vendredi 26 avril 2024
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Fondations?: le contrôle renforcé

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15 fondations qui administrent des patrimoines estimés parfois à plusieurs millions d’euros. Et des contrôles pas assez efficaces. C’est la situation monégasque décrite par la présidente UP de la commission des intérêts sociaux et des affaires diverses, Brigitte Boccone-Pages. Du coup, la loi sur les fondations a été modifiée. Avec notamment la présence obligatoire d’un commissaire aux comptes (CAC) pour les fondations avec un patrimoine supérieur à 500?000?euros. A noter qu’un CAC sera autorisé au maximum à deux mandats de 3 ans dans une même fondation.