vendredi 27 mai 2022
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“L’EEE, une solution pas envisageable”

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José Badia
« Une autre voie pourrait être celle d'un accord-cadre ad hoc. Une réflexion est en cours à la Commission européenne » © Photo Charly Gallo / Centre de Presse.

La position de gouvernement concernant l’intégration à l’Espace économique européen (EEE) se précise. Pour le conseiller de gouvernement aux affaires extérieures José Badia, une adhésion n’est pas concevable.

Monaco Hebdo?: L’intégration de Monaco à l’Espace économique européen (EEE) fait débat depuis plusieurs mois. Où en sont vos relations actuellement avec la Commission européenne??

José Badia?: Avec l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, l’Union européenne s’est engagée à reconsidérer ses rapports avec les Etats tiers et de mener, notamment, une réflexion sur l’avenir de ses relations avec les petits Etats. C’est dans ce cadre que la Hongrie qui préside l’Union européenne le premier semestre 2011, a été chargée par le Conseil de l’UE d’analyser les possibilités et modalités de l’éventuelle intégration progressive dans le marché unique des petits Etats européens, en tenant compte des particularités liées à la taille de ces Etats. Monaco, comme Saint-Marin et Andorre, a donc accepté le dialogue proposé par la Commission européenne pour réfléchir, ensemble, à l’avenir de ses relations avec l’Union européenne. Pour le moment, il ne s’agit que de discussions exploratoires et en aucun cas de négociations. Dans un premier temps, un rapport factuel sera présenté avant la fin du mois de juin au Conseil de l’UE, afin que l’ensemble des 27 Etats membres ait une meilleure connaissance des spécificités de chacun des petits Etats.

M.H.?: De nombreux observateurs redoutent que les particularismes de Monaco soient remis en cause. Que répondez-vous??

J.B.?: L’avenir des relations entre l’UE et Monaco ne peut se concevoir qu’en préservant les particularités monégasques, notamment en terme de priorité de logement, d’emploi et d’autorisation pour l’exercice d’une activité économique ou professionnelle. Le gouvernement a accepté de participer au dialogue ouvert par les institutions européennes et examinera toutes les propositions que l’UE pourrait lui faire. Dans ce cadre, Monaco maintient des contacts réguliers avec les petits Etats européens concernés par cette problématique. Toutefois, les particularités d’Andorre, de Saint-Marin et de Monaco sont bien différentes et la situation de la Principauté ne peut être assimilée à celle des autres petits Etats d’Europe.

M.H.?: En conférence de presse, vous avez d’ailleurs indiqué que si rapprochement il devait y avoir avec l’Union européenne, il ne se ferait pas forcément par l’intégration à l’espace économique européen. Quelles seraient alors les autres voies que pourrait emprunter Monaco pour se rapprocher de l’UE??

J.B.?: L’une des options possibles aurait été en effet une intégration de Monaco à l’Espace économique européen. Mais à l’issue d’une analyse plus approfondie menée par la Commission européenne, cette solution ne peut être envisageable, en particulier parce qu’elle impliquerait que, dans un premier temps, Monaco rejoigne l’AELE (Association européenne de libre échange – composée de la Suisse, l’Islande, la Norvège et du Liechtenstein). Ainsi Monaco serait obligé de renoncer à son intégration au territoire douanier communautaire, ce qui n’est pas concevable. Une autre voie pourrait être celle d’un accord-cadre ad hoc. Une réflexion en ce sens est en cours à la Commission européenne.

M.H.?: Des entreprises monégasques rencontrent de lourdes difficultés pour exporter leurs produits sur le marché européen et militent pour une intégration à l’EEE?? Pourquoi ces entreprises rencontrent-elles autant de difficultés??

J.B.?: En raison de l’accroissement de la législation communautaire sur les spécificités techniques de certains produits et sur leur contrôle, certaines entreprises monégasques qui sont, par définition, implantées dans un Etat non-membre de l’Union européenne, rencontrent parfois, selon leur type d’activités, des difficultés pour exporter leurs produits dans les Etats européens. Un exemple?: le règlement REACH, relatif à l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, met en cause principalement l’industrie dans la gestion des risques que peuvent poser les substances chimiques pour la santé et l’environnement. Or, les entreprises monégasques ne peuvent pas procéder directement aux procédures d’enregistrement auprès de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA). De ce fait, elles doivent nécessairement faire enregistrer leur production par l’intermédiaire d’un importateur ou d’un représentant exclusif implanté dans l’UE.

