du travail de la délégation parlementaire de Monaco au Conseil de l’Europe puisque Bernard marquet en était le rapporteur. Il serait donc logique et souhaitable que Monaco puisse figurer parmi les premiers Etats signataires de cette convention européenne.
La Principauté devrait également signer dans l’année le protocole de Nagoya, relatif à l’accès et le partage des avantages (APA) qui fait suite à la Convention sur la diversité biologique (CBD). L’objectif de ce texte, adopté en octobre 2010, étant d’assurer un partage équitable des bénéfices liés à l’exploitation des ressources génétiques.