Première réunion pour la commission blockchain

Le 30 septembre 2020, la commission blockchain s’est réunie pour la première fois, alors que les textes permettant de proposer « un cadre sécurisé aux entreprises désireuses de financer leurs projets économiques en procédant à des levées de fonds s’appuyant sur une technologie de type blockchain », sont entrés en vigueur, indique un communiqué du gouvernement. La loi prévoit notamment que les émissions de jetons « sur tout dispositif d’enregistrement numérique sur registre partagé, tel que la blockchain, sont soumises à une autorisation administrative obligatoire, délivrée par le ministre d’Etat sous la forme d’un label, après consultation d’une commission », précise ce même communiqué. Quant à cette commission, elle est chargée de vérifier si « une information suffisante des souscripteurs est envisagée par l’entreprise émettrice des jetons et si la levée de fonds présente toutes les garanties requises, notamment en ce qui concerne la technologie proposée, et les modalités de collecte et d’utilisation des fonds recueillis. Elle sera également amenée à formuler un avis consultatif dans le cadre d’éventuelles sanctions administratives, comprenant la suspension ou la révocation de l’autorisation accordée ».