M.H.?: Un autre exemple??

J.B.?: Les entreprises monégasques rencontrent également des difficultés dans le secteur des produits alimentaires (produits d’origine animale notamment) et des transports, ces domaines étant soumis à des réglementations européennes très strictes.

M.H.?: En revanche, pour les produits pharmaceutiques et cosmétiques, un accord entré en vigueur au 1er février 2004 a été conclu entre la Commission européenne et Monaco?? Que prévoit ce texte??

J.B.?: La négociation de cet accord a été motivée, d’une part, par la demande des industriels monégasques afin que leurs produits pharmaceutiques et cosmétiques puissent circuler librement dans l’ensemble des Etats membres de l’Union européenne. D’autre part, par la prise en considération de la Commission européenne que les accords franco-monégasques sur les produits pharmaceutiques étaient insuffisants pour permettre l’entrée de ces produits dans l’Union européenne, y compris la France. Les négociations ont donc abouti à la conclusion d’un accord le 4 décembre 2003. La Principauté considère que cet accord assure la libre commercialisation des produits fabriqués à Monaco sur le territoire des Etats membres et ce, en contrepartie de l’application du droit communautaire en la matière. Cependant, une divergence d’interprétation a été constatée lors de la première réunion du Comité d’application de l’accord.

M.H.?: Laquelle??

J.B.?: La Commission et certains Etats membres ont considéré que l’accord n’avait pas la portée que Monaco lui attribue. Ainsi, selon eux, pour circuler librement dans l’Union européenne, les produits doivent provenir d’un fabricant établi en France ou ayant un représentant titulaire de l’autorisation de mise sur le marché. C’est pourquoi le gouvernement a entrepris des démarches diplomatiques auprès de la Commission européenne pour mettre fin à cette divergence d’interprétation et revenir à l’objectif initial de cet accord, c’est-à-dire faciliter la commercialisation des produits monégasques dans tous les Etats membres de l’UE.

M.H.?: De nombreuses entreprises évoquent plus particulièrement des difficultés avec l’Italie. Pourquoi??

J.B.?: Plusieurs entreprises monégasques rencontrent en effet quelques problèmes avec l’Italie qui, pour des raisons de proximité évidente, est le pays, après la France, avec lequel les échanges commerciaux sont les plus importants. Ces difficultés se sont manifestées essentiellement dans le domaine des transports routiers. Depuis l’entrée en vigueur du règlement européen concernant l’accès au marché européen de transport de marchandises par route et seuls les Etats membres délivrent des licences communautaires de transport. Or, en tant qu’Etat tiers, la Principauté de Monaco se trouve de fait exclue du marché communautaire et ne peut délivrer d’autorisation à ses transporteurs. Certains Etats lui ont néanmoins consenti des contingents d’autorisations annuelles. L’Italie, pour sa part, a accordé à la Principauté un faible contingent d’autorisations annuelles et quelques autorisations au voyage. Le gouvernement poursuit les discussions avec l’Italie en vue d’améliorer la situation actuelle.

Gilles Tonelli à Bruxelles
Gilles Tonelli, récemment nommé ambassadeur de la principauté auprès de l’Union Européenne, a présenté Monaco et ses spécificités à Bruxelles. Les membres du groupe de travail de l’Association européenne de libre échange ont appris à connaître les caractéristiques du pays (Histoire, population, institutions, économie). Selon un communiqué du gouvernement, Gilles Tonelli a souligné lui aussi que l’avenir des relations entre l’Union européenne et Monaco ne pouvait se concevoir qu’en préservant les particularités monégasques sur de nombreux dossiers. Il a en outre rappelé la principale spécificité de Monaco, ville-Etat où la communauté nationale est très minoritaire. //A.P.

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