CSG-CRDS : le Conseil constitutionnel tranchera

Il y a du nouveau pour l’imposition à la CSG-CRDS des non-résidents affiliés dans un États-tiers, comme Monaco. En France, fin décembre, le Conseil d’État a saisi le Conseil constitutionnel. Seules les personnes affiliées à un régime de sécurité sociale européen bénéficient de cette jurisprudence. Du coup, des contribuables affiliés dans un État-tiers ont dénoncé cette situation, dont ils estiment être victimes. Reste à connaître la décision du Conseil constitutionnel qui devrait intervenir dans les semaines à venir.