Une loi de désaffectation a été votée à l’unanimité le 20 juin par les élus, en échange de 18 millions d’euros. Ce qui représente la construction d’environ 10 F2 pour loger des Monégasques.
C’était l’un des thèmes forts de la campagne de Priorité Monaco (Primo!), orchestrée par Stéphane Valeri : aucune loi de désaffectation ne sera votée par le Conseil national sans contrepartie en logements domaniaux à destination des Monégasques. Et quand ça n’est pas possible, de l’argent, afin de financer l’achat de logements domaniaux. Le 20 juin, c’est le deuxième cas de figure qui s’est présenté.
« Contreparties »
Le projet de loi n°869 présenté par le gouvernement, prévoit la désaffectation de parcelles publiques au profit du propriétaire de l’immeuble situé au n°3 de l’avenue John Fitzgerald Kennedy, pour qu’il puisse boucler une opération immobilière. Déposé en séance publique le 3 octobre 2017, sous la précédente mandature donc, ce texte a été étudié par la commission des finances et de l’économie nationale, présidée par Balthazar Seydoux : « Pour les Monégasques, avec ce Conseil National, il n’y aura plus de désaffectation du domaine public sans contrepartie en logements, que ce soit dans le cadre de ce projet, ou ailleurs dans Monaco », a commencé cet élu Primo!. Avant d’expliquer que « dans le cas présent, le propriétaire privé ne pouvant proposer une contrepartie en logements, seule une soulte financière a pu être négociée. Mais le Conseil national a obtenu que les sommes récupérées soient bien utilisées pour l’achat d’appartements par le gouvernement, afin d’augmenter le parc domanial d’une dizaine de F2 achetés dans le secteur privé et d’attribuer ces appartements lors de la plus proche commission d’attribution. » Il aura donc fallu négocier avec le propriétaire privé et le gouvernement. Finalement, le propriétaire a accepté de verser plus de 8 millions d’euros, qui viennent s’ajouter aux 9 millions déjà validés avec l’Etat monégasque, soit un total de près de 18 millions.
Méthode
Cette somme sera utilisée par le gouvernement pour acheter une douzaine d’appartements, de type F2, qui rejoindront le parc de logements domaniaux de l’Etat. Le conseiller-ministre pour l’économie et les finances, Jean Castellini, a confirmé que le gouvernement utiliserait cet argent en deux fois, en 2019 et 2021, pour acheter en priorité des deux-pièces dans le secteur libre, à condition que le calendrier de travaux, et donc les transactions financières, soient respectés. « À ce jour, il n’y a pas de raisons d’en douter, a indiqué le conseiller-ministre. Huit à 10 appartements en échange de cette soulte d’environ 18 millions d’euros, me semble tout à fait réaliste. » L’élu Primo! Marc Mourou a expliqué la logique qui conduit au choix du type d’appartement à acheter en priorité : « Lors de la dernière commission d’attribution de logements domaniaux, en janvier 2018, on a enregistré 250 demandes pour uniquement 60 deux pièces disponibles. C’est donc une excellente nouvelle pour les jeunes. » C’est donc un « exemple à suivre » ont estimé les élus Primo!. « Je vous laisse imaginer ce que nous pourrions obtenir sur des opérations de plus grande envergure, a souligné le président Primo! de la commission du logement, Franck Lobono. La problématique du logement des Monégasques ne se résoudra pas qu’avec des constructions domaniales. Seul un ensemble de mesures permettra de créer le parc nécessaire au bon logement des monégasques. Retenons de ce dossier, un principe qu’il faudra appliquer aux prochaines opérations. » Autre élue Primo! à se féliciter de cette nouvelle méthode de travail : Nathalie Amoratti-Blanc. Evoquant ses souvenirs d’élue de la mandature 2013-2018, elle a dit avoir « voté l’extension en mer avec un goût amer dans la bouche, je voterai cette nouvelle approche avec joie, enthousiasme et avec la satisfaction, cette fois, du travail bien fait. » De son côté, le ministre d’Etat, Serge Telle, a rappelé que l’Etat avait déjà consacré « plusieurs milliards » à l’achat ou à la construction de logements domaniaux pour les Monégasques : « Ce n’est pas une nouveauté, et ça ne va pas s’arrêter. Avec la soulte de 400 millions d’euros que l’on va récupérer pour l’extension en mer, on pourra avoir entre 180 et 210 appartements de deux pièces. Ce qui n’est pas une mauvaise affaire pour l’Etat. » Et pour les Monégasques ?